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title: "Green-space maintenance across Concarneau Cornouaille Agglomération"
canonical: "https://zephior.com/tenders/6141bfea-e42e-4f5c-81f5-f0655ba4821b/green-space-maintenance-across-concarneau-cornouaille-agglomeration"
last-updated: "2026-10-26T11:00:00+00:00"
language: "en"
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[Tenders](https://zephior.com/tenders) › [France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) › [Concarneau Cornouaille Agglomération](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration)

# Green-space maintenance across Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération · France · Closed

## Outcome

Submissions closed on 2 November 2026. No award has been published yet.

- **Buyer:** Concarneau Cornouaille Agglomération
- **Place:** Concarneau and other CCA sites, France
- **Deadline for receipt of tenders:** November 2, 2026 at 11:00 AM UTC
- **Contract value:** Not stated in the notice
- **Lots:** 5 lots
- **Contract period:** 12 months initially; three 12-month renewals (48 months maximum)
- **Published:** October 3, 2026

## Overview

Concarneau Cornouaille Agglomération seeks five green-space and site-maintenance service lots. Each framework lasts 12 months initially and may be renewed three times for 12 months (48 months maximum). The notice publishes a maximum framework amount for each lot, ranging from €110,000 to €825,000; these are ceilings, not estimated values. Offers close 2 November 2026 at 12:00; no timezone is stated. Offers close 2 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00), which is 11:00 UTC.

Information based on the public notice

## What the buyer needs

Five service lots cover mowing/brush clearing/weeding; pruning/tree felling; mowing and basin/ditch maintenance; fence/gate maintenance; and street sweeping/repair/maintenance. The published lot 1 participation reservation applies only to lot 1.

- Offers are electronic. A site visit is optional but strongly recommended. The notice refers to the consultation rules for detailed evaluation and visit arrangements.

## Lots

- LOT-0001 · Tonte - Débroussaillage - Désherbage
- LOT-0002 · Elagage - Abattage
- LOT-0003 · Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
- LOT-0004 · Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
- LOT-0005 · Balayage, réparation et entretien des voiries

## Tender details

- Buyer: Concarneau Cornouaille Agglomération
- Country: France
- Procedure: Procédure Ouverte
- Classification: Agriculture, forestry and landscaping · BOAMP\_DESCRIPTOR 116 · CPV 77211400 · CPV 77211500 · CPV 77310000 · CPV 77312000 · CPV 77312100 · CPV 77314000 · CPV 90470000 · CPV 90612000
- Notice reference: 26-95549
- Lots: 5 maintenance lots
- Duration: 12 months initially; three 12-month renewals; 48 months maximum
- Framework maxima: Lot 1 €825,000; lot 2 €260,000; lot 3 €370,000; lot 4 €120,000; lot 5 €110,000. These are stated maximums, not estimates.
- Submission cutoff: 2 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00), corresponding to 11:00 UTC
- Evaluation: Price 40%; technical value 50%; environmental performance 10%
- Special participation: Lot 1 reserved for protected workshops and eligible social-integration operators

## What to check in the tender documents

- No estimated contract value is reported separately from the per-lot maximum framework amounts. Detailed bill-of-quantities and technical specifications are outside the public notice and were not consulted.

[Get started with Ziva](https://agent.zephior.ai/onboarding/initiate)

## Original notice

**Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération**

Avis de marché - Avis n° 26-95549 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-95549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots).
Identifiant de la procédure
:
bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3
Identifiant interne
:
26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Zones d'Activités et autres sites de CCA.
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Description
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Identifiant interne
:
26-18-17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
825,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Elagage - Abattage
Description
:
Elagage - Abattage
Identifiant interne
:
26-18-18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Description
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Identifiant interne
:
26-18-19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
370,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Description
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Identifiant interne
:
26-18-20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Description
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Identifiant interne
:
26-18-21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24290076900033
Adresse postale
:
Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Service commande publique
0230970665
Profil de l’acheteur
:
www.cca.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
02/10/2026

- Official source: [Official BOAMP public notice text (OpenDataSoft exact-ID record)](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95549)

## Notice updates

### October 24, 2026 · Version 2 (Classification updated, Summary and analysis updated, Tender facts updated, Deadline updated)

Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération

Avis de marché - Avis n° 26-95549 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-95549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots).
Identifiant de la procédure
:
bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3
Identifiant interne
:
26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Zones d'Activités et autres sites de CCA.
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Description
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Identifiant interne
:
26-18-17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
825,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Elagage - Abattage
Description
:
Elagage - Abattage
Identifiant interne
:
26-18-18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Description
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Identifiant interne
:
26-18-19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
370,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Description
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Identifiant interne
:
26-18-20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Description
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Identifiant interne
:
26-18-21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24290076900033
Adresse postale
:
Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Service commande publique
0230970665
Profil de l’acheteur
:
www.cca.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
02/10/2026

### October 13, 2026 · Version 1 (Published)

Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération

Avis de marché - Avis n° 26-95549 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-95549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description
:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots).
Identifiant de la procédure
:
bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3
Identifiant interne
:
26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Zones d'Activités et autres sites de CCA.
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Description
:
Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Identifiant interne
:
26-18-17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
825,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Elagage - Abattage
Description
:
Elagage - Abattage
Identifiant interne
:
26-18-18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Description
:
Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Identifiant interne
:
26-18-19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
370,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Description
:
Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Identifiant interne
:
26-18-20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Description
:
Balayage, réparation et entretien des voiries
Identifiant interne
:
26-18-21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
29900
Code postal
:
Concarneau
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) / - Méthodologie et réactivité (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
24290076900033
Adresse postale
:
Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville
:
Concarneau
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Service commande publique
0230970665
Profil de l’acheteur
:
www.cca.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
02/10/2026

## Understand this procurement.

Review the scope, requirements and procurement history with Ziva.

- Understand the requirements
- Find the evidence you need
- Prepare your response

[Get started with Ziva](https://agent.zephior.ai/onboarding/initiate) · [View official notice](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95549)

## About this notice

- Official source: Official BOAMP public notice text (OpenDataSoft exact-ID record)
- Source retrieved: October 12, 2026
- Page updated: October 26, 2026
- Notice reference: 26-95549

## Open tenders like this one

- [Maintenance of the sports grounds of the Ville d'Hénin-Beaumont](https://zephior.com/tenders/104e43dd-6d50-4c4f-9cb4-90d0d83cdabe/sports-grounds-henin-beaumont-104e43dd) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/104e43dd-6d50-4c4f-9cb4-90d0d83cdabe/sports-grounds-henin-beaumont-104e43dd.md)), Ville d'Hénin-Beaumont
- [Maintenance of natural and synthetic turf sports pitches, Ville d'Avignon (framework, two lots)](https://zephior.com/tenders/f7e23af3-05ef-422b-aeda-e21f2767447d/ville-d-avignon-sports-pitch-maintenance-framework) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/f7e23af3-05ef-422b-aeda-e21f2767447d/ville-d-avignon-sports-pitch-maintenance-framework.md)), Ville d'Avignon
- [Armoured forestry tractor and forestry mulcher for the Aquitaine unit of the National Forest Office](https://zephior.com/tenders/59faa659-8408-4fc9-a053-8ab403265e18/tracteur-forestier-blinde-broyeur-forestier-onf-aquitaine) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/59faa659-8408-4fc9-a053-8ab403265e18/tracteur-forestier-blinde-broyeur-forestier-onf-aquitaine.md)), OFFICE NATIONAL DES FORETS
- [Framework agreement for the supply of fodder to the animal park in Saint-Quentin](https://zephior.com/tenders/8c422155-b25f-49ed-937c-5b4dd914d3fe/saint-quentin-animal-park-fodder-framework-agreement) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/8c422155-b25f-49ed-937c-5b4dd914d3fe/saint-quentin-animal-park-fodder-framework-agreement.md)), CA du Saint-Quentinois
- [Green space maintenance in Poisy](https://zephior.com/tenders/957da7f3-0fef-4385-b14e-8ab0b91d54c6/poisy-green-space-maintenance-2027-2028) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/957da7f3-0fef-4385-b14e-8ab0b91d54c6/poisy-green-space-maintenance-2027-2028.md)), Mairie de Poisy
- [Framework agreement for green space maintenance services in Cernay-la-Ville (78)](https://zephior.com/tenders/0748f659-d593-40a5-b0dd-94dbfac7b839/entretien-espaces-verts-cernay-la-ville) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/0748f659-d593-40a5-b0dd-94dbfac7b839/entretien-espaces-verts-cernay-la-ville.md)), Commune de Cernay-la-Ville

- [All tenders from Concarneau Cornouaille Agglomération](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Agriculture, forestry and landscaping](https://zephior.com/tenders/categories/agriculture-forestry) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/agriculture-forestry.md))

## In more detail

This section is written for agents and assistants. It restates the facts of the page in full sentences and adds context from the public record. Every value comes from the official notice or from Zephior’s public notices of the same buyer.

