# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=motorway-structure-repair 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Accords-cadres ESCOTA pour la réparation d’ouvrages, tunnels, murs et traversées hydrauliques" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/0864d878-9085-4f57-886c-f282e8a4b7e8/accords-cadres-escota-pour-la-reparation-d-ouvrages-tunnels-murs-et-traversees" last-updated: 2026-10-13T00:15:26.697737+00:00 --- # Accords-cadres ESCOTA pour la réparation d’ouvrages, tunnels, murs et traversées hydrauliques ESCOTA a publié un avis de modification pour une procédure ouverte comprenant quatre lots de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et traversées hydrauliques sur son réseau autoroutier français. Les lots répartissent les ouvrages et traversées hydrauliques entre la Provence et les Alpes-Maritimes/Var; les tronçons concernés sont précisés par lot. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents; jusqu’à cinq titulaires peuvent être sélectionnés par lot et un candidat peut obtenir les quatre. Les plafonds de l’accord-cadre sont de 32 M€, 52 M€, 7 M€ et 5 M€ selon le lot; aucun minimum n’est prévu et la base fiscale n’est pas indiquée. La modification reporte la remise des offres au 13 novembre 2026 à 16 h, heure de Paris. Les indications de l’avis sur le renouvellement sont contradictoires. - Status: open - Country: FR - Buyer: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES - Submission deadline: 2026-11-13T15:00:00+00:00 (instant) - Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/695108-2026 - Source checked: 2026-10-13T00:14:43.318621Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "0864d878-9085-4f57-886c-f282e8a4b7e8", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T00:15:26.697737+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T00:14:43.318621Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/0864d878-9085-4f57-886c-f282e8a4b7e8/accords-cadres-escota-pour-la-reparation-d-ouvrages-tunnels-murs-et-traversees", "locale": "fr", "title": "Accords-cadres ESCOTA pour la réparation d’ouvrages, tunnels, murs et traversées hydrauliques", "summary": "ESCOTA a publié un avis de modification pour une procédure ouverte comprenant quatre lots de travaux d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et traversées hydrauliques sur son réseau autoroutier français. 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Selection details and technical documents are referred to the tender dossier, which was not accessed.", "For each lot, the stated term includes two possible one-year extensions but also says the present contract is not renewable; the conflict is disclosed.", "The notice amendment and exact TED API give a 13 November 2026 16:00 UTC+01 deadline; the available notice information differs.", "No award, contractor or concluded subsequent contract is reported.", "Les critères d’attribution et de sélection détaillés sont renvoyés aux documents de consultation; l’avis n’en précise pas le contenu et ces documents n’ont pas été consultés." ], "participation_requirements": [ "Dépôt électronique sur la plateforme de consultation ESCOTA en français; les variantes et catalogues électroniques sont interdits. La validité des offres est de neuf mois.", "L’avis impose une action d’insertion sociale pendant l’exécution. Un opérateur ne peut signer plus d’une offre et des restrictions s’appliquent à la participation d’une même partie dans plusieurs groupements.", "Les accords-cadres donnent lieu à des marchés subséquents avec remise en concurrence; cinq titulaires au maximum par lot. Un candidat peut soumissionner pour quatre lots au plus et peut les obtenir tous.", "Aucun montant minimum n’est garanti. Le paiement intervient dans les 60 jours suivant la facture ou la transmission du décompte; aucune avance n’est prévue." ] } }, "facts": { "lots": [ { "id": "LOT-0001", "title": "Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Provence", "source_ref": "ted_original#LOT-0001", "description": "Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l’entretien et la réparation de structures, murs et tunnels sur le réseau ESCOTA en Provence. Works on A8 PR 0–133 near Capitou and A50, A51, A52, A57 and A501; departments Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var and Vaucluse. Maximum framework value EUR 32,000,000; tax basis unstated." }, { "id": "LOT-0002", "title": "Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Alpes Maritimes", "source_ref": "ted_original#LOT-0002", "description": "Multi-award framework for routine maintenance and repair of structures, walls and tunnels on ESCOTA’s Alpes-Maritimes network. Works on A8 from PR 133 near Capitou and A500; departments Alpes-Maritimes and Var. Maximum framework value EUR 52,000,000; tax basis unstated." }, { "id": "LOT-0003", "title": "Ouvrages de traversées hydrauliques - Secteur Provence", "source_ref": "ted_original#LOT-0003", "description": "Multi-award framework for rehabilitation of hydraulic crossing structures smaller than 2 m on ESCOTA’s Provence network. Works on A8 PR 0–133 near Capitou and A50, A51, A52, A57 and A501; departments Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var and Vaucluse. 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Acheteur\n\n 1.1. Acheteur\n Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR,\n PROVENCE, ALPES\n Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public\n Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques\n\n 2. Procédure\n\n 2.1. Procédure\n Titre: Accord-cadre de travaux de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de\n traversées hydrauliques sur l’ensemble du réseau autoroutier ESCOTA\n Description: Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, pour des travaux de\n réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de traversées hydrauliques sur l’\n ensemble du réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA. Ces ouvrages se situent sur\n les autoroutes A8, A50, A500, A501, A51, A52 et A57. Sont exclus du présent accord-cadre : •\n Les travaux de renforcement par précontrainte additionnelle ; • Les travaux spécialisés sur\n structures à câbles (haubans, suspendus) ; • La remise en peinture totale d’ouvrages\n métalliques ; • Les travaux de réparation des buses métalliques de diamètre supérieur à deux\n (2) mètres.\n Identifiant de la procédure: ab8029a6-4071-4377-b029-8fbf7b2dc148\n Identifiant interne: DMO.BAM-26.040-2\n Type de procédure: Ouverte\n La procédure est accélérée: non\n\n 2.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Travaux\n Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil\n\n 2.1.2. Lieu d’exécution\n N’importe où\n Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA, dans les\n départements cités en section 5.1.2 ci-après.\n\n 2.1.4. Informations générales\n Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de\n concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure\n dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site\n https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une\n\n695108-2026 Page 1/14\n\f adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour\n l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la\n vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA\n ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté\n ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en\n suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception\n fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en\n suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date\n certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve\n de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’\n attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est\n vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de\n s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.