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title: "Accord-cadre d’études d’usage"
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# Accord-cadre d’études d’usage

FRANCE COMPETENCES · France · Ouvert

- **Acheteur:** FRANCE COMPETENCES
- **Lieu:** Hauts-de-Seine, France
- **Date limite de remise (heure locale française, CET, UTC+01:00):** 18 décembre 2026 à 11:00 UTC
- **Montant du marché:** 1 400 000 €
- **Lots:** 1 lot
- **Durée du marché:** 12 mois, reconductible trois fois pour un an.
- **Publié le:** 17 octobre 2026

## Vue d’ensemble

FRANCE COMPETENCES recherche des études d’usage dans le cadre d’un accord de 12 mois, reconductible trois fois pour un an. La valeur estimée est de 1,4 million d’euros HT, avec un plafond de 2 millions et sans minimum. Jusqu’à quatre titulaires peuvent être retenus; les marchés subséquents sont remis en concurrence. La date limite imprimée dans l’avis public BOAMP est le 18 décembre 2026 à 12 h, heure locale française (CET, UTC+01:00).

Informations fondées sur l’avis public

## Ce dont l’acheteur a besoin

Études d’usage pour FRANCE COMPETENCES via un accord-cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des marchés subséquents.

- Le dépôt doit être électronique et en français via le profil d’acheteur Maximilien.
- L’avis renvoie au CCTP pour le détail des prestations; cette pièce n’a pas été ouverte.
- L’accord-cadre est sans minimum, plafonné à 2 millions d’euros et limité à quatre titulaires; les marchés subséquents font l’objet d’une remise en concurrence.

## Lots

- LOT-0001 · REALISATION D'ETUDES-USAGES

## Détails du marché

- Acheteur: FRANCE COMPETENCES
- Pays: France
- Procédure: Procédure Ouverte
- Classification: Conseil et services aux entreprises · BOAMP\_DESCRIPTOR 118 · CPV 79300000
- Référence de l’avis: 26-100891
- Objet: Études d’usage; le détail des prestations figure au CCTP
- Durée initiale: 12 mois, reconductible trois fois pour un an
- Valeur estimée: 1 400 000 EUR HT
- Plafond: 2 000 000 EUR HT sur la durée totale, sans minimum
- Accord-cadre: Marchés subséquents remis en concurrence; quatre titulaires au maximum
- Date limite: 18 décembre 2026 à 12 h, heure locale française (CET, UTC+01:00)
- Remise: Dépôt électronique en français via le profil d’acheteur Maximilien

## Points à vérifier dans les documents du marché

- Le détail des études figure dans le CCTP, qui n’a pas été ouvert.
- Cet avis de mise en concurrence ne contient pas de résultat d’attribution.

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## Avis original

**AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES**

Avis de marché Département(s) de publication : 92 Annonce n° 26-100891 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : FRANCE COMPETENCES Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. Identifiant de la procédure : 2df13939-5c83-49eb-a269-d970207a0d8e Identifiant interne : 2600006 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : REALISATION D'ETUDES-USAGES Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution. Identifiant interne : AC104 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947697?orgAcronyme=a7i Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE COMPETENCES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE COMPETENCES Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE COMPETENCES Organisation qui traite les offres : FRANCE COMPETENCES Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : FRANCE COMPETENCES Numéro d’enregistrement : 13002456500025 Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran Ville : Courbevoie Code postal : 92400 Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Pays : France Point de contact : Adresse électronique : achats@francecompetences.fr Téléphone : +33 181690140 Adresse internet : https://www.francecompetences.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Numéro d’enregistrement : 17950702500015 Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville : Cergy-Pontoise cedex Code postal : 95027 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : TED eSender Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 033bdce8-6a8f-4a7c-8fce-7a752b008057 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:31 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

- Source officielle: [BOAMP](https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100891)

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## À propos de cet avis

- Source officielle: BOAMP
- Source consultée: 24 octobre 2026
- Page mise à jour: 24 octobre 2026
- Référence de l’avis: 26-100891

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- [Tous les appels d’offres de FRANCE COMPETENCES](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences.md))
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## En détail

Cette section est rédigée pour les agents et assistants. Elle reprend les faits de la page en phrases complètes et ajoute le contexte des données publiques. Chaque valeur provient de l’avis officiel ou des avis publics du même acheteur sur Zephior.

### Les faits en phrases

FRANCE COMPETENCES met en concurrence « Accord-cadre d’études d’usage » (Hauts-de-Seine, France). Les offres doivent être remises au plus tard le 18 décembre 2026 à 11:00 UTC. La valeur estimée est de 1 400 000 €. Base : Valeur estimée hors TVA. Le marché comporte un lot. Durée du marché : 12 mois, reconductible trois fois pour un an.. Procédure : Procédure Ouverte. Classification : Conseil et services aux entreprises · BOAMP\_DESCRIPTOR 118 · CPV 79300000. Référence de l’avis : 26-100891. Statut sur Zephior : Ouvert. L’avis a été publié le 17 octobre 2026 sur BOAMP. Zephior a vérifié la source officielle pour la dernière fois le 24 octobre 2026.

### L’attribution

La période de remise est encore ouverte, il n’y a donc pas encore d’attribution.

### Détail des lots

1. **LOT-0001 · REALISATION D'ETUDES-USAGES**

### À propos de l’acheteur

FRANCE COMPETENCES compte 1 avis publics sur Zephior (ouverts actuellement : 1, publiés au cours des 12 derniers mois : 1). Ses avis sur Zephior ont été publiés pour la première fois le 17 octobre 2026 et en dernier le 17 octobre 2026. Principaux secteurs : Conseil, finance et juridique (1). Il publie sous les noms “FRANCE COMPETENCES”.

- [Tous les appels d’offres et le profil de FRANCE COMPETENCES](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences.md))

### Termes utilisés sur cette page

- **Procédure ouverte:** Tout fournisseur intéressé peut remettre une offre ; il n’y a pas de présélection.

### Pour aller plus loin

- [Assistance à la prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité du projet de territoire 2026-2031 et au pacte financier et fiscal](https://zephior.com/fr/tenders/a7003bdc-b23d-4c03-9d94-225777a10514/assistance-a-la-prospective-financiere-a-l-evaluation-de-la-soutenabilite-du) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/a7003bdc-b23d-4c03-9d94-225777a10514/assistance-a-la-prospective-financiere-a-l-evaluation-de-la-soutenabilite-du.md))
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- [Tous les appels d’offres de FRANCE COMPETENCES](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences) ([Markdown](https://zephior.com/fr/tenders/buyers/france-competences.md))
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