# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=printing-mail-services

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title: "Accord-cadre d’impression et d’envoi en nombre des courriers de cotisation du CNOMK"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/dfe46ab3-f28f-4e49-a31e-b61f0a278bce/cnomk-contribution-cycle-print-mail-framework"
last-updated: 2026-10-13T11:29:52.984507+00:00
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# Accord-cadre d’impression et d’envoi en nombre des courriers de cotisation du CNOMK

Le CNOMK lance un accord-cadre mono-attributaire pour la mise en page, l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement et l’envoi en nombre des courriers du cycle de cotisations. L’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes est exclu. Les commandes seront émises au fur et à mesure pendant une période initiale de 12 mois, renouvelable trois fois pour 12 mois, dans la limite de 48 mois. Le plafond annoncé est de 1 000 000 EUR et ne constitue pas un montant attribué. La date limite affichée est le 10 novembre 2026 à 12 h ; le fuseau n’est pas précisé et le dossier conserve séparément 11 h UTC.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: CNOMK
- Submission deadline: 2026-11-10 (date)
- Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95718
- Source checked: 2026-10-13T10:59:38.909098Z

## Source-backed public facts

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  "content": {
    "title": "Accord-cadre d’impression et d’envoi en nombre des courriers de cotisation du CNOMK",
    "summary": "Le CNOMK lance un accord-cadre mono-attributaire pour la mise en page, l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement et l’envoi en nombre des courriers du cycle de cotisations. L’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes est exclu. Les commandes seront émises au fur et à mesure pendant une période initiale de 12 mois, renouvelable trois fois pour 12 mois, dans la limite de 48 mois. Le plafond annoncé est de 1 000 000 EUR et ne constitue pas un montant attribué. La date limite affichée est le 10 novembre 2026 à 12 h ; le fuseau n’est pas précisé et le dossier conserve séparément 11 h UTC.",
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    "notice_analysis": {
      "scope": "Le CNOMK recherche un prestataire pour préparer, imprimer, mettre sous pli, affranchir et envoyer en nombre les courriers du cycle de cotisations. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande ; l’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes est explicitement exclu.",
      "missing_information": [
        "Aucun résultat d’attribution ni montant attribué n’est indiqué.",
        "L’avis affiche une échéance à 12 h sans préciser le fuseau ; le snapshot immuable conserve séparément 11 h UTC. Aucune conversion n’est affirmée.",
        "L’avis renvoie à des spécifications détaillées de production et d’interfaces de données, qui n’ont pas été consultées."
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      "participation_requirements": [
        "L’accord-cadre porte sur la mise en page, l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement et l’envoi en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK ; l’envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes est expressément exclu.",
        "Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande. La durée initiale est de 12 mois, avec trois reconductions possibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.",
        "La valeur maximale de l’accord-cadre est de 1 000 000 EUR ; il s’agit du plafond indiqué et non d’un montant attribué.",
        "Un seul participant au maximum est prévu et l’accord-cadre est exécuté sans remise en concurrence.",
        "Les offres doivent être présentées par voie électronique et en français. Le catalogue électronique est autorisé ; les variantes et les offres multiples ne le sont pas.",
        "La validité des offres est de 120 jours. Le recours à un programme d’emplois protégés est indiqué comme non requis.",
        "La date limite affichée est le 10 novembre 2026 à 12 h ; le fuseau horaire n’est pas précisé. Le snapshot enregistre séparément 11 h UTC, sans permettre d’affirmer une conversion."
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    "text": "Avis de marché - Avis n° 26-95718 du 05/10/2026\nAvis de marché\nDépartement(s) de publication :\n75\nAnnonce n°\n26-95718\nSection 1 -\nAcheteur\n1.1\nAcheteur\nNom officiel\n:\nCNOMK\nForme juridique de l’acheteur\n:\nOrganisme de droit public\nActivité du pouvoir adjudicateur\n:\nSanté\nSection 2 -\nProcédure\n2.1\nProcédure\nTitre\n:\nAccord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK\nDescription\n:\nLe présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.\nIdentifiant de la procédure\n:\n23e1ed5e-702b-441e-a5f4-cb6a1b7af860\nType de procédure\n:\nOuverte\nLa procédure est accélérée\n:\nnon\nPrincipales caractéristiques de la procédure\n:\nLe présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du 1° a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.