# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=wastewater-inspection 3 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Contrôles réglementaires des systèmes d’autosurveillance des eaux usées et bilans de 24 heures" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/b8defa51-5686-4b6d-a63f-d27c2b00995d/controles-reglementaires-des-systemes-d-autosurveillance-des-eaux-usees-et" last-updated: 2026-10-15T17:44:56.544176+00:00 --- # Contrôles réglementaires des systèmes d’autosurveillance des eaux usées et bilans de 24 heures Saint-Etienne Métropole recherche un titulaire unique pour un accord-cadre de 48 mois portant sur les contrôles réglementaires annuels des dispositifs d’autosurveillance et les bilans de 24 heures des réseaux d’assainissement et des stations de traitement des eaux usées du territoire. Les prestations seront commandées par bons de commande ; le début est prévu le 4 janvier 2027. Des prestations similaires pourront faire l’objet de marchés ultérieurs. Les offres sont attendues le 12 novembre 2026 à 12 h 00 selon l’avis, qui ne précise pas le fuseau horaire. Le dépôt électronique en français est requis. La pondération est de 60 % pour le prix, 30 % pour la valeur technique et 10 % pour la performance environnementale. L’avis ne chiffre ni le montant ni les volumes. - Status: open - Country: FR - Buyer: Saint-Étienne Métropole - Submission deadline: 2026-11-12 (date) - Original notice: https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=62784&test=false&serveur=CG42 - Source checked: 2026-10-15T17:40:34.422003Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "b8defa51-5686-4b6d-a63f-d27c2b00995d", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-15T17:44:56.544176+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-15T17:40:34.422003Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/b8defa51-5686-4b6d-a63f-d27c2b00995d/controles-reglementaires-des-systemes-d-autosurveillance-des-eaux-usees-et", "locale": "fr", "title": "Contrôles réglementaires des systèmes d’autosurveillance des eaux usées et bilans de 24 heures", "summary": "Saint-Etienne Métropole recherche un titulaire unique pour un accord-cadre de 48 mois portant sur les contrôles réglementaires annuels des dispositifs d’autosurveillance et les bilans de 24 heures des réseaux d’assainissement et des stations de traitement des eaux usées du territoire. Les prestations seront commandées par bons de commande ; le début est prévu le 4 janvier 2027. Des prestations similaires pourront faire l’objet de marchés ultérieurs. Les offres sont attendues le 12 novembre 2026 à 12 h 00 selon l’avis, qui ne précise pas le fuseau horaire. Le dépôt électronique en français est requis. La pondération est de 60 % pour le prix, 30 % pour la valeur technique et 10 % pour la performance environnementale. 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Les prestations seront commandées par bons de commande ; le début est prévu le 4 janvier 2027. Des prestations similaires pourront faire l’objet de marchés ultérieurs. Les offres sont attendues le 12 novembre 2026 à 12 h 00 selon l’avis, qui ne précise pas le fuseau horaire. Le dépôt électronique en français est requis. La pondération est de 60 % pour le prix, 30 % pour la valeur technique et 10 % pour la performance environnementale. 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Les catalogues électroniques et les variantes ne sont pas autorisés.", "La participation n’est pas réservée. Les noms et qualifications professionnelles du personnel d’exécution ne sont pas requis.", "Le candidat individuel et chaque membre d’un groupement ne doivent relever d’aucun cas d’exclusion prévu par le code de la commande publique. Les pièces détaillées sont définies dans le règlement de consultation, qui n’a pas été examiné.", "Aucune forme juridique particulière de groupement n’est imposée.", "Aucune clause de garantie financière générale n’est prévue. Une avance peut être versée contre une garantie à première demande. Les prix sont révisables et le paiement suit le délai global applicable à l’acheteur.", "L’exécution débute à la notification du contrat. Des conditions environnementales figurent dans le cahier des charges, qui n’a pas été examiné. Le financement provient des fonds propres de la Métropole, sans financement de l’UE.", "Aucune reconduction n’est prévue. 