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Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=environmental-management-consultancy

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title: "Appui à la gestion environnementale, formation et veille réglementaire pour la Cour des comptes européenne"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/7e707359-ff6f-4282-8fe3-421c2957cd40/european-court-auditors-environmental-management-support-services"
last-updated: 2026-10-12T21:36:22.370404+00:00
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# Appui à la gestion environnementale, formation et veille réglementaire pour la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne lance, sous la procédure ouverte ECA/2026/OP/0009, un marché d’appui à la gestion environnementale et de services connexes pour 2027–2030. Trois lots sont prévus : maintien et amélioration continue du système de management environnemental EMAS/ISO 14001 ; formations environnementales ; veille réglementaire et évaluations périodiques de conformité en environnement et en santé et sécurité au travail. Chaque lot commence le 1er février 2027 et dure 48 mois. Pour chaque lot, le prix est l’unique critère d’attribution, pondéré à 100 % ; les modalités détaillées d’évaluation et les conditions de sélection figurent dans les documents non consultés. L’avis TED en vigueur fixe la date limite au 18 novembre 2026 à 16 h 00 min 59 s UTC+01:00, après le champ de date antérieur du snapshot. Les offres sont électroniques, peuvent être déposées dans les langues de l’UE énumérées dans l’avis et restent valables six mois. Aucun montant n’est publié.

- Status: open
- Country: LU
- Buyer: Cour des comptes
- Submission deadline: 2026-11-18T15:00:59+00:00 (instant)
- Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/699456-2026
- Source checked: 2026-10-12T21:35:52.648139Z

