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title: "Survey and georeference existing underground electronic communications infrastructure"
canonical: "https://zephior.com/tenders/6eea881f-08b4-45ba-82a5-0b19e663c231/grand-paris-sud-electronic-network-mapping"
last-updated: "2026-10-22T22:30:52.006297+00:00"
language: "en"
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[Tenders](https://zephior.com/tenders) › [France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) › [CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart)

# Survey and georeference existing underground electronic communications infrastructure

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART · France · Closed

## Outcome

Submissions closed on 29 October 2026. No award has been published yet.

- **Buyer:** CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- **Place:** France
- **Offers close 29 October 2026 at 12:00; no time zone is stated.:** October 29, 2026
- **Contract value:** €90,000
- **Lots:** 1 lot
- **Contract period:** 12 months, with up to three renewals (maximum four years)
- **Published:** September 24, 2026

## Overview

Grand Paris Sud is procuring surveys and georeferencing of existing buried electronic communications infrastructure for which the agglomeration is responsible. The service is a single-award, order-based framework for an initial 12 months, renewable three times for a maximum of four years. The notice states an estimated value of €90,000 excluding VAT, a maximum framework value of €600,000, and annual minimum and maximum orders of €50,000 and €150,000 excluding VAT. One trainee must be hosted each year. Offers are scored on technical value (55 points), price (40) and environmental value (5), and must be submitted electronically by 29 October 2026 at 12:00; the time zone is not stated.

Information based on the public notice

## What the buyer needs

Single-award, order-based framework to survey and georeference existing buried electronic communications networks within the agglomeration’s remit.

- Electronic submission is required. The successful contractor must host at least one observation, professional-discovery or training placement each year.

## Lots

- LOT-0001 · Survey and georeferencing of existing underground electronic communications networks

## Tender details

- Buyer: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Country: France
- Procedure: Procédure Ouverte
- Classification: Architecture and engineering services · BOAMP\_DESCRIPTOR 344 · CPV 71351810
- Notice reference: 26-92344
- Estimated value, excluding VAT: €90,000
- Framework ceiling: €600,000; tax treatment not stated
- Annual order range: Minimum €50,000 and maximum €150,000, excluding VAT
- Term and renewals: 12 months, renewable three times; maximum four years
- Award weighting: Technical 55; price 40; environmental 5

## What to check in the tender documents

- The notice does not give a time zone for the displayed 12:00 deadline.

[Get started with Ziva](https://agent.zephior.ai/onboarding/initiate)

## Original notice

**RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD**

Avis de marché
Département(s) de publication :
91, 77
Annonce n°
26-92344
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Identifiant de la procédure
:
Identifiant interne
:
2026M039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge
Identifiant interne
:
2026M039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
77-91
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

- Official source: [BOAMP](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-92344)

## Notice updates

### October 22, 2026 · Version 3 (Contract period updated)

RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Avis de marché
Département(s) de publication :
91, 77
Annonce n°
26-92344
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Identifiant de la procédure
:
Identifiant interne
:
2026M039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge
Identifiant interne
:
2026M039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
77-91
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

### October 22, 2026 · Version 2 (Classification updated)

RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Avis de marché
Département(s) de publication :
91, 77
Annonce n°
26-92344
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Identifiant de la procédure
:
Identifiant interne
:
2026M039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge
Identifiant interne
:
2026M039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
77-91
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

### October 13, 2026 · Version 1 (Published)

RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Avis de marché
Département(s) de publication :
91, 77
Annonce n°
26-92344
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Identifiant de la procédure
:
Identifiant interne
:
2026M039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge
Identifiant interne
:
2026M039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
77-91
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

## Understand this procurement.

Review the scope, requirements and procurement history with Ziva.