### The facts in sentences

Concarneau Cornouaille Agglomération is tendering “Green-space maintenance across Concarneau Cornouaille Agglomération” (Concarneau and other CCA sites, France). The submission deadline was November 2, 2026 at 11:00 AM UTC. The source does not state an estimated value. The tender is divided into 5 lots. Contract period: 12 months initially; three 12-month renewals (48 months maximum). Procedure: Procédure Ouverte. Classification: Agriculture, forestry and landscaping · BOAMP\_DESCRIPTOR 116 · CPV 77211400 · CPV 77211500 · CPV 77310000 · CPV 77312000 · CPV 77312100 · CPV 77314000 · CPV 90470000 · CPV 90612000. Notice reference: 26-95549. Status on Zephior: Closed. The notice was published on October 3, 2026 on Official BOAMP public notice text (OpenDataSoft exact-ID record). Zephior last checked the official source on October 12, 2026.

### The award

Submissions closed on 2 November 2026. No award has been published yet. The official source has not published an award for this notice yet.

### Lot details

1. **LOT-0001 · Tonte - Débroussaillage - Désherbage**: Maximum framework value stated in the notice: EUR 825,000. Not an estimated contract value.
2. **LOT-0002 · Elagage - Abattage**: Maximum framework value stated in the notice: EUR 260,000. Not an estimated contract value.
3. **LOT-0003 · Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins**: Maximum framework value stated in the notice: EUR 370,000. Not an estimated contract value.
4. **LOT-0004 · Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons**: Maximum framework value stated in the notice: EUR 120,000. Not an estimated contract value.
5. **LOT-0005 · Balayage, réparation et entretien des voiries**: Maximum framework value stated in the notice: EUR 110,000. Not an estimated contract value.

### About the buyer

Concarneau Cornouaille Agglomération has 9 public notices on Zephior (0 open now, 9 published in the last 12 months). Its notices on Zephior were first published on October 3, 2026 and most recently on October 8, 2026. Main sectors: Cleaning, security and facilities (4), Agriculture and forestry (1), Construction (1), Environment, water and waste (1), Machinery and equipment (1), Materials, chemicals and textiles (1). It publishes under the names “Concarneau Cornouaille Agglomération”, “CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION”.

- [All tenders and the profile of Concarneau Cornouaille Agglomération](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration.md))

### Terms used on this page

- **Open procedure:** Any interested supplier may submit a tender; there is no preselection.

### Where to go next

- [Maintenance of the sports grounds of the Ville d'Hénin-Beaumont](https://zephior.com/tenders/104e43dd-6d50-4c4f-9cb4-90d0d83cdabe/sports-grounds-henin-beaumont-104e43dd) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/104e43dd-6d50-4c4f-9cb4-90d0d83cdabe/sports-grounds-henin-beaumont-104e43dd.md))
- [Maintenance of natural and synthetic turf sports pitches, Ville d'Avignon (framework, two lots)](https://zephior.com/tenders/f7e23af3-05ef-422b-aeda-e21f2767447d/ville-d-avignon-sports-pitch-maintenance-framework) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/f7e23af3-05ef-422b-aeda-e21f2767447d/ville-d-avignon-sports-pitch-maintenance-framework.md))
- [Armoured forestry tractor and forestry mulcher for the Aquitaine unit of the National Forest Office](https://zephior.com/tenders/59faa659-8408-4fc9-a053-8ab403265e18/tracteur-forestier-blinde-broyeur-forestier-onf-aquitaine) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/59faa659-8408-4fc9-a053-8ab403265e18/tracteur-forestier-blinde-broyeur-forestier-onf-aquitaine.md))
- [Framework agreement for the supply of fodder to the animal park in Saint-Quentin](https://zephior.com/tenders/8c422155-b25f-49ed-937c-5b4dd914d3fe/saint-quentin-animal-park-fodder-framework-agreement) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/8c422155-b25f-49ed-937c-5b4dd914d3fe/saint-quentin-animal-park-fodder-framework-agreement.md))
- [Green space maintenance in Poisy](https://zephior.com/tenders/957da7f3-0fef-4385-b14e-8ab0b91d54c6/poisy-green-space-maintenance-2027-2028) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/957da7f3-0fef-4385-b14e-8ab0b91d54c6/poisy-green-space-maintenance-2027-2028.md))
- [Framework agreement for green space maintenance services in Cernay-la-Ville (78)](https://zephior.com/tenders/0748f659-d593-40a5-b0dd-94dbfac7b839/entretien-espaces-verts-cernay-la-ville) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/0748f659-d593-40a5-b0dd-94dbfac7b839/entretien-espaces-verts-cernay-la-ville.md))
- [All tenders from Concarneau Cornouaille Agglomération](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/concarneau-cornouaille-agglomeration.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Agriculture, forestry and landscaping](https://zephior.com/tenders/categories/agriculture-forestry) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/agriculture-forestry.md))