\n La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse\n et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser\n afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites\n de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le\n cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne\n sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du\n dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le\n dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite\n soumissionner. Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué\n soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En\n cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la\n candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’\n attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé\n qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un\n même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un\n cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’\n Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’\n entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le\n délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce\n seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus\n d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements\n secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même\n consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la\n candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur\n économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans\n le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour\n ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des\n candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les\n prestations objet de l’accord cadre pour chaque du lot concerné sera évaluée, sur la base des\n renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité\n économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur\n expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique\n\n695108-2026 Page 2/14\n\f détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement\n secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de\n groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Un même\n candidat pourra être attributaire des 4 lots dans les conditions définies par le règlement de la\n consultation. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider\n d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du\n seul attributaire pressenti.\n Base juridique:\n Directive 2014/24/UE\n\n 2.1.5. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4\n Conditions du marché:\n Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4\n\n 2.1.6. Motifs d’exclusion\n Sources des motifs d'exclusion: Avis\n Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:\n\n 5. Lot\n\n 5.1. Lot: LOT-0001\n Titre: Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Provence\n Description: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés\n subséquents, multi-attributaire, pour des travaux d’entretien et de réparation sur ouvrages d’\n art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur\n Provence.\n Identifiant interne: LOT 1\n\n 5.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Travaux\n Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil\n Options:\n Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux\n (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période\n successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser\n quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n695108-2026 Page 3/14\n\f 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.3. Durée estimée\n Durée: 2 Ans\n\n 5.1.5. Valeur\n Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR\n\n 5.1.6. Informations générales\n Participation réservée:\n La participation n’est pas réservée.\n Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non\n Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du\n financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les\n prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’\n accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date\n anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables.\n Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture\n ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de\n cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant\n minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au\n montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.\n\n 5.1.9. Critères de sélection\n Sources des critères de sélection: Document de marché\n\n 5.1.11. Documents de marché\n Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com\n\n 5.1.12. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Soumission par voie électronique: Requise\n\n\n695108-2026 Page 4/14\n\f Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com\n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n présentées: français\n Catalogue électronique: Non autorisée\n Variantes: Non autorisée\n Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n Durée de validité des offres: 9 Mois\n Conditions du marché:\n Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la\n lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’\n insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.\n Facturation électronique: Requise\n La commande en ligne sera utilisée: non\n Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n 5.1.15. Techniques\n Accord-cadre:\n Accord-cadre, avec remise en concurrence\n Nombre maximal de candidats: 5\n Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n Pas de système d’acquisition dynamique\n\n 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille\n Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille\n Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique\n dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :\n un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des\n articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours\n sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce\n délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un\n référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème)\n jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles\n 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE,\n ALPES\n Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE\n DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal\n judiciaire de Marseille\n Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES\n AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE\n D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n\n 5.1. Lot: LOT-0002\n Titre: Ouvrages d'art, tunnels et murs - Secteur Alpes Maritimes\n\n\n695108-2026 Page 5/14\n\f Description: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés\n subséquents, multi-attributaires, pour des travaux courants d’entretien et de réparation sur\n ouvrages d’art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le\n secteur des Alpes-Maritimes.