- Understand the requirements
- Find the evidence you need
- Prepare your response

[Get started with Ziva](https://agent.zephior.ai/onboarding/initiate) · [View official notice](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-92344)

## About this notice

- Official source: BOAMP
- Source retrieved: October 13, 2026
- Page updated: October 22, 2026
- Notice reference: 26-92344

## Open tenders from CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

- [Intercommunal cycling policy for the Grand Paris Sud agglomeration (Plan Vélo)](https://zephior.com/tenders/0f763cfd-a594-464f-aa54-48f65d628371/grand-paris-sud-plan-velo) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/0f763cfd-a594-464f-aa54-48f65d628371/grand-paris-sud-plan-velo.md)), CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

## Open tenders like this one

- [Asbestos, lead and indoor air quality diagnostics for the buildings of the Jura department (framework agreement, two lots)](https://zephior.com/tenders/9e3ebaf7-bc0e-4885-b8f7-b464c7c3972e/asbestos-lead-indoor-air-diagnostics-jura-9e3ebaf7) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/9e3ebaf7-bc0e-4885-b8f7-b464c7c3972e/asbestos-lead-indoor-air-diagnostics-jura-9e3ebaf7.md)), Conseil départemental du Jura
- [Multi-operator framework agreement for design services for the École navale renovation works](https://zephior.com/tenders/67dec50c-69cb-4235-a86d-8ce0a93a7c04/ecole-navale-framework-design-services-renovation-works) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/67dec50c-69cb-4235-a86d-8ce0a93a7c04/ecole-navale-framework-design-services-renovation-works.md)), École navale
- [Technical inspection missions for an energy-performance global contract for 19 lycées in the Centre-Val de Loire region](https://zephior.com/tenders/a63d5fc3-ceaa-4745-ae5c-3d3cdb31f782/technical-inspection-lycees-centre-a63d5fc3) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/a63d5fc3-ceaa-4745-ae5c-3d3cdb31f782/technical-inspection-lycees-centre-a63d5fc3.md)), REGION CENTRE VAL DE LOIRE
- [Framework agreement for structural engineering studies in the GHT 72 hospital establishments](https://zephior.com/tenders/56097353-4171-4c89-b51b-5ed7de20f74f/framework-structural-engineering-studies-ght-72-le-mans-56097353) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/56097353-4171-4c89-b51b-5ed7de20f74f/framework-structural-engineering-studies-ght-72-le-mans-56097353.md)), Centre hospitalier du Mans
- [Multi-award framework agreements for mechanical, electronic and cabling studies and manufacturing for CEA CESTA (ERMEC)](https://zephior.com/tenders/c72f9461-6589-496d-820b-c9ec35dc8581/cea-cesta-ermec-framework-agreements-gironde) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/c72f9461-6589-496d-820b-c9ec35dc8581/cea-cesta-ermec-framework-agreements-gironde.md)), CEA CESTA - Centre de Gironde
- [Restricted design competition for the architectural design of the restructuring of the restaurant service at the Lycée du Parc in Lyon](https://zephior.com/tenders/b50cbee1-a238-4fa5-8512-42667e681788/restricted-design-competition-for-the-architectural-design-of-the-restructuring) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/b50cbee1-a238-4fa5-8512-42667e681788/restricted-design-competition-for-the-architectural-design-of-the-restructuring.md)), SERL Groupe

- [All tenders from CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Architecture and engineering services](https://zephior.com/tenders/categories/architecture-engineering) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/architecture-engineering.md))

## In more detail

This section is written for agents and assistants. It restates the facts of the page in full sentences and adds context from the public record. Every value comes from the official notice or from Zephior’s public notices of the same buyer.

### The facts in sentences

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART is tendering “Survey and georeference existing underground electronic communications infrastructure” (France). The submission deadline was October 29, 2026. The estimated value is €90,000. Basis: Estimated contract value excluding VAT. The tender has one lot. Contract period: 12 months, with up to three renewals (maximum four years). Procedure: Procédure Ouverte. Classification: Architecture and engineering services · BOAMP\_DESCRIPTOR 344 · CPV 71351810. Notice reference: 26-92344. Status on Zephior: Closed. The notice was published on September 24, 2026 on BOAMP. Zephior last checked the official source on October 13, 2026.