\n2.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n79800000\nServices d'impression et services connexes\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n79823000\nServices d'impression et de livraison\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n79824000\nServices d'impression et de distribution\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n64121100\nServices de distribution de courrier\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n30197630\nPapier d'impression\n2.1.2\nLieu d’exécution\nN’importe où\nInformations complémentaires\n:\nLes prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. Les échanges de fichiers et de données nécessaires à l'exécution des prestations sont réalisés à distance au moyen des interfaces sécurisées définies au CCTP, notamment par SFTP et, le cas échéant, par API.\n2.1.3\nValeur\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n1,000,000\nEuro\n2.1.4\nInformations générales\nSi la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée\nBase juridique\n:\nDirective 2014/24/UE\nSection 5 -\nLot\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0001\nTitre\n:\nAccord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK\nDescription\n:\nAccord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n79800000\nServices d'impression et services connexes\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n79823000\nServices d'impression et de livraison\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n79824000\nServices d'impression et de distribution\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n64121100\nServices de distribution de courrier\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n30197630\nPapier d'impression\n5.1.2\nLieu d’exécution\nN’importe où\nInformations complémentaires\n:\nLes prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges.\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n12\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n3\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas la refuser. En cas de non-reconduction du marché à l'initiative du représentant de l'acheteur, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance.\n5.1.6\nInformations générales\nIl s’agit d’un marché récurrent\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nNon requises\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\noui\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185462\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.e-marchespublics.com/\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nAutorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n10/11/2026\nà 12:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n120\nJour\nInformations relatives à l’ouverture publique\n:\nDate d'ouverture\n:\n10/11/2026\nà 15:00\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nConditions relatives à l’exécution du contrat\n:\nIl fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants indiqués au présent article.\nFacturation en ligne\n:\nAutorisée\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTribunal Judiciaire de Paris\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nCNOMK\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n:\nTribunal Judiciaire de Paris\nSection 8 -\nOrganisations\n8.1\nORG-0001\nNom officiel\n:\nCNOMK\nNuméro d’enregistrement\n:\n49335575400190\nAdresse postale\n:\n91bis rue du Cherche midi\nVille\n:\nParis\nCode postal\n:\n75006\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\nmarchespublics@ordremk.fr\nTéléphone\n:\n01 46 22 32 97\nAdresse internet\n:\nhttps://www.ordremk.fr\nProfil de l’acheteur\n:\nhttps://www.e-marchespublics.com/\nRôles de cette organisation\n:\nAcheteur\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n8.1\nORG-0002\nNom officiel\n:\nTribunal Judiciaire de Paris\nNuméro d’enregistrement\n:\n17750111101763\nAdresse postale\n:\nParvis du Tribunal de Paris\nVille\n:\nPARIS CEDEX 17\nCode postal\n:\n75859\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nTéléphone\n:\n01 44 32 51 51\nAdresse internet\n:\nhttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75\nRôles de cette organisation\n:\nOrganisation chargée des procédures de recours\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n8.1\nORG-0000\nNom officiel\n:\nDEMATIS\nNuméro d’enregistrement\n:\n45072478600030\nVille\n:\nParis\nCode postal\n:\n75015\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\ncontact@dematis.com\nTéléphone\n:\n+33 172365548\nAdresse internet\n:\nwww.dematis.com\nRôles de cette organisation\n:\nTED eSender\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis\n:\n81334718-d554-4ce3-ad68-6a896c53b0e2\n-\n01\nType de formulaire\n:\nMise en concurrence\nType d’avis\n:\nAvis de marché ou de concession – régime ordinaire\nDate d’envoi de l’avis\n:\n05/10/2026\nà 09:40\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n:\nfrançais\nDate d'envoi du présent avis à la publication :\n05/10/2026",
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