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title: "Management and operation of the municipal vehicle pound in Miramas"
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last-updated: "2026-11-20T11:00:00+00:00"
language: "en"
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[Tenders](https://zephior.com/tenders) › [France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) › [Commune de Miramas](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas)

# Management and operation of the municipal vehicle pound in Miramas

Commune de Miramas · France · Closed

## Outcome

Submissions closed on 20 November 2026. No award has been published yet.

- **Buyer:** Commune de Miramas
- **Place:** Miramas, Bouches-du-Rhône, France
- **Deadline for applications or receipt of offers:** November 20, 2026 at 11:00 AM UTC
- **Contract value:** €50,000
- **Lots:** 1 lot
- **Contract period:** 60 months from contract notification; the concession is renewable at its end subject to conditions.
- **Published:** October 18, 2026

## Overview

The Commune de Miramas seeks a concessionaire to remove, immobilize, store and administer certain vehicles reported by municipal police. The concession is not divided into lots and runs for 60 months from notification, with renewal subject to conditions. The notice estimates about EUR 50,000 in chargeable services and requires prefectural approval. Applications or offers are due 20 November 2026 at 12:00 Paris time.

Information based on the public notice

## What the buyer needs

A public-service concession to manage and operate the municipal vehicle pound, including removal, immobilization, custody and related administration for certain vehicles.

- Prefectural approval authorizing the delegated activity is required.
- Professional capacity details refer to the consultation regulations.

## Lots

- Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile

## Tender details

- Buyer: Commune de Miramas
- Country: France
- Procedure: Procédure NC
- Classification: Transport and logistics services · BOAMP\_DESCRIPTOR 451 · CPV 50118110 · CPV 75240000
- Notice reference: 26-101670
- Scope: Vehicle removal, immobilization, storage and related administrative steps for certain vehicles reported by municipal police.
- Estimated amount: Approximately EUR 50,000 across chargeable services.
- Award criteria: Deployable resources 67%, financial estimate 30%, and environmental performance 3%.
- Required approval: Candidates must hold prefectural approval to perform the delegated activity.
- Deadline: 20 November 2026 at 12:00 Europe/Paris (UTC+01:00).
- Duration: 60 months from contract notification; renewal is subject to conditions.

## What to check in the tender documents

- The notice does not identify which vehicle categories are included; it says only certain vehicles and refers operating conditions to the contract.