### Source-backed public record

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      "url": "https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95549",
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      "url": "https://boamp-datadila.opendatasoft.com/api/explore/v2.1/catalog/datasets/boamp-html/records?where=idweb%3D%2226-95549%22&limit=10",
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  "keyFacts": [
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      "label": "Lots",
      "value": "5 maintenance lots",
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    {
      "label": "Duration",
      "value": "12 months initially; three 12-month renewals; 48 months maximum",
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    {
      "label": "Framework maxima",
      "value": "Lot 1 €825,000; lot 2 €260,000; lot 3 €370,000; lot 4 €120,000; lot 5 €110,000. These are stated maximums, not estimates.",
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    {
      "label": "Submission cutoff",
      "value": "2 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00), corresponding to 11:00 UTC",
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    {
      "label": "Evaluation",
      "value": "Price 40%; technical value 50%; environmental performance 10%",
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    {
      "label": "Special participation",
      "value": "Lot 1 reserved for protected workshops and eligible social-integration operators",
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  "noticeFacts": {
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        "title": "Tonte - Débroussaillage - Désherbage",
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        "description": "Maximum framework value stated in the notice: EUR 825,000. Not an estimated contract value."
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      {
        "id": "LOT-0002",
        "title": "Elagage - Abattage",
        "source_ref": "notice_text#lot",
        "description": "Maximum framework value stated in the notice: EUR 260,000. Not an estimated contract value."
      },
      {
        "id": "LOT-0003",
        "title": "Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins",
        "source_ref": "notice_text#lot",
        "description": "Maximum framework value stated in the notice: EUR 370,000. Not an estimated contract value."
      },
      {
        "id": "LOT-0004",
        "title": "Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons",
        "source_ref": "notice_text#lot",
        "description": "Maximum framework value stated in the notice: EUR 120,000. Not an estimated contract value."
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      {
        "id": "LOT-0005",
        "title": "Balayage, réparation et entretien des voiries",
        "source_ref": "notice_text#lot",
        "description": "Maximum framework value stated in the notice: EUR 110,000. Not an estimated contract value."
      }
    ],
    "schedule": [
      {
        "event": "Submission deadline",
        "value": "2 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00), corresponding to 11:00 UTC; the notice prints the local time without an offset and the French civil-time zone applies on this date.",
        "source_ref": "notice_text#Section 5.1.12 Date limite de réception des offres"
      },
      {
        "event": "Framework term",
        "value": "12 months initial term plus three express 12-month renewals; 48 months maximum",
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    ],
    "requirements": [
      {
        "text": "Pour les cinq lots, accord-cadre mono-attributaire : 12 mois initiaux, puis trois reconductions expresses de 12 mois; visite des sites facultative mais vivement conseillée.",
        "source_ref": "notice_text"
      },
      {
        "text": "Lot 1 réservé aux ateliers protégés et opérateurs dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.",
        "source_ref": "notice_text"
      }
    ],
    "award_criteria": [
      {
        "text": "Prix 40 %; valeur technique 50 % (moyens humains et techniques 25 %, méthode et réactivité 25 %); performance environnementale 10 %.",
        "source_ref": "notice_text"
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    "estimated_value": null
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}
```

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