# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=government-training

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title: "Formations en immobilier et espaces de travail pour le secteur public"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/9814fda2-09d8-4371-9bbd-1caa661ddd35/formations-en-immobilier-et-espaces-de-travail-pour-le-secteur-public"
last-updated: 2026-10-12T23:32:15.268458+00:00
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# Formations en immobilier et espaces de travail pour le secteur public

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique recherche des formations pour les agents publics dans le cadre d’un accord-cadre de trois lots. Les thèmes portent sur l’immobilier durable et résilient, la gestion opérationnelle et la maîtrise d’ouvrage, ainsi que les nouveaux espaces de travail; l’avis annonce 15 formations au lot 1 et sept au lot 2. La valeur estimée est de 758 000 € HT, tandis que le plafond distinct de l’accord-cadre est de 798 666,66 € HT. La durée ferme est de 24 mois, avec deux reconductions de 12 mois, soit 48 mois au maximum. La certification Qualiopi ou équivalente est obligatoire. Les offres sont électroniques et en français; un candidat peut répondre à trois lots mais en recevoir deux au plus. L’avis indique le 9 novembre 2026 à 16 h 30 sans fuseau horaire, tandis qu’un autre horodatage indique 16 h 30 UTC; seule la date est donc retenue comme échéance certaine.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: BAMAC, Ministry of Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty
- Submission deadline: 2026-11-09 (date)
- Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-96536
- Source checked: 2026-10-12T23:30:53.258585Z