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Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole\n\nIdentifiant de la procédure\n :\n eb00951e-a959-43c8-a8f8-cfa61c218457\n\nIdentifiant interne\n :\n 2026B4423\n\nType de procédure\n :\n Ouverte\n\nLa procédure est accélérée\n :\n non\n\n2.1.1\n Objet\n\nNature du marché\n :\n Services\n\nNomenclature principale\n\n(\n cpv\n ):\n 71356100\n\nServices de contrôle technique\n\nNomenclature supplémentaire\n\n(\n cpv\n ):\n 71356100\n\nServices de contrôle technique\n\n2.1.2\n Lieu d’exécution\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Loire\n\n(\n FRK25\n )\n\nPays\n :\n France\n\n2.1.4\n Informations générales\n\nInformations complémentaires\n :\n S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique\n\nBase juridique\n :\n\nDirective 2014/25/UE\n\nSection 5 -\n Lot\n\n5.1\n Identifiant technique du lot\n :\n LOT-0000\n\nTitre\n :\n Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures\n\nDescription\n :\n L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole\n\nIdentifiant interne\n :\n S-PF-62784\n\n5.1.1\n Objet\n\nNature du marché\n :\n Services\n\nNomenclature principale\n\n(\n cpv\n ):\n 71356100\n\nServices de contrôle technique\n\nNomenclature supplémentaire\n\n(\n cpv\n ):\n 71356100\n\nServices de contrôle technique\n\nOptions\n :\n\nDescription des options\n :\n Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires\n\n5.1.2\n Lieu d’exécution\n\nAdresse postale\n :\n 2 Avenue Grüner\n\nVille\n :\n Saint Etienne\n\nCode postal\n :\n 42006\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Loire\n\n(\n FRK25\n )\n\nPays\n :\n France\n\nInformations complémentaires\n :\n\n5.1.3\n Durée estimée\n\nDate de début\n :\n 04/01/2027\n\nDurée\n :\n 48\n\nMois\n\n5.1.4\n Renouvellement\n\nNombre maximal de renouvellements\n :\n 0\n\n5.1.6\n Informations générales\n\nParticipation réservée\n :\n La participation n’est pas réservée.\n\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n :\n Non requises\n\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n :\n oui\n\n5.1.7\n Marché public stratégique\n\nMéthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale\n :\n Autre\n\n5.1.9\n Critères de sélection\n\nSources des critères de sélection\n :\n Avis\n\nCritère\n :\n Autres exigences économiques ou financières\n\nDescription\n :\n Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation\n\n5.1.10\n Critères d’attribution\n\nCritère\n :\n\nType\n :\n Qualité\n\nDescription\n :\n Valeur technique\n\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n :\n Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n\nNombre critère d’attribution\n :\n 30\n\nCritère\n :\n\nType\n :\n Qualité\n\nDescription\n :\n Performances en matière de protection de l'environnement\n\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n :\n Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n\nNombre critère d’attribution\n :\n 10\n\nCritère\n :\n\nType\n :\n Prix\n\nDescription\n :\n Prix des prestations\n\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n :\n Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n\nNombre critère d’attribution\n :\n 60\n\n5.1.11\n Documents de marché\n\nAdresse des documents de marché\n :\n https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62784\n\nCanal de communication ad hoc\n :\n\nNom\n :\n AW Solutions\n\n5.1.12\n Conditions du marché public\n\nConditions de présentation\n :\n\nPrésentation par voie électronique\n :\n Requise\n\nAdresse de présentation\n :\n https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62784\n\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n :\n français\n\nCatalogue électronique\n :\n Non autorisée\n\nVariantes\n :\n Non autorisée\n\nDescription de la garantie financière\n :\n Aucune clause de garantie financière prévue\n\nDate limite