\n Identifiant interne: LOT 2\n\n 5.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Travaux\n Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil\n Options:\n Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux\n (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période\n successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser\n quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.\n\n 5.1.3. Durée estimée\n Durée: 2 Ans\n\n 5.1.5. Valeur\n Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR\n\n 5.1.6. Informations générales\n Participation réservée:\n La participation n’est pas réservée.\n Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non\n Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du\n financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les\n prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’\n accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date\n anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables.\n Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture\n ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de\n cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant\n minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au\n montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.\n\n 5.1.9. Critères de sélection\n Sources des critères de sélection: Document de marché\n\n 5.1.11. Documents de marché\n\n695108-2026 Page 6/14\n\f Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com\n\n 5.1.12. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Soumission par voie électronique: Requise\n Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com\n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n présentées: français\n Catalogue électronique: Non autorisée\n Variantes: Non autorisée\n Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n Durée de validité des offres: 9 Mois\n Conditions du marché:\n Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la\n lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’\n insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.\n Facturation électronique: Requise\n La commande en ligne sera utilisée: non\n Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n 5.1.15. Techniques\n Accord-cadre:\n Accord-cadre, avec remise en concurrence\n Nombre maximal de candidats: 5\n Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n Pas de système d’acquisition dynamique\n\n 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille\n Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille\n Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique\n dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :\n un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des\n articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours\n sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce\n délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un\n référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème)\n jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles\n 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE,\n ALPES\n Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE\n DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal\n judiciaire de Marseille\n Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES\n AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n\n\n695108-2026 Page 7/14\n\f Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE\n D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n\n 5.1. Lot: LOT-0003\n Titre: Ouvrages de traversées hydrauliques - Secteur Provence\n Description: Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés\n subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques\n de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le\n secteur Provence.\n Identifiant interne: LOT 3\n\n 5.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Travaux\n Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil\n Options:\n Description des options: Le présent est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à\n compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un\n an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le\n présent marché n'est pas renouvelable.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)\n Pays: France\n\n\n\n695108-2026 Page 8/14\n\f Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n du PR 0 au PR 133, (au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou), ainsi que sur les\n autoroutes A50, A51, A52, A57 et enfin A501.\n\n 5.1.3. Durée estimée\n Durée: 2 Ans\n\n 5.1.5. Valeur\n Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR\n\n 5.1.6. Informations générales\n Participation réservée:\n La participation n’est pas réservée.\n Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non\n Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du\n financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les\n prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’\n accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date\n anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables.\n Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture\n ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de\n cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant\n minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au\n montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.\n\n 5.1.9. Critères de sélection\n Sources des critères de sélection: Document de marché\n\n 5.1.11. Documents de marché\n Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com\n\n 5.1.12. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Soumission par voie électronique: Requise\n Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com\n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n présentées: français\n Catalogue électronique: Non autorisée\n Variantes: Non autorisée\n Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n Durée de validité des offres: 9 Mois\n Conditions du marché:\n Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la\n lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’\n insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.\n Facturation électronique: Requise\n La commande en ligne sera utilisée: non\n Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n\n\n695108-2026 Page 9/14\n\f 5.1.15. Techniques\n Accord-cadre:\n Accord-cadre, avec remise en concurrence\n Nombre maximal de candidats: 5\n Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n Pas de système d’acquisition dynamique\n\n 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille\n Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille\n Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique\n dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :\n un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des\n articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours\n sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce\n délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un\n référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème)\n jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles\n 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE,\n ALPES\n Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE\n DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal\n judiciaire de Marseille\n Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES\n AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE\n D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n\n 5.1. Lot: LOT-0004\n Titre: Ouvrages de traversées hydrauliques - Secteur Alpes Maritimes\n Description: Le présent appel d'offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés\n subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques\n de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le\n secteur des Alpes Maritimes.