# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=transport-consulting 2 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Étude sur le changement de mode de gestion des mobilités à Orléans Métropole" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/6eba6e2e-af52-4bed-8602-ca7c209f800c/etude-sur-le-changement-de-mode-de-gestion-des-mobilites-a-orleans-metropole" last-updated: 2026-10-13T00:45:14.048014+00:00 --- # Étude sur le changement de mode de gestion des mobilités à Orléans Métropole Orléans Métropole, coordonnatrice d’un groupement de commandes avec la Ville d’Orléans, recherche une étude sur le changement de mode de gestion des services de mobilité du territoire métropolitain. Le marché à lot unique associe une partie rémunérée au forfait à un accord-cadre à bons de commande pour une autre partie. L’avis fixe une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2027, sans indiquer de valeur estimée ni de plafond pour l’accord-cadre. Les offres doivent être déposées électroniquement en français avant le 9 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00 et rester valables six mois. 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Procedure Title : Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole Description : La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT Procedure identifier : 2f6e5e34-c159-4f89-9a72-541cfffb144a Internal identifier : M26F0160 Type of procedure : Open The procedure is accelerated : no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 71311200 Transport systems consultancy services Additional classification ( cpv ): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis , 79411000 General management consultancy services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Country : France 2.1.4. General information Additional information : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%) - Sous critère 3 : Qualité de la personnalisation et de la contextualisation de la démarche, appréciée au regard de la partie 1,2 et 3 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) - Sous critère 5 : Pertinence des dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysées au regard de la partie 4 du Mémoire Technique (5%) Legal basis : Directive 2014/24/EU 2.1.6. 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Place of performance Postal address : Territoire d'Orléans Métropole Town : Orleans Postcode : 45000 Country subdivision (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Country : France 5.1.3. Estimated duration Start date : 01/01/2027 Duration : 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation : Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts : Other 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria : Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion : Type: Quality Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 6-2) Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number : 60 Criterion : Type: Price Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number : 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884784 Ad hoc communication channel : Name : AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission : Electronic submission : Required Address for submission : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884784 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French Electronic catalogue : Not allowed Variants : Not allowed Deadline for receipt of tenders : 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Duration during which the tender must remain valid : 6 Months Information about public opening : Opening date : 09/11/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Terms of contract : The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No Electronic invoicing : Required Electronic ordering will be used : no Electronic payment will be used : no 5.1.15. Techniques Framework agreement : Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants : 1 Information about the dynamic purchasing system : No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation : Tribunal administratif d'Orléans Information about review deadlines : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative\n\n8.1. ORG-0001 Official name : Avenue-Web Systèmes Registration number : B3CC5D11-B20F-080D-8B9036BBB78BD210 Town : Seyssinet-Pariset Postcode : 38170 Country subdivision (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Country : France Email : publications-joue@aws-france.com Telephone : +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender\n\n8.1. ORG-0002 Official name : Orléans Métropole Registration number : 17224 Postal address : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801 Town : Orléans Postcode : 45058 Country subdivision (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Country : France Contact point : Le President Email : marches.publics@orleans-metropole.fr Telephone : 0238784030 Internet address : http://www.orleans-metropole.fr Buyer profile : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Roles of this organisation: Buyer\n\n8.1. ORG-0003 Official name : Tribunal administratif d'Orléans Registration number : B3CC5D2E-EE50-DA29-8A4EB66D1CAA8677 Postal address : 28 rue de la Bretonnerie Town : Orléans Postcode : 45057 Country subdivision (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Country : France Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone : 0238775900 Fax : 0238538516 Internet address : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation\n\nNotice identifier/version : bf81e12f-5ceb-473e-b601-559c4cede751 - 01 Form type : Competition Notice type : Contract or concession notice – standard regime Notice subtype : 16 Notice dispatch date : 06/10/2026 18:10:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available : French Notice publication number : 694903-2026 OJ S issue number : 195/2026 Publication date : 08/10/2026\n\n2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 71311200 Transport systems consultancy services Additional classification ( cpv ): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis , 79411000 General management consultancy services\n\n2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Country : France\n\n2.1.4. General information Additional information : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%) - Sous critère 3 : Qualité de la personnalisation et de la contextualisation de la démarche, appréciée au regard de la partie 1,2 et 3 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) - Sous critère 5 : Pertinence des dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysées au regard de la partie 4 du Mémoire Technique (5%) Legal basis : Directive 2014/24/EU\n\n2.1.6. 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L’avis PNCP indique une Concorrência électronique en mode fermé. valorTotalEstimado est de 116268.5, sans code de devise. La réception des offres se termine le 2 décembre 2026 à 09 h, heure de Brasília. Aucun résultat d’attribution n’est indiqué. - Status: open - Country: BR - Buyer: SUPERINTENDENCIA MUNICIPAL DE TRANSPORTES E TRANSITO - Submission deadline: 2026-12-02T09:00:00-03:00 (instant) - Original notice: https://pncp.gov.br/app/editais/04958714000168/2026/4 - Source checked: 2026-10-13T22:35:51.636931Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "89915c8b-2f74-4976-b0fe-2e82bced3cdc", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T22:41:44.835129+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T22:35:51.636931Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/89915c8b-2f74-4976-b0fe-2e82bced3cdc/conseil-en-ingenierie-des-concessions-de-transport-et-modelisation-financiere", "locale": "fr", "title": "Conseil en ingénierie des concessions de transport et modélisation financière", "summary": "L’autorité municipale des transports d’Estância recherche des services d’ingénierie, de modélisation économique et financière, de conseil et d’assistance technique pour structurer une concession de transport public municipal. 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