# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=sustainability-clause-drafting 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Clauses types de durabilité pour les cahiers des charges de conception" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/ad0abfc1-5897-48aa-a1a0-12504bdd94d9/clauses-types-de-durabilite-pour-les-cahiers-des-charges-de-conception" last-updated: 2026-10-13T12:18:59.810204+00:00 --- # Clauses types de durabilité pour les cahiers des charges de conception L’autorité belge recherche des clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM pour les cahiers des charges désignant des architectes, bureaux d’études ou prestataires de conception assimilés. Elles doivent intégrer la performance environnementale, l’efficacité des ressources, l’économie circulaire et la résilience des bâtiments et du territoire pour les constructions, extensions, rénovations et changements d’affectation. La mission comprend la clarification des besoins des acheteurs et la rédaction d’un tronc commun ainsi que de modules GRO et TOTEM. La fiche indique le 3 novembre 2026 comme date limite, sans heure locale confirmée. - Status: open - Country: BE - Buyer: S1.00.07 - Direction du Développement durable - Submission deadline: 2026-11-03 (date) - Original notice: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dc91d29f-1949-4ab7-8b6f-a8fbb4cf251b/general - Source checked: 2026-10-13T12:09:08.713136Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "ad0abfc1-5897-48aa-a1a0-12504bdd94d9", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T12:18:59.810204+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T12:09:08.713136Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/ad0abfc1-5897-48aa-a1a0-12504bdd94d9/clauses-types-de-durabilite-pour-les-cahiers-des-charges-de-conception", "locale": "fr", "title": "Clauses types de durabilité pour les cahiers des charges de conception", "summary": "L’autorité belge recherche des clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM pour les cahiers des charges désignant des architectes, bureaux d’études ou prestataires de conception assimilés. 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Description des services à exécuter : - la première tâche consiste à clarifier les besoins des maîtres d’ouvrages/pouvoirs adjudicateurs afin d’outiller les pouvoirs adjudicateurs dans la rédaction d’un cahier des charges « Auteur de projets » intégrant une forte dimension de conception environnementale/durable des bâtiments ; - la deuxième tâche concerne l’élaboration des prescriptions durables proprement dites, structurées en un tronc commun, un module GRO et un module TOTEM.", "country_code": "BE", "published_at": "2026-10-06T08:45:45.02522+00:00", "contract_type": "SERVICES", "deadline_date": null, "procedure_type": "S_NEG_W_CALL_24_81", "reference_numbers": [ "dc91d29f-1949-4ab7-8b6f-a8fbb4cf251b" ], "classification_codes": [ { "code": "73000000-2", "system": "CPV", "provenance": "source_declared" }, { "code": "BE352", "system": "NUTS", "provenance": "source_declared" } ] }, "sourceName": "belgium-bosa", "sources": [ { "ref": "snapshot", "url": "https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dc91d29f-1949-4ab7-8b6f-a8fbb4cf251b/general", "kind": "canonical_snapshot", "retrieved_at": "2026-10-13T12:08:37.931146Z" }, { "ref": "official_page", "url": "https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dc91d29f-1949-4ab7-8b6f-a8fbb4cf251b/general", "kind": "official_notice_html", "retrieved_at": "2026-10-13T12:09:08.713136Z" } ], "content": { "title": "Clauses types de durabilité pour les cahiers des charges de conception", "summary": "L’autorité belge recherche des clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM pour les cahiers des charges désignant des architectes, bureaux d’études ou prestataires de conception assimilés. 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