# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=waste-bin-supply 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Fourniture et reprise de bacs pour le SICTOM Sud Yvelines" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/552ac451-e6c2-40da-8c60-1067665862cb/fourniture-et-reprise-de-bacs-pour-le-sictom-sud-yvelines" last-updated: 2026-10-13T12:07:02.018942+00:00 --- # Fourniture et reprise de bacs pour le SICTOM Sud Yvelines Le SICTOM Sud Yvelines lance un accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la reprise de bacs roulants destinés aux déchets ménagers et assimilés, avec les pièces détachées associées. D’une durée de quatre ans et conclu avec un seul opérateur, l’accord-cadre a un plafond de 900 000 € HT sans montant minimum ; il s’agit d’un maximum, et non d’une valeur estimée. Le marché n’est pas alloti. Un avis rectificatif modifie le bordereau de prix et le détail quantitatif estimatif et met en cohérence le règlement de consultation, sans changer l’objet, le plafond ni la pondération des critères. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français avant le 5 novembre 2026 à 12 h selon l’avis, sans fuseau précisé. - Status: open - Country: FR - Buyer: SICTOM Sud Yvelines - Submission deadline: 2026-11-05T11:00:00+00:00 (instant) - Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-96394 - Source checked: 2026-10-13T12:03:12.254411Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "552ac451-e6c2-40da-8c60-1067665862cb", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T12:07:02.018942+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T12:03:12.254411Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/552ac451-e6c2-40da-8c60-1067665862cb/fourniture-et-reprise-de-bacs-pour-le-sictom-sud-yvelines", "locale": "fr", "title": "Fourniture et reprise de bacs pour le SICTOM Sud Yvelines", "summary": "Le SICTOM Sud Yvelines lance un accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la reprise de bacs roulants destinés aux déchets ménagers et assimilés, avec les pièces détachées associées. 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Marché non alloti en\napplication de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal :\n34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un\nseul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000\n€ HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande\nIdentifiant de la procédure : c967b4a9-0371-44d6-bedc-f81d442a193e\nIdentifiant interne : 01.2026\nType de procédure : Ouverte\nLa procédure est accélérée : non\n2.1.1 Objet\nNature du marché : Fournitures\nNomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets\n2.1.2 Lieu d’exécution\nVille : Rambouillet\nSubdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )\n1/5\nPays : France\n2.1.3 Valeur\nValeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro\n2.1.4 Informations générales\nBase juridique :\nDirective 2014/24/UE\nSection 5 - Lot\n5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001\nTitre : LOT 1\nDescription : Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces\ndétachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés\n5.1.1 Objet\nNature du marché : Fournitures\nNomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets\n5.1.2 Lieu d’exécution\nVille : Rambouillet\nSubdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )\nPays : France\nInformations complémentaires :\n5.1.3 Durée estimée\nDurée : 4 An\n5.1.5 Valeur\nValeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro\n5.1.6 Informations générales\nParticipation réservée : La participation n’est pas réservée.\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non\n5.1.11 Documents de marché\nDate limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026\nAdresse des documents de marché : https://www.synapse-entreprises.com/\n5.1.12 Conditions du marché public\nConditions de présentation :\nPrésentation par voie électronique : Requise\nAdresse de présentation : https://www.synapse-entreprises.com/\n2/5\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être\nprésentées : français\nCatalogue électronique : Non autorisée\nDate limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00\nDate limite de validité de l’offre : 120 Jour\nConditions du marché :\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :\nNon\nFacturation en ligne : Requise\nLa commande en ligne sera utilisée : non\nLe paiement en ligne sera utilisé : non\n5.1.15 Techniques\nAccord-cadre :\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants : 1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique :\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles\nInformations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.\n551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la\nsignature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,\npouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine\njuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai\nde deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue\npublique.\nSection 8 - Organisations\n8.1 ORG-0001\nNom officiel : SICTOM Sud Yvelines\nNuméro d’enregistrement : 257 801 290 00079\nAdresse postale : 9 rue André Marie Ampère\nVille : RAMBOUILLET\nCode postal : 78120\nSubdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )\nPays : France\n3/5\nAdresse électronique : direction@sictomsy.fr\nTéléphone : 0134836890\nAdresse internet : https://www.sictomsudyvelines.fr/\nProfil de l’acheteur : https://www.synapse-entreprises.com/\nRôles de cette organisation :\nAcheteur\n8.1 ORG-0002\nNom officiel : Tribunal administratif de Versailles\nNuméro d’enregistrement : 177 800 059\nAdresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud\nVille : VERSAILLES\nCode postal : 78000\nSubdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )\nPays : France\nAdresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr\nTéléphone : 01 39 20 54 00\nAdresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/\nRôles de cette organisation :\nOrganisation chargée des procédures de recours\nSection 10 - Modification\nVersion de l’avis antérieur à modifier : 64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01\nPrincipale raison de la modification : Correction par l’acheteur\nDescription : Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de\ncompléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette\nmodification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la\npondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la\nprésente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le\nrèglement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques\nparticulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de\nréponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section\n4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références\nsupplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes\nde roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la\nclé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est\nsupprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont\nplus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les\nsuppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au\nbordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à\npartir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en\n4/5\ncohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces\ndétachées.\n10.1 Modification\nIdentifiant de la section : LOT-0001\nDescription des modifications : Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de\nconsultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail\nquantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni\nsur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont\nremplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires\n(BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres\npièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses\nadministratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent\ninchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée\ndésormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références\nsupplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les\naxes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de\n770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension /\npeigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la\nreprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne\nrepose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces\ndétachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur\nde reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement\nde la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu\npour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.\nLes documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis : b321f181-5d4a-4726-9306-421fecfa5b9c - 01\nType de formulaire : Mise en concurrence\nType d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\nDate d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:29\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français\nDate d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026\n5/5", "language": "fr", "source_ref": "boamp_rectification_pdf" }, "updates": [ "La rectification complète le bordereau des prix unitaires, simplifie le détail quantitatif estimatif et met en cohérence le règlement de consultation. 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