de réception des offres\n :\n 12/11/2026\n\nà 12:00\n\nDate limite de validité de l’offre\n :\n 4\n\nMois\n\nInformations relatives à l’ouverture publique\n :\n\nDate d'ouverture\n :\n 12/11/2026\n\nà 14:00\n\nConditions du marché\n :\n\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n :\n Non\n\nConditions relatives à l’exécution du contrat\n :\n L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole\n\nFacturation en ligne\n :\n Requise\n\nLa commande en ligne sera utilisée\n :\n non\n\nLe paiement en ligne sera utilisé\n :\n non\n\nForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué\n :\n Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire\n\nMontage financier\n :\n Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur\n\n5.1.15\n Techniques\n\nAccord-cadre\n :\n\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\n\nNombre maximal de participants\n :\n 1\n\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n :\n\nPas de système d’acquisition dynamique\n\n5.1.16\n Informations complémentaires, médiation et réexamen\n\nOrganisation chargée des procédures de recours\n :\n Tribunal administratif de Lyon\n\nInformations relatives aux délais de recours\n :\n Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées\n\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n :\n Saint-Etienne Métropole\n\nSection 8 -\n Organisations\n\n8.1\n ORG-0001\n\nNom officiel\n :\n Avenue-Web Systèmes\n\nNuméro d’enregistrement\n :\n 4C23F3F1-F930-377A-EB4E6A39ED9A665F\n\nVille\n :\n Seyssinet-Pariset\n\nCode postal\n :\n 38170\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Isère\n\n(\n FRK24\n )\n\nPays\n :\n France\n\nAdresse électronique\n :\n publications-joue@aws-france.com\n\nTéléphone\n :\n +33480041260\n\nRôles de cette organisation\n :\n\nTED eSender\n\n8.1\n ORG-0002\n\nNom officiel\n :\n Saint-Etienne Métropole\n\nNuméro d’enregistrement\n :\n 64\n\nAdresse postale\n :\n 2 Avenue Grüner\n\nCs 80257\n\nVille\n :\n Saint Etienne\n\nCode postal\n :\n 42006\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Loire\n\n(\n FRK25\n )\n\nPays\n :\n France\n\nPoint de contact\n :\n Le Président\n\nAdresse électronique\n :\n marches@saint-etienne-metropole.fr\n\nTéléphone\n :\n 0477492149\n\nAdresse internet\n :\n http://www.saint-etienne-metropole.fr\n\nProfil de l’acheteur\n :\n http://www.saint-etienne-metropole.fr\n\nRôles de cette organisation\n :\n\nAcheteur\n\n8.1\n ORG-0003\n\nNom officiel\n :\n Saint-Etienne Métropole\n\nNuméro d’enregistrement\n :\n 4C23F415-EE2D-3D9A-54B11AEDEC6B0EDC\n\nAdresse postale\n :\n 2 Avenue Grüner\n\nCs80257\n\nVille\n :\n Saint Etienne\n\nCode postal\n :\n 42006\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Loire\n\n(\n FRK25\n )\n\nPays\n :\n France\n\nAdresse électronique\n :\n marches@saint-etienne-metropole.fr\n\nTéléphone\n :\n 0477492149\n\nRôles de cette organisation\n :\n\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n\n8.1\n ORG-0004\n\nNom officiel\n :\n Tribunal administratif de Lyon\n\nNuméro d’enregistrement\n :\n 4C23F425-94F4-D7E1-7D333E5592D089E4\n\nAdresse postale\n :\n 184, rue Duguesclin\n\nVille\n :\n Lyon\n\nCode postal\n :\n 69433\n\nSubdivision pays (NUTS)\n :\n Rhône\n\n(\n FRK26\n )\n\nPays\n :\n France\n\nAdresse électronique\n :\n greffe.ta-lyon@juradm.fr\n\nTéléphone\n :\n 0478141010\n\nTélécopieur\n :\n 0478141065\n\nRôles de cette organisation\n :\n\nOrganisation chargée des procédures de recours\n\nInformations relatives à l’avis\n\nIdentifiant/version de l’avis\n :\n 457c5ebc-043c-4ca7-b65e-a3aa89e1fe39\n\n-\n 01\n\nType de formulaire\n :\n Mise en concurrence\n\nType d’avis\n :\n Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\n\nDate d’envoi de l’avis\n :\n 09/10/2026\n\nà 17:10\n\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n :\n français\n\nDate d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026\n", "language": "fr", "source_ref": "official_boamp_notice#full-notice-html" }, "updates": [ "L’avis officiel BOAMP 26-98202 du 9 octobre 2026 qualifie la procédure d’ouverte. 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