## Source-backed public facts

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        "Les contenus détaillés des formations et les sous-critères des notes technique et environnementale figurent dans les documents de consultation, qui n’ont pas été consultés.",
        "L’avis indique 16 h 30 sans fuseau horaire; la fiche de l'avis indique séparément 16 h 30 UTC, de sorte que l’instant exact ne peut être confirmé à partir de l’avis.",
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        "La certification Qualiopi ou équivalente est obligatoire; une candidature sans justificatif sera rejetée.",
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        "Un candidat peut répondre aux trois lots mais ne peut en recevoir plus de deux; il doit indiquer un ordre de préférence.",
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        "text": "Environmental considerations: 10%; subcriteria are in the consultation rules and response framework.",
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    "text": "Avis de marché - Avis n° 26-96536 du 06/10/2026\nAvis de marché\nDépartement(s) de publication :\n75\nAnnonce n°\n26-96536\nSection 1 -\nAcheteur\n1.1\nAcheteur\nNom officiel\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nForme juridique de l’acheteur\n:\nAutorité publique centrale\nActivité du pouvoir adjudicateur\n:\nServices d’administration générale\nSection 2 -\nProcédure\n2.1\nProcédure\nTitre\n:\nConception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.\nDescription\n:\nL’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE\nIdentifiant de la procédure\n:\nb4fe19fa-fdc1-492f-9f07-3c75ba149b03\nIdentifiant interne\n:\nBAMAC_2026-365_IMMO\nType de procédure\n:\nOuverte\nPrincipales caractéristiques de la procédure\n:\nLe marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R2123-4 du code de la commande publique\n2.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n80500000\nServices de formation\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n80511000\nServices de formation du personnel\n2.1.2\nLieu d’exécution\nPays\n:\nFrance\nN’importe où dans le pays donné\nInformations complémentaires\n:\nBase juridique de la procédure Directive 2024/24/UE\n2.1.3\nValeur\nValeur estimée hors TVA\n:\n758,000\nEuro\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n798,666.66\nEuro\n2.1.4\nInformations générales\nInformations complémentaires\n:\nLe marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent\nBase juridique\n:\nDirective 2014/24/UE\nSans objet\nDroit transnational applicable\n:\nSans objet\n2.1.5\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre\n:\n3\nConditions du marché\n:\nNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés\n:\n2\n2.1.6\nMotifs d’exclusion\nSources des motifs d'exclusion\n:\nAvis\nMotifs d’exclusion purement nationaux\n:\nSans objet\nSection 5 -\nLot\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0001\nTitre\n:\nFormation à l’Immobilier durable et résilient\nDescription\n:\nCe lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.\nIdentifiant interne\n:\n1\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n80511000\nServices de formation du personnel\n5.1.2\nLieu d’exécution\nPays\n:\nFrance\nN’importe où dans le pays donné\nInformations complémentaires\n:\nLes formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n2\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois\n5.1.5\nValeur\nValeur estimée hors TVA\n:\n320,000\nEuro\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n798,666.66\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nIl s’agit d’un marché récurrent\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)\n:\noui\nInformations complémentaires\n:\nLe lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\n5.1.9\nCritères de sélection\nSources des critères de sélection\n:\nAvis\nCritère\n:\nCertificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité\nDescription\n:\nL'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nPrix\nNom\n:\nCritère prix\nDescription\n:\nCe critère est évalué sur simulation financière non communiquée\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\nvaleur technique\nDescription\n:\nLes sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\nConsidérations environnementales\nDescription\n:\nLes sous critères des considérations environnementales sont détaillées au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nDate limite de demande d’informations complémentaires\n:\n30/10/2026\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres\n:\nAutorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n09/11/2026\nà 16:30\nDate limite de validité de l’offre\n:\n5\nMois\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n160\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nComité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nInformations relatives aux délais de recours\n:\n1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui traite les offres\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0002\nTitre\n:\nFormation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage\nDescription\n:\nLe parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.\nIdentifiant interne\n:\n2\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n80511000\nServices de formation du personnel\n5.1.2\nLieu d’exécution\nPays\n:\nFrance\nN’importe où dans le pays donné\nInformations complémentaires\n:\nLe lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel.\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n2\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe marché est conclut pour une durée de 24 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.\n5.1.5\nValeur\nValeur estimée hors TVA\n:\n340,000\nEuro\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n798,666.66\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nIl s’agit d’un marché récurrent\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nExigence dans l’offre\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nInformations complémentaires\n:\nLes soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\n5.1.9\nCritères de sélection\nSources des critères de sélection\n:\nAvis\nCritère\n:\nCertificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité\nDescription\n:\nL'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nPrix\nNom\n:\nCritère Prix\nDescription\n:\nLe critère prix est évalué sur la base d'une simulation financière non communiquée\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\nvaleur technique\nDescription\n:\nles sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\nConsidérations environnementales\nDescription\n:\nLes sous critères de la considération environnementales sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nDate limite de demande d’informations complémentaires\n:\n30/10/2026\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres\n:\nAutorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n09/11/2026\nà 16:30\nDate limite de validité de l’offre\n:\n5\nMois\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nPas encore connu\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n160\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nComité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nInformations relatives aux délais de recours\n:\n1) 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui traite les offres\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0003\nTitre\n:\nFormations aux nouveaux espaces de travail\nDescription\n:\nCes formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.\nIdentifiant interne\n:\n3\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n80511000\nServices de formation du personnel\n5.1.2\nLieu d’exécution\nPays\n:\nFrance\nN’importe où dans le pays donné\nInformations complémentaires\n:\nLes formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distantiel.\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n2\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe marché est conclut pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois\n5.1.5\nValeur\nValeur estimée hors TVA\n:\n98,000\nEuro\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n798,666.66\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nIl s’agit d’un marché récurrent\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nExigence dans l’offre\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nInformations complémentaires\n:\nLe lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\n5.1.9\nCritères de sélection\nSources des critères de sélection\n:\nAvis\nCritère\n:\nCertificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité\nDescription\n:\nL'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nPrix\nNom\n:\nCritère prix\nDescription\n:\nEvalué sur une simulation financière non communiquée\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\ncritère valeur technique\nDescription\n:\nLes sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nNom\n:\nConsidération environnementale\nDescription\n:\nLes sous critères du critère considération environnementale sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nDate limite de demande d’informations complémentaires\n:\n30/10/2026\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres\n:\nAutorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n09/11/2026\nà 16:30\nDate limite de validité de l’offre\n:\n5\nMois\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nPas encore connu\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n160\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nComité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nInformations relatives aux délais de recours\n:\n1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n:\nTribunal administratif de Paris\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nOrganisation qui traite les offres\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nSection 8 -\nOrganisations\n8.1\nORG-0001\nNom officiel\n:\nMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\nNuméro d’enregistrement\n:\n13001334500017\nAdresse postale\n:\n139 rue de Bercy\nVille\n:\nPARIS\nCode postal\n:\n75012\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nPoint de contact\n:\nFabienne IMPE\nAdresse électronique\n:\nsafi.bamac@finances.gouv.fr\nTéléphone\n:\n0153185167\nProfil de l’acheteur\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise\nRôles de cette organisation\n:\nAcheteur\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\nOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\nOrganisation qui traite les offres\n8.1\nORG-0002\nNom officiel\n:\nTribunal administratif de Paris\nNuméro d’enregistrement\n:\n17750005500013\nAdresse postale\n:\nRue de Jouy\nVille\n:\nParis cedex 04\nCode postal\n:\n75181\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\ngreffe.ta-paris@juradm.fr\nTéléphone\n:\n0144594400\nRôles de cette organisation\n:\nOrganisation chargée des procédures de recours\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n8.1\nORG-0003\nNom officiel\n:\nComité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris\nNuméro d’enregistrement\n:\n17750000600024\nAdresse postale\n:\n29 rue de barbet de Jouy\nVille\n:\nPARIS\nCode postal\n:\n75007\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nParis\n(\nFR101\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\nccira@paris-idf.gouv.fr\nTéléphone\n:\n0144594400\nRôles de cette organisation\n:\nOrganisation chargée des procédures de médiation\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis\n:\n6c1285de-c77e-454f-84c9-cbd007a6290e\n-\n01\nType de formulaire\n:\nMise en concurrence\nType d’avis\n:\nAvis de marché – régime assoupli\nDate d’envoi de l’avis\n:\n06/10/2026\nà 15:19\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n:\nfrançais\nDate d'envoi du présent avis à la publication :\n06/10/2026",
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