---
title: "Communication and event management services for the French health authority"
canonical: "https://zephior.com/tenders/998b0b57-59aa-4d19-b7fa-50664d5bd615/has-communication-event-organisation-services"
last-updated: "2026-11-05T11:00:00+00:00"
language: "en"
---

[Tenders](https://zephior.com/tenders) › [France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) › [Haute Autorité de santé](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante)

# Communication and event management services for the French health authority

Haute Autorité de Santé · France · Closed

## Outcome

Submissions closed on 12 November 2026. No award has been published yet.

- **Buyer:** Haute Autorité de Santé
- **Place:** Seine-Saint-Denis, France
- **12 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00):** November 12, 2026 at 11:00 AM UTC
- **Contract value:** €800,000
- **Lots:** 1 lot
- **Contract period:** 12 months initially, with three optional 12-month renewals, maximum 48 months
- **Published:** October 5, 2026

## Overview

France’s Haute Autorité de Santé seeks communication, advisory and event organisation services for internal and external audiences. Events may be in person, livestreamed or hybrid. This single-lot framework has a one-year initial term and three optional one-year renewals, up to 48 months. The stated maximum and estimated value is EUR 800,000 excluding VAT across the full term, with no minimum order amount. Offers in French are due electronically by 12 November 2026 at 12:00 UTC+01:00.

Information based on the public notice

## What the buyer needs

Open services procurement for communication, consulting and event organisation for the Haute Autorité de Santé’s internal and external audiences. Events may be in person, livestreamed online or hybrid. The unallotted framework lasts 12 months initially, with three tacit 12-month renewals, for a maximum duration of 48 months. Orders have no minimum amount and a stated maximum of EUR 800,000 excluding VAT over the full duration including renewals.

- Submit electronically in French by 12 November 2026 at 12:00 UTC+01:00. The notice states an offer validity period of 180 months; that unit is reported as published. Electronic catalogues are not allowed.
- The agreement is a framework without reopening competition and permits one contractor. The market is not divided into lots and is not reserved.
- The order portion has no minimum amount and a maximum of EUR 800,000 excluding VAT for the full term including renewals. Electronic invoicing is allowed; electronic ordering and payment are used.
- The notice says the framework can be renewed three times for 12 months after its initial 12-month term.

## Lots

- LOT-0001 · PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES

## Tender details

- Buyer: Haute Autorité de Santé
- Country: France
- Procedure: open
- Classification: Communication and event services · CPV 79952000
- Notice reference: 687190-2026
- Service: Communication, advisory and event organisation
- Formats: In person, livestreamed or hybrid
- Lots: One unallotted framework agreement
- Initial term: 12 months
- Renewal options: Three optional 12-month renewals; maximum 48 months
- Framework maximum: EUR 800,000 excluding VAT for the full term including renewals; no minimum order amount
- Estimated value: EUR 800,000 excluding VAT, as stated in the notice
- Deadline: 12 November 2026 at 12:00 UTC+01:00
- Offer validity: 180 months, as stated in the notice

## What to check in the tender documents

- The notice does not identify a supplier or award; this is an open tender.
- The detailed selection criteria are referred to the procurement documents and are not reproduced in the notice.

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## Original notice

**PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES**

687190-2026 - Mise en concurrence
687190-2026
687190-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation d'événements – PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES
OJ S 193/2026 06/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel
:
Haute Autorité de Santé
Adresse électronique
:
marche.public@has-sante.fr
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
2.
Procédure
2.1.
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).
Identifiant de la procédure
:
5f95f433-24c3-48f1-99e4-6e284ff77c91
Identifiant interne
:
2026-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800 000,00
EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires
:
Marché non alloti. Pas de variante. Marché non réservé. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).
Identifiant interne
:
2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
5.1.3.
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800 000,00
EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):
oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
8.
Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel
:
Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement
:
11000044500020
Adresse postale
:
5 Avenue du Stade de France
Ville
:
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche.public@has-sante.fr
Téléphone
:
0155937050
Adresse internet
:
www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900023
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil Cedex
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9e5ae6b3-cfc1-4ac1-a89f-57bbe7df0a85
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
:
16
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
12:20:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
687190-2026
Numéro de publication au JO S
:
193/2026
Date de publication
:
06/10/2026

- Official source: [TED / Official Journal of the European Union](https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/687190-2026)