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## Original notice

**Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile**

Avis de concession
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-101670
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Miramas
À l'attention de : le Maire
Adresse : Place Jean Jaurès,
13140
Miramas
Coordonnées :
Téléphone :
+33 800013140
Télécopieur :
+33 490501105
Courriel :
commande.publique@mairie-miramas.fr
Adresse internet :
http://www.miramas.org
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Numéro de référence : 26D001
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La commune souhaite disposer d'un prestataire qui assure l'enlèvement rapide des véhicules signalés par la Police Municipale sur le territoire communal, et qui assure l'immobilisation, l'enlèvement, la garde ainsi que l'ensemble des démarches administratives afférentes auprès des acteurs concernés car la commune ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens matériels, ni de l'emprise cadastrale et ni des moyens opérationnels nécessaires à la gestion et l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles en régie. Les prestations concernent seulement certains véhicules. Les modalités et les conditions sont précisées dans le contrat.
Le montant estimé est inférieur au seuil de 5 404 000 euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, justifiant le recours à la procédure particulière prévu au chapitre VI de la 3ième partie relative au concession du Code de la Commande Publique. Il est d'environ 50 000 euro(s) toutes prestations payantes confondues
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75240000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Bouches-du-Rhône, Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune de Miramas
Description des prestations : La commune souhaite disposer d'un prestataire qui assure l'enlèvement rapide des véhicules signalés par la Police Municipale sur le territoire communal, et qui assure l'immobilisation, l'enlèvement, la garde ainsi que l'ensemble des démarches administratives afférentes auprès des acteurs concernés car la commune ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens matériels, ni de l'emprise cadastrale et ni des moyens opérationnels nécessaires à la gestion et l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles en régie. Les prestations concernent seulement certains véhicules. Les modalités et les conditions sont précisées dans le contrat.
Le montant estimé est inférieur au seuil de 5 404 000 euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, justifiant le recours à la procédure particulière prévu au chapitre VI de la 3ième partie relative au concession du Code de la Commande Publique. Il est d'environ 50 000 euro(s) toutes prestations payantes confondues
Critères d'attribution :
Moyens disponibles et mobilisables pour l'exécution de la prestation : 67% "Estimation financièreé" : 30% Performance en matière de développement durable en présentant les moyens que le candidat propose de mettre en place dans le cadre de la prestation demandée : 3%
Moyens disponibles et mobilisables pour l'exécution de la prestation : 67% "Estimation financièreé" : 30% Performance en matière de développement durable en présentant les moyens que le candidat propose de mettre en place dans le cadre de la prestation demandée : 3%
Moyens disponibles et mobilisables pour l'exécution de la prestation : 67% "Estimation financièreé" : 30% Performance en matière de développement durable en présentant les moyens que le candidat propose de mettre en place dans le cadre de la prestation demandée : 3%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Chaque candidat devra disposer de l'agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité objet de la présente délégation de service public
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Relevant du pouvoir de police de Monsieur Le Maire, le présent contrat est prévue pour une durée de 5 ans sous conditions. Le contrat est donc voué à être renouvelé à son terme
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca,
13002
Marseille
Coordonnées :
Téléphone :
+33 491134813
Télécopieur :
+33 491811387
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse : Place Félix Baret, Cs 80001,
13282
Marseille Cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 491156374
Télécopieur :
+33 491156190
Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil,
13006
Marseille
Coordonnées :
Téléphone :
+33 491134813
Télécopieur :
+33 491811387
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

- Official source: [Official DILA/BOAMP concession notice](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-101670)

## Understand this procurement.

Review the scope, requirements and procurement history with Ziva.

- Understand the requirements
- Find the evidence you need
- Prepare your response

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## About this notice

- Official source: Official DILA/BOAMP concession notice
- Source retrieved: October 23, 2026
- Page updated: November 20, 2026
- Notice reference: 26-101670

## Open tenders like this one

- [Coach transport for day outings and stays for families and older people in Grenoble](https://zephior.com/tenders/91473291-d2aa-436d-a746-141cf4bb656e/ville-de-grenoble-transport-autocars-91473291) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/91473291-d2aa-436d-a746-141cf4bb656e/ville-de-grenoble-transport-autocars-91473291.md)), VILLE DE GRENOBLE
- [Bus hire with driver for the transport needs of the City of Oissel-sur-Seine and its CCAS](https://zephior.com/tenders/e2cc7fb9-9b24-4269-b15b-b8500db14c2d/bus-hire-oissel-e2cc7fb9) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/e2cc7fb9-9b24-4269-b15b-b8500db14c2d/bus-hire-oissel-e2cc7fb9.md)), Commune d'Oissel-sur-Seine
- [Postal, courier and parcel collection and delivery services for Strasbourg city and metropolitan area](https://zephior.com/tenders/1089b5c8-0e28-4735-bf8e-a5606a63baba/remise-collecte-courrier-colis-eurometropole-strasbourg) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/1089b5c8-0e28-4735-bf8e-a5606a63baba/remise-collecte-courrier-colis-eurometropole-strasbourg.md)), Eurométropole de Strasbourg
- [Truck hire with driver: 10-tonne twin-tipper truck and truck-mounted aerial platform, Mamoudzou](https://zephior.com/tenders/12639557-d291-4e89-84ec-b09cc2cf7fd9/truck-hire-with-driver-mamoudzou-lots-3-4-12639557) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/12639557-d291-4e89-84ec-b09cc2cf7fd9/truck-hire-with-driver-mamoudzou-lots-3-4-12639557.md)), Ville de Mamoudzou (976)
- [Transport of administrative products for the CPAM de Paris](https://zephior.com/tenders/447c0f39-2eff-4def-aac4-c11f844e70ff/cpam-paris-transport-administrative-products-26-c-015) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/447c0f39-2eff-4def-aac4-c11f844e70ff/cpam-paris-transport-administrative-products-26-c-015.md)), CPAM DE PARIS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS
- [Municipal vehicle impound (fourrière automobile) services in Liévin](https://zephior.com/tenders/3f395f8a-e478-4bf7-846a-bff30a619995/municipal-vehicle-impound-fourriere-automobile-services-in-lievin) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/3f395f8a-e478-4bf7-846a-bff30a619995/municipal-vehicle-impound-fourriere-automobile-services-in-lievin.md)), Ville Liévin

