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title: "Dévoiement d’une canalisation d’adduction d’eau potable au quartier du Thor"
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[Appels d’offres](https://zephior.com/fr/tenders) › [France](https://zephior.com/fr/tenders/countries/fr) › [Commune de Sisteron](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/commune-de-sisteron)

# Dévoiement d’une canalisation d’adduction d’eau potable au quartier du Thor

Commune de Sisteron · France · Clôturé

## Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 16 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée.

- **Acheteur:** Commune de Sisteron
- **Lieu:** Quartier du Thor, chemin de l’Adrech, Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence, France
- **La fiche officielle BOAMP indique le 16 novembre 2026 à 17:00 UTC. L’extrait PDF indique 17:00 sans fuseau ; le champ API datelimitereponse précise +00:00.:** 16 novembre 2026 à 17:00 UTC
- **Montant du marché:** Non précisé dans l’avis
- **Durée du marché:** 12 mois
- **Publié le:** 12 octobre 2026

## Vue d’ensemble

La Commune de Sisteron recherche des travaux de dévoiement d’une canalisation d’adduction d’eau potable au quartier du Thor. L’avis BOAMP décrit un marché de travaux à prix forfaitaires, d’une durée de 12 mois, sans allotissement ni visite obligatoire. Le lieu indiqué est le secteur du chemin de l’Adrech à Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les conditions portent sur les déclarations légales, les capacités financières, les références de travaux, les équipements, la qualité et la gestion environnementale. Les critères d’attribution figurent dans le règlement de consultation, qui n’a pas été consulté. La base officielle BOAMP fixe la remise des plis au 16 novembre 2026 à 17:00 UTC ; aucun montant estimatif n’est indiqué.

Informations fondées sur l’avis public

## Ce dont l’acheteur a besoin

Travaux de dévoiement de la canalisation d’adduction d’eau potable desservant le quartier du Thor à Sisteron, à prix forfaitaires.

- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ratio financier : bilans ou extraits de bilans des trois dernières années lorsque la loi l'exige. Effectif moyen annuel et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : certifications et qualifications professionnelles.
- Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant les moyens disponibles pour le contrat. Mesures pour garantir la qualité : description de l'équipement et des mesures employées pour assurer la qualité et des moyens d'étude et de recherche. Mesures de gestion environnementale applicables pendant l'exécution.

## Détails du marché

- Acheteur: Commune de Sisteron
- Pays: France
- Procédure: Procédure Ouverte
- Classification: Travaux d’installation de distribution d’eau · BOAMP\_DESCRIPTOR 48 · CPV 45332200
- Référence de l’avis: 26-99007 · 26-99007 / 2026-TX-0017
- Type de marché: Travaux
- Lieu: Quartier du Thor, Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence, France
- Durée du marché: 12 mois
- Date limite de remise: 16 novembre 2026 à 17:00 UTC
- Valeur estimée: Non indiquée
- Lots: Pas d’allotissement
- Critères d’attribution: Critères indiqués dans le règlement de consultation, non consulté

## Points à vérifier dans les documents du marché

- La valeur estimée du marché n’est pas indiquée.
- Les critères détaillés figurent dans le règlement de consultation, qui n’a pas été consulté.

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## Avis original

**Dévoiement D'Une Canalisation D'Adduction Du Réseau D'Eau Potable Au Quartier Du Thor**

Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-99007
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sisteron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21040209500017
Ville : SISTERON
Code postal : 04200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04

Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certifications et qualifications professionnelles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 2026-11-16 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DÉVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 45332200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. DEVOIEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU QUARTIER DU THOR
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, CHEMIN DE L'ADRECH AU QUARTIER DU THOR SUR LA COMMUNE DE SISTERON 04200 Sisteron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2026-10-13

- Source officielle: [Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), Direction de l’information légale et administrative (DILA)](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99007)
- [Avis officiel au format PDF](https://www.boamp.fr/telechargements/FILES/PDF/2026/10/26-99007.pdf)

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## À propos de cet avis

- Source officielle: Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), Direction de l’information légale et administrative (DILA)
- Source consultée: 14 octobre 2026
- Page mise à jour: 16 novembre 2026
- Référence de l’avis: 26-99007

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- [Tous les appels d’offres : Travaux d’installation de distribution d’eau](https://zephior.com/fr/tenders/categories/water-distribution-installation-works) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/categories/water-distribution-installation-works.md))

## En détail

Cette section est rédigée pour les agents et assistants. Elle reprend les faits de la page en phrases complètes et ajoute le contexte des données publiques. Chaque valeur provient de l’avis officiel ou des avis publics du même acheteur sur Zephior.

### Les faits en phrases

Commune de Sisteron met en concurrence « Dévoiement d’une canalisation d’adduction d’eau potable au quartier du Thor » (Quartier du Thor, chemin de l’Adrech, Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence, France). La date limite de remise des offres était le 16 novembre 2026 à 17:00 UTC. La source n’indique pas de valeur estimée. Durée du marché : 12 mois. Procédure : Procédure Ouverte. Classification : Travaux d’installation de distribution d’eau · BOAMP\_DESCRIPTOR 48 · CPV 45332200. Référence de l’avis : 26-99007 · 26-99007 / 2026-TX-0017. Statut sur Zephior : Clôturé. L’avis a été publié le 12 octobre 2026 sur Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), Direction de l’information légale et administrative (DILA). Zephior a vérifié la source officielle pour la dernière fois le 14 octobre 2026.

### L’attribution

Le dépôt des offres a pris fin le 16 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. La source officielle n’a pas encore publié d’attribution pour cet avis.

### À propos de l’acheteur

Commune de Sisteron compte 4 avis publics sur Zephior (ouverts actuellement : 0, publiés au cours des 12 derniers mois : 4). Ses avis sur Zephior ont été publiés pour la première fois le 26 septembre 2026 et en dernier le 22 octobre 2026. Principaux secteurs : Conseil, finance et juridique (2), BTP et construction (1). Il publie sous les noms “Commune de Sisteron”.

- [Tous les appels d’offres et le profil de Commune de Sisteron](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/commune-de-sisteron) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/commune-de-sisteron.md))

### Termes utilisés sur cette page

- **Procédure ouverte:** Tout fournisseur intéressé peut remettre une offre ; il n’y a pas de présélection.

### Pour aller plus loin

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        "text": "Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ratio financier : bilans ou extraits de bilans des trois dernières années lorsque la loi l'exige. Effectif moyen annuel et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : certifications et qualifications professionnelles.",
        "source_ref": "official_notice_api#donnees.FNSimple.initial.procedure"
      },
      {
        "text": "Références sur des travaux spécifiés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants. Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant les moyens disponibles pour le contrat. Mesures pour garantir la qualité : description de l'équipement et des mesures employées pour assurer la qualité et des moyens d'étude et de recherche. Mesures de gestion environnementale applicables pendant l'exécution.",
        "source_ref": "official_notice_api#donnees.FNSimple.initial.procedure"
      },
      {
        "text": "La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Les variantes ne sont pas admises. La visite n'est pas obligatoire. Une attribution sans négociation est possible.",
        "source_ref": "official_notice_api#donnees.FNSimple.initial.procedure"
      }
    ],
    "award_criteria": [
      {
        "text": "énoncé dans le Rc",
        "source_ref": "official_notice_api#donnees.FNSimple.initial.procedure.criteresAttrib"
      }
    ],
    "estimated_value": null
  },
  "historyTotal": 1
}
```

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