# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=sludge-treatment 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Transport et traitement des boues du CTEU" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/290f6206-7af5-4597-bd63-e7203fe70e0b/transport-et-traitement-des-boues-du-cteu" last-updated: 2026-10-22T11:00:00+00:00 --- # Transport et traitement des boues du CTEU La Communauté d’Agglomération de Vesoul achète le transport et le traitement des boues de sa station d’épuration CTEU. L’accord-cadre à titulaire unique ne prévoit aucun minimum de commandes et fixe un plafond de 700 000 EUR HT pour toute sa durée. Il commence par une période d’un an, renouvelable trois fois pour un an, soit quatre ans au maximum. La visite du site est facultative; l’accord prévoit des clauses environnementales et sociales. Les critères comprennent le prix des prestations, la valeur technique et les mesures environnementales; les règles détaillées figurent dans les documents de consultation. Date limite: 29 octobre 2026 à 12 h CET (UTC+01:00). - Status: closing-soon - Country: FR - Buyer: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Submission deadline: 2026-10-29T12:00:00+01:00 (instant) - Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671647-2026 - Source checked: 2026-10-14T06:24:51.951097Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "290f6206-7af5-4597-bd63-e7203fe70e0b", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-22T11:00:00+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-14T06:24:51.951097Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/290f6206-7af5-4597-bd63-e7203fe70e0b/transport-et-traitement-des-boues-du-cteu", "locale": "fr", "title": "Transport et traitement des boues du CTEU", "summary": "La Communauté d’Agglomération de Vesoul achète le transport et le traitement des boues de sa station d’épuration CTEU. L’accord-cadre à titulaire unique ne prévoit aucun minimum de commandes et fixe un plafond de 700 000 EUR HT pour toute sa durée. 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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.\n\nprice\n\nCe critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC\n\nPrix des prestations\n\nquality\n\nIl s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC\n\nValeur technique\n\nIl s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. 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