- [All tenders from Commune de Miramas](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Transport and logistics services](https://zephior.com/tenders/categories/transport-logistics) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/transport-logistics.md))

## In more detail

This section is written for agents and assistants. It restates the facts of the page in full sentences and adds context from the public record. Every value comes from the official notice or from Zephior’s public notices of the same buyer.

### The facts in sentences

Commune de Miramas is tendering “Management and operation of the municipal vehicle pound in Miramas” (Miramas, Bouches-du-Rhône, France). The submission deadline was November 20, 2026 at 11:00 AM UTC. The estimated value is €50,000. Basis: Approximately EUR 50,000 across all chargeable services; below the EUR 5,404,000 excluding-VAT threshold stated in the notice.. The tender has one lot. Contract period: 60 months from contract notification; the concession is renewable at its end subject to conditions.. Procedure: Procédure NC. Classification: Transport and logistics services · BOAMP\_DESCRIPTOR 451 · CPV 50118110 · CPV 75240000. Notice reference: 26-101670. Status on Zephior: Closed. The notice was published on October 18, 2026 on Official DILA/BOAMP concession notice. Zephior last checked the official source on October 23, 2026.

### The award

Submissions closed on 20 November 2026. No award has been published yet. The official source has not published an award for this notice yet.

### Lot details

1. **Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile**: The notice states that the concession is not divided into lots.

### About the buyer

Commune de Miramas has 3 public notices on Zephior (0 open now, 3 published in the last 12 months). Its notices on Zephior were first published on October 7, 2026 and most recently on October 18, 2026. Main sectors: Food and catering (2), Transport and vehicles (1). It publishes under the names “Commune de Miramas”.

- [All tenders and the profile of Commune de Miramas](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas.md))

### Where to go next

- [Coach transport for day outings and stays for families and older people in Grenoble](https://zephior.com/tenders/91473291-d2aa-436d-a746-141cf4bb656e/ville-de-grenoble-transport-autocars-91473291) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/91473291-d2aa-436d-a746-141cf4bb656e/ville-de-grenoble-transport-autocars-91473291.md))
- [Bus hire with driver for the transport needs of the City of Oissel-sur-Seine and its CCAS](https://zephior.com/tenders/e2cc7fb9-9b24-4269-b15b-b8500db14c2d/bus-hire-oissel-e2cc7fb9) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/e2cc7fb9-9b24-4269-b15b-b8500db14c2d/bus-hire-oissel-e2cc7fb9.md))
- [Postal, courier and parcel collection and delivery services for Strasbourg city and metropolitan area](https://zephior.com/tenders/1089b5c8-0e28-4735-bf8e-a5606a63baba/remise-collecte-courrier-colis-eurometropole-strasbourg) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/1089b5c8-0e28-4735-bf8e-a5606a63baba/remise-collecte-courrier-colis-eurometropole-strasbourg.md))
- [Truck hire with driver: 10-tonne twin-tipper truck and truck-mounted aerial platform, Mamoudzou](https://zephior.com/tenders/12639557-d291-4e89-84ec-b09cc2cf7fd9/truck-hire-with-driver-mamoudzou-lots-3-4-12639557) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/12639557-d291-4e89-84ec-b09cc2cf7fd9/truck-hire-with-driver-mamoudzou-lots-3-4-12639557.md))
- [Transport of administrative products for the CPAM de Paris](https://zephior.com/tenders/447c0f39-2eff-4def-aac4-c11f844e70ff/cpam-paris-transport-administrative-products-26-c-015) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/447c0f39-2eff-4def-aac4-c11f844e70ff/cpam-paris-transport-administrative-products-26-c-015.md))
- [Municipal vehicle impound (fourrière automobile) services in Liévin](https://zephior.com/tenders/3f395f8a-e478-4bf7-846a-bff30a619995/municipal-vehicle-impound-fourriere-automobile-services-in-lievin) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/3f395f8a-e478-4bf7-846a-bff30a619995/municipal-vehicle-impound-fourriere-automobile-services-in-lievin.md))
- [All tenders from Commune de Miramas](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/commune-de-miramas.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Transport and logistics services](https://zephior.com/tenders/categories/transport-logistics) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/transport-logistics.md))