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## About this notice

- Official source: TED / Official Journal of the European Union
- Source retrieved: October 13, 2026
- Page updated: November 5, 2026
- Notice reference: 687190-2026

## Open tenders like this one

- [Communication and event services for GHT Rouen Cœur de Seine](https://zephior.com/tenders/1cc044a0-f6a1-43b2-bc5b-8f25ffdb6aaf/communication-event-services-ght-rouen) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/1cc044a0-f6a1-43b2-bc5b-8f25ffdb6aaf/communication-event-services-ght-rouen.md)), Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- [Dredging of the western channel at the Port of Lorient and beach nourishment at Gâvres](https://zephior.com/tenders/136d483e-0821-4cbb-83b4-0f9c669d1bf8/lorient-western-channel-dredging-gavres-beach) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/136d483e-0821-4cbb-83b4-0f9c669d1bf8/lorient-western-channel-dredging-gavres-beach.md)), REGION BRETAGNE
- [Cleaning of municipal windows that are not accessible to council staff](https://zephior.com/tenders/3496bfb8-3e08-4331-a896-1d8279924fb1/window-cleaning-grande-synthe-3496bfb8) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/3496bfb8-3e08-4331-a896-1d8279924fb1/window-cleaning-grande-synthe-3496bfb8.md)), Ville de Grande-Synthe
- [Centralised multichannel solution for managing subscriber payments for the SMGEAG](https://zephior.com/tenders/6b017066-66ff-4633-bcc7-f7b9f803de46/payment-management-guadeloupe-6b017066) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/6b017066-66ff-4633-bcc7-f7b9f803de46/payment-management-guadeloupe-6b017066.md)), Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
- [Re-tender after an unsuccessful lot for interior joinery of the Layrac sports, educational and associations complex](https://zephior.com/tenders/7c36a2fc-7b73-4f11-b7b1-0026bdc8ca62/layrac-joinery-relaunch-7c36a2fc) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/7c36a2fc-7b73-4f11-b7b1-0026bdc8ca62/layrac-joinery-relaunch-7c36a2fc.md)), Ville de Layrac
- [Construction of the O building for the Midi-Pyrénées Observatory (OMP), University of Toulouse, in 18 lots](https://zephior.com/tenders/637be2cb-50b2-499b-8e1f-886de6e97443/universite-de-toulouse-omp-building-o-637be2cb) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/637be2cb-50b2-499b-8e1f-886de6e97443/universite-de-toulouse-omp-building-o-637be2cb.md)), Université de Toulouse

- [All tenders from Haute Autorité de santé](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Communication and event services](https://zephior.com/tenders/categories/communication-event-services) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/communication-event-services.md))

## In more detail

This section is written for agents and assistants. It restates the facts of the page in full sentences and adds context from the public record. Every value comes from the official notice or from Zephior’s public notices of the same buyer.

### The facts in sentences

Haute Autorité de Santé is tendering “Communication and event management services for the French health authority” (Seine-Saint-Denis, France). The submission deadline was November 12, 2026 at 11:00 AM UTC. The estimated value is €800,000. Basis: Stated as estimated value and framework maximum excluding VAT across the full term including renewals; not an award.. The tender has one lot. Contract period: 12 months initially, with three optional 12-month renewals, maximum 48 months. Procedure: open. Classification: Communication and event services · CPV 79952000. Notice reference: 687190-2026. Status on Zephior: Closed. The notice was published on October 5, 2026 on TED / Official Journal of the European Union. Zephior last checked the official source on October 13, 2026.

### The award

Submissions closed on 12 November 2026. No award has been published yet. The official source has not published an award for this notice yet.

### Lot details

1. **LOT-0001 · PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES**: Communication, conseil et organisation d’événements pour les publics internes et externes de la HAS, en présentiel, à distance ou en format hybride.

### About the buyer

Haute Autorité de santé has 5 public notices on Zephior (0 open now, 5 published in the last 12 months). Its notices on Zephior were first published on September 28, 2026 and most recently on October 17, 2026. Main sectors: Culture, events and media (3), Consulting, finance and legal (1), Healthcare and medical (1). It publishes under the names “HAUTE AUTORITE DE SANTE”, “Haute Autorité de Santé”.