### The award

Submissions closed on 29 October 2026. No award has been published yet. The official source has not published an award for this notice yet.

### Lot details

1. **LOT-0001 · Survey and georeferencing of existing underground electronic communications networks**: Single lot.

### About the buyer

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART has 6 public notices on Zephior (1 open now, 6 published in the last 12 months). Its notices on Zephior were first published on September 24, 2026 and most recently on October 19, 2026. Main sectors: Engineering and architecture (2), Construction (1), Consulting, finance and legal (1), Office supplies and furniture (1). It publishes under the names “CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART”.

- [All tenders and the profile of CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart.md))

### Terms used on this page

- **Open procedure:** Any interested supplier may submit a tender; there is no preselection.

### Where to go next

- [Asbestos, lead and indoor air quality diagnostics for the buildings of the Jura department (framework agreement, two lots)](https://zephior.com/tenders/9e3ebaf7-bc0e-4885-b8f7-b464c7c3972e/asbestos-lead-indoor-air-diagnostics-jura-9e3ebaf7) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/9e3ebaf7-bc0e-4885-b8f7-b464c7c3972e/asbestos-lead-indoor-air-diagnostics-jura-9e3ebaf7.md))
- [Multi-operator framework agreement for design services for the École navale renovation works](https://zephior.com/tenders/67dec50c-69cb-4235-a86d-8ce0a93a7c04/ecole-navale-framework-design-services-renovation-works) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/67dec50c-69cb-4235-a86d-8ce0a93a7c04/ecole-navale-framework-design-services-renovation-works.md))
- [Technical inspection missions for an energy-performance global contract for 19 lycées in the Centre-Val de Loire region](https://zephior.com/tenders/a63d5fc3-ceaa-4745-ae5c-3d3cdb31f782/technical-inspection-lycees-centre-a63d5fc3) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/a63d5fc3-ceaa-4745-ae5c-3d3cdb31f782/technical-inspection-lycees-centre-a63d5fc3.md))
- [Framework agreement for structural engineering studies in the GHT 72 hospital establishments](https://zephior.com/tenders/56097353-4171-4c89-b51b-5ed7de20f74f/framework-structural-engineering-studies-ght-72-le-mans-56097353) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/56097353-4171-4c89-b51b-5ed7de20f74f/framework-structural-engineering-studies-ght-72-le-mans-56097353.md))
- [Multi-award framework agreements for mechanical, electronic and cabling studies and manufacturing for CEA CESTA (ERMEC)](https://zephior.com/tenders/c72f9461-6589-496d-820b-c9ec35dc8581/cea-cesta-ermec-framework-agreements-gironde) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/c72f9461-6589-496d-820b-c9ec35dc8581/cea-cesta-ermec-framework-agreements-gironde.md))
- [Restricted design competition for the architectural design of the restructuring of the restaurant service at the Lycée du Parc in Lyon](https://zephior.com/tenders/b50cbee1-a238-4fa5-8512-42667e681788/restricted-design-competition-for-the-architectural-design-of-the-restructuring) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/b50cbee1-a238-4fa5-8512-42667e681788/restricted-design-competition-for-the-architectural-design-of-the-restructuring.md))
- [Intercommunal cycling policy for the Grand Paris Sud agglomeration (Plan Vélo)](https://zephior.com/tenders/0f763cfd-a594-464f-aa54-48f65d628371/grand-paris-sud-plan-velo) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/0f763cfd-a594-464f-aa54-48f65d628371/grand-paris-sud-plan-velo.md))
- [All tenders from CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Architecture and engineering services](https://zephior.com/tenders/categories/architecture-engineering) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/architecture-engineering.md))

### Source-backed public record

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