### Source-backed public record

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      "value": "20 November 2026 at 12:00 Europe/Paris (UTC+01:00).",
      "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-5-Date-limite-de-remise-des-candidatures"
    },
    {
      "label": "Duration",
      "value": "60 months from contract notification; renewal is subject to conditions.",
      "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3.1-Duree-de-la-concession"
    }
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  "noticeFacts": {
    "lots": [
      {
        "id": null,
        "title": "Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3.1-Renseignements-relatifs-aux-lots",
        "description": "The notice states that the concession is not divided into lots."
      }
    ],
    "schedule": [
      {
        "event": "Deadline for applications or receipt of offers",
        "value": "20 November 2026 at 12:00 Europe/Paris (UTC+01:00).",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-5-Date-limite-de-remise-des-candidatures"
      },
      {
        "event": "Concession duration",
        "value": "60 months from notification of the contract.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3.1-Duree-de-la-concession"
      },
      {
        "event": "Renewal",
        "value": "The concession is renewable at its end subject to conditions.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-6-Informations-complementaires"
      }
    ],
    "requirements": [
      {
        "text": "Each candidate must hold prefectural approval authorizing the activity covered by the public service delegation.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-4-Conditions-de-participation#Conditions-d-execution-de-la-concession"
      },
      {
        "text": "The notice refers professional capacity requirements to the consultation regulations.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-4-Conditions-de-participation#Habilitation-professionnelle"
      }
    ],
    "award_criteria": [
      {
        "text": "Available and deployable resources for performing the service: 67%.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3-Criteres-d-attribution"
      },
      {
        "text": "Financial estimate: 30%.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3-Criteres-d-attribution"
      },
      {
        "text": "Environmental performance, including proposed means for the requested service: 3%.",
        "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3-Criteres-d-attribution"
      }
    ],
    "estimated_value": {
      "basis": "Approximate estimated concession value for all chargeable services; the notice states it is below EUR 5,404,000 excluding VAT.",
      "amount": 50000,
      "currency": "EUR",
      "source_ref": "official_notice_html#full-concession-notice#Section-3-Description-succincte-du-marche",
      "localized_basis": {
        "de": "Etwa 50.000 EUR für alle entgeltlichen Leistungen; unter dem in der Bekanntmachung genannten Schwellenwert von 5.404.000 EUR ohne MwSt.",
        "en": "Approximately EUR 50,000 across all chargeable services; below the EUR 5,404,000 excluding-VAT threshold stated in the notice.",
        "fr": "Environ 50 000 EUR pour l’ensemble des prestations payantes ; sous le seuil de 5 404 000 EUR hors TVA indiqué dans l’avis."
      }
    }
  },
  "historyTotal": 1
}
```

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