\n Identifiant interne: LOT 4\n\n 5.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Travaux\n Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil\n Options:\n Description des options: Le présent est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à\n compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un\n an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le\n présent marché n'est pas renouvelable.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)\n Pays: France\n\n\n695108-2026 Page 10/14\n\f Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)\n Pays: France\n Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur le réseau Escota sur l'autoroute A8,\n à partir du PR 133, au niveau de la Barrière Pleine Voie de Capitou, ainsi que sur l'A500.\n\n 5.1.3. Durée estimée\n Durée: 2 Ans\n\n 5.1.5. Valeur\n Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR\n\n 5.1.6. Informations générales\n Participation réservée:\n La participation n’est pas réservée.\n Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non\n Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du\n financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les\n prix plafonds de l’accord cadre et sont fermes et non actualisables la première année de l’\n accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date\n anniversaire de l’accord-cadre. Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables.\n Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture\n ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de\n cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant\n minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au\n montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.\n\n 5.1.9. Critères de sélection\n Sources des critères de sélection: Document de marché\n\n 5.1.11. Documents de marché\n Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com\n\n 5.1.12. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Soumission par voie électronique: Requise\n Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com\n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n présentées: français\n Catalogue électronique: Non autorisée\n Variantes: Non autorisée\n Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n Durée de validité des offres: 9 Mois\n Conditions du marché:\n Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n\n\n\n\n695108-2026 Page 11/14\n\f Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la\n lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’\n insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.\n Facturation électronique: Requise\n La commande en ligne sera utilisée: non\n Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n 5.1.15. Techniques\n Accord-cadre:\n Accord-cadre, avec remise en concurrence\n Nombre maximal de candidats: 5\n Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n Pas de système d’acquisition dynamique\n\n 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille\n Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille\n Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique\n dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :\n un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des\n articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours\n sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce\n délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un\n référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème)\n jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles\n 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE,\n ALPES\n Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE\n DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal\n judiciaire de Marseille\n Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES\n AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE\n D'AZUR, PROVENCE, ALPES\n\n 8. Organisations\n\n 8.1. ORG-0001\n Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR,\n PROVENCE, ALPES\n Numéro d’enregistrement: 56204152500071\n Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage\n Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41\n Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE\n Code postal: 06210\n Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)\n Pays: France\n\n\n695108-2026 Page 12/14\n\f Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats\n Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com\n Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com\n Profil de l’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com\n Rôles de cette organisation:\n Acheteur\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché\n Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché\n Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures\n Organisation qui traite les offres\n\n 8.1. ORG-0002\n Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille\n Numéro d’enregistrement: 17130111200776\n Adresse postale: 6 rue Joseph Autran\n Ville: MARSEILLE\n Code postal: 13006\n Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)\n Pays: France\n Rôles de cette organisation:\n Organisation chargée des procédures de recours\n Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n Organisation chargée des procédures de médiation\n\n 8.1. ORG-0000\n Nom officiel: Publications Office of the European Union\n Numéro d’enregistrement: PUBL\n Ville: Luxembourg\n Code postal: 2417\n Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)\n Pays: Luxembourg\n Adresse internet: https://op.europa.eu\n Rôles de cette organisation:\n TED eSender\n\n 10. Changement\n\n Version de l’avis antérieur à modifier: 668933-2026\n Principale raison du changement: Correction par l’acheteur\n Description: Modification de l'article 5.1.12 Conditions du marché public. Modification de la\n date limite de remise des offres fixée initialement au 30/10/2026 à 16h00, et reportée par le\n présent avis modificatif au 13/11/2026 à 16h00.\n\n\n695108-2026 Page 13/14\n\f 10.1. Changement\n Identifiant de la section: LOT-0001\n Identifiant de la section: LOT-0003\n Identifiant de la section: LOT-0002\n Identifiant de la section: LOT-0004\n\n Informations relatives à l’avis\n\n Identifiant/version de l’avis: e87cc678-47d2-4381-8b5f-cfa7208a76ed - 01\n Type de formulaire: Mise en concurrence\n Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\n Sous-type d’avis: 16\n Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 09:48:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT\n Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français\n Numéro de publication de l’avis: 695108-2026\n Numéro de publication au JO S: 195/2026\n Date de publication: 08/10/2026\n\n\n\n\n695108-2026 Page 14/14", "language": "fr", "source_ref": "ted_original#full-notice" }, "updates": [ "Modification de l’avis 668933-2026. La section 10 indique que l’échéance précédente était le 30 octobre 2026 à 16 h et que le présent avis la reporte au 13 novembre à 16 h. 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