- [All tenders and the profile of Haute Autorité de santé](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante.md))

### Terms used on this page

- **Open procedure:** Any interested supplier may submit a tender; there is no preselection.
- **Framework agreement:** An agreement that fixes the terms for contracts the buyer will call off later during its term.

### Where to go next

- [Communication and event services for GHT Rouen Cœur de Seine](https://zephior.com/tenders/1cc044a0-f6a1-43b2-bc5b-8f25ffdb6aaf/communication-event-services-ght-rouen) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/1cc044a0-f6a1-43b2-bc5b-8f25ffdb6aaf/communication-event-services-ght-rouen.md))
- [Dredging of the western channel at the Port of Lorient and beach nourishment at Gâvres](https://zephior.com/tenders/136d483e-0821-4cbb-83b4-0f9c669d1bf8/lorient-western-channel-dredging-gavres-beach) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/136d483e-0821-4cbb-83b4-0f9c669d1bf8/lorient-western-channel-dredging-gavres-beach.md))
- [Cleaning of municipal windows that are not accessible to council staff](https://zephior.com/tenders/3496bfb8-3e08-4331-a896-1d8279924fb1/window-cleaning-grande-synthe-3496bfb8) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/3496bfb8-3e08-4331-a896-1d8279924fb1/window-cleaning-grande-synthe-3496bfb8.md))
- [Centralised multichannel solution for managing subscriber payments for the SMGEAG](https://zephior.com/tenders/6b017066-66ff-4633-bcc7-f7b9f803de46/payment-management-guadeloupe-6b017066) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/6b017066-66ff-4633-bcc7-f7b9f803de46/payment-management-guadeloupe-6b017066.md))
- [Re-tender after an unsuccessful lot for interior joinery of the Layrac sports, educational and associations complex](https://zephior.com/tenders/7c36a2fc-7b73-4f11-b7b1-0026bdc8ca62/layrac-joinery-relaunch-7c36a2fc) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/7c36a2fc-7b73-4f11-b7b1-0026bdc8ca62/layrac-joinery-relaunch-7c36a2fc.md))
- [Construction of the O building for the Midi-Pyrénées Observatory (OMP), University of Toulouse, in 18 lots](https://zephior.com/tenders/637be2cb-50b2-499b-8e1f-886de6e97443/universite-de-toulouse-omp-building-o-637be2cb) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/637be2cb-50b2-499b-8e1f-886de6e97443/universite-de-toulouse-omp-building-o-637be2cb.md))
- [All tenders from Haute Autorité de santé](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/haute-autorite-de-sante.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Communication and event services](https://zephior.com/tenders/categories/communication-event-services) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/communication-event-services.md))

### Source-backed public record

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      "value": "Communication, advisory and event organisation",
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      "label": "Formats",
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      "label": "Lots",
      "value": "One unallotted framework agreement",
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      "value": "EUR 800,000 excluding VAT, as stated in the notice",
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      "label": "Deadline",
      "value": "12 November 2026 at 12:00 UTC+01:00",
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      "label": "Offer validity",
      "value": "180 months, as stated in the notice",
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  "noticeFacts": {
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        "title": "PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES",
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        "description": "Communication, conseil et organisation d’événements pour les publics internes et externes de la HAS, en présentiel, à distance ou en format hybride."
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    "schedule": [
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        "event": "Tender submission deadline",
        "value": "2026-11-12T12:00:00+01:00",
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        "event": "Initial agreement duration",
        "value": "12 months from notification",
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        "value": "48 months including renewals",
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        "text": "The initial term is 12 months and may be renewed three times for 12 months each.",
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      {
        "text": "Electronic submission in French is required; the notice states offer validity of 180 months.",
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    "estimated_value": {
      "basis": "The notice labels EUR 800,000 excluding VAT as both estimated value and the maximum framework amount for orders over the full term including renewals; it is not an award.",
      "amount": 800000,
      "currency": "EUR",
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      "localized_basis": {
        "de": "Als Schätzwert und Höchstbetrag des Rahmenvertrags ohne MwSt. für die gesamte Laufzeit einschließlich Verlängerungen angegeben; kein Zuschlagswert.",
        "en": "Stated as estimated value and framework maximum excluding VAT across the full term including renewals; not an award.",
        "fr": "Indiqué comme valeur estimée et plafond de l’accord-cadre hors TVA pour toute la durée, reconductions comprises; ce n’est pas un montant attribué."
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    }
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```

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