# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=identity-access-application-maintenance 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Maintenance applicative et services associés pour la gestion des identités et des accès du ministère" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/0302be47-99de-4fd0-a8b0-1581c851db62/maintenance-applicative-et-services-associes-pour-la-gestion-des-identites-et" last-updated: 2026-10-13T08:23:28.276116+00:00 --- # Maintenance applicative et services associés pour la gestion des identités et des accès du ministère Le ministère de l’Éducation nationale recherche une tierce maintenance applicative et des services associés pour ses produits de gestion des identités et des accès, hors GAR. L’accord-cadre ouvert prévoit un opérateur et des bons de commande selon les besoins. Il n’y a pas de minimum ; le plafond est de 11 millions d’euros HT. Aucun montant prévisionnel chiffré ni montant attribué n’est publié. La durée initiale est de 24 mois, renouvelable par périodes de 12 mois jusqu’à 48 mois. Les offres doivent être déposées électroniquement. L’avis prévoit aussi une clause sociale de 300 heures et des engagements environnementaux. - Status: open - Country: FR - Buyer: Ministère de l’Education nationale, Secrétariat Général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats - Submission deadline: 2026-11-16 (date) - Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95071 - Source checked: 2026-10-13T08:05:19.554453Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "0302be47-99de-4fd0-a8b0-1581c851db62", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T08:23:28.276116+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T08:05:19.554453Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/0302be47-99de-4fd0-a8b0-1581c851db62/maintenance-applicative-et-services-associes-pour-la-gestion-des-identites-et", "locale": "fr", "title": "Maintenance applicative et services associés pour la gestion des identités et des accès du ministère", "summary": "Le ministère de l’Éducation nationale recherche une tierce maintenance applicative et des services associés pour ses produits de gestion des identités et des accès, hors GAR. 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Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner \"recherche avancée\" et indiquer dans la rubrique Référence\", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.\nDurée : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. 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