## Source-backed public facts

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        "Aucun montant n’est publié. Les conditions détaillées de sélection et la méthode exacte de notation du prix figurent dans les documents non consultés."
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        "Dépôt électronique via le portail Funding and Tenders de l’UE ; offre dans l’une des langues indiquées ; validité de six mois.",
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Procedure\n           Title: Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement,\n           santé et sécurité au travail (2027-2030)\n           Description: Afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l’\n           environnement, la Cour des comptes doit acquérir un soutien méthodologique de haute qualité\n           et des services de conseil connexes pour la maintenance du système de management\n           environnemental (SME) de la Cour, sur la base de la norme européenne du système de\n           management environnemental et d’audit (EMAS) et de la norme ISO 14001: 2015.\n           Procedure identifier: c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b\n           Internal identifier: ECA/2026/OP/0009\n           Type of procedure: Open\n           The procedure is accelerated: no\n     2.1.1. Purpose\n            Main nature of the contract: Services\n            Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services\n     2.1.2. Place of performance\n            Anywhere in the European Economic Area\n            Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.\n     2.1.4. General information\n            Additional information: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de\n            communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier\n            précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se\n            réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet\n            indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les\n            opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’\n            offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles\n            informations ou de nouveaux documents.\n            Legal basis:\n              Regulation (EU, Euratom) 2024/2509\n     2.1.5. Terms of procurement\n            Terms of submission:\n            Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3\n            Terms of contract:\n            Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3\n     2.1.6. Grounds for exclusion\n            Sources of grounds for exclusion: Procurement Document\n   5. Lot\n      5.1. Lot: LOT-0001\n           Title: Lot 1 – Maintenance du système de management environnemental\n           Description: Le lot 1 porte sur l’assistance méthodologique, technique et opérationnelle\n           nécessaire au maintien, à l’évaluation et à l’amélioration continue du système de management\n           environnemental de la Cour, ainsi qu’au maintien de son enregistrement EMAS et de sa\n           certification ISO 14001 pendant la période 2027-2030.\n           Internal identifier: ECA/2026/OP/0009-LOT-1\n     5.1.1. Purpose\n            Main nature of the contract: Services\n            Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services\n            Additional classification (cpv): 79140000 Legal advisory and information services\n     5.1.2. Place of performance\n            Country: Luxembourg\n            Anywhere in the given country\n            Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.\n     5.1.3. Estimated duration\n            Start date: 01/02/2027\n            Duration: 48 Months\n     5.1.6. General information\n            Reserved participation:\n            Participation is not reserved.\n            Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.\n            The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no\n     5.1.9. Selection criteria\n            Sources of selection criteria: Procurement Document\n   5.1.10. Award criteria\n           Criterion:\n           Type: Price\n           Description: Veuillez consulter les documents de marché.\n           Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)\n           Award criterion number: 100\n   5.1.11. Procurement documents\n              Deadline for requesting additional information: 09/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central\n              European Time, Western European Summer Time\n              Address of the procurement documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities\n              /portal/screen/opportunities/tender-details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?\n              #anchorDocuments\n              Ad hoc communication channel:\n              Name: Funding and Tenders Portal\n              URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-\n              details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?#anchorDocuments\n   5.1.12. Terms of procurement\n           Terms of submission:\n           Electronic submission: Required\n           Address for submission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?\n           cftUuid=c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b\n           Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Bulgarian, Czech,\n           Danish, German, Greek, English, Spanish, Estonian, Finnish, French, Irish, Croatian,\n           Hungarian, Italian, Lithuanian, Latvian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak\n           , Slovenian, Swedish\n           Electronic catalogue: Not allowed\n           Deadline for receipt of tenders: 18/11/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Central European Time,\n           Western European Summer Time\n           Duration during which the tender must remain valid: 6 Months\n           Information about public opening:\n           Opening date: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European\n           Summer Time\n           Terms of contract:\n           The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered\n           employment programmes: No\n           Electronic invoicing: Allowed\n           Electronic ordering will be used: yes\n           Electronic payment will be used: yes\n   5.1.15. Techniques\n           Framework agreement:\n           Framework agreement, without reopening of competition\n           Maximum number of participants: 1\n           Information about the dynamic purchasing system:\n           No dynamic purchase system\n   5.1.16. Further information, mediation and review\n           Review organisation: Cour de justice de l’Union européenne\n           Organisation providing more information on the review procedures: Cour des comptes\n      5.1. Lot: LOT-0002\n           Title: Lot 2 – Formations environnementales\n           Description: Le lot 2 porte sur la conception, la préparation et l’animation de formations\n           environnementales destinées à l’équipe EMAS, aux auditeurs internes EMAS et aux membres\n           du personnel désignés par la Cour.\n           Internal identifier: ECA/2026/OP/0009-LOT-2\n     5.1.1. Purpose\n              Main nature of the contract: Services\n              Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services\n              Additional classification (cpv): 79140000 Legal advisory and information services\n     5.1.2. Place of performance\n            Country: Luxembourg\n            Anywhere in the given country\n            Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.\n     5.1.3. Estimated duration\n            Start date: 01/02/2027\n            Duration: 48 Months\n     5.1.6. General information\n            Reserved participation:\n            Participation is not reserved.\n            Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.\n            The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no\n     5.1.9. Selection criteria\n            Sources of selection criteria: Procurement Document\n   5.1.10. Award criteria\n           Criterion:\n           Type: Price\n           Description: Veuillez consulter les documents de marché.\n           Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)\n           Award criterion number: 100\n   5.1.11. Procurement documents\n           Deadline for requesting additional information: 09/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central\n           European Time, Western European Summer Time\n           Address of the procurement documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities\n           /portal/screen/opportunities/tender-details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?\n           #anchorDocuments\n           Ad hoc communication channel:\n           Name: Funding and Tenders Portal\n           URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-\n           details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?#anchorDocuments\n   5.1.12. Terms of procurement\n           Terms of submission:\n           Electronic submission: Required\n           Address for submission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?\n           cftUuid=c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b\n           Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Bulgarian, Czech,\n           Danish, German, Greek, English, Spanish, Estonian, Finnish, French, Irish, Croatian,\n           Hungarian, Italian, Lithuanian, Latvian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak\n           , Slovenian, Swedish\n           Electronic catalogue: Not allowed\n           Deadline for receipt of tenders: 18/11/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Central European Time,\n           Western European Summer Time\n              Duration during which the tender must remain valid: 6 Months\n              Information about public opening:\n              Opening date: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European\n              Summer Time\n              Terms of contract:\n              The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered\n              employment programmes: No\n              Electronic invoicing: Allowed\n              Electronic ordering will be used: yes\n              Electronic payment will be used: yes\n   5.1.15. Techniques\n           Framework agreement:\n           Framework agreement, without reopening of competition\n           Maximum number of participants: 1\n           Information about the dynamic purchasing system:\n           No dynamic purchase system\n   5.1.16. Further information, mediation and review\n           Review organisation: Cour de justice de l’Union européenne\n           Organisation providing more information on the review procedures: Cour des comptes\n      5.1. Lot: LOT-0003\n           Title: Lot 3 – Veille réglementaire et audit de conformité légale en environnement, santé et\n           sécurité au travail\n           Description: Le lot 3 porte sur la veille réglementaire continue et l’évaluation périodique de la\n           conformité de la Cour aux exigences applicables en matière d’environnement et de santé et\n           sécurité au travail (SST).\n           Internal identifier: ECA/2026/OP/0009-LOT-3\n     5.1.1. Purpose\n            Main nature of the contract: Services\n            Main classification (cpv): 90713000 Environmental issues consultancy services\n            Additional classification (cpv): 79140000 Legal advisory and information services\n     5.1.2. Place of performance\n            Anywhere in the European Economic Area\n            Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.\n     5.1.3. Estimated duration\n            Start date: 01/02/2027\n            Duration: 48 Months\n     5.1.6. General information\n            Reserved participation:\n            Participation is not reserved.\n            Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.\n            The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no\n     5.1.9. Selection criteria\n            Sources of selection criteria: Procurement Document\n   5.1.10. Award criteria\n              Criterion:\n              Type: Price\n              Description: Veuillez consulter les documents de marché.\n              Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)\n              Award criterion number: 100\n   5.1.11. Procurement documents\n           Deadline for requesting additional information: 09/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central\n           European Time, Western European Summer Time\n           Address of the procurement documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities\n           /portal/screen/opportunities/tender-details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?\n           #anchorDocuments\n           Ad hoc communication channel:\n           Name: Funding and Tenders Portal\n           URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-\n           details/c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b-CN?#anchorDocuments\n   5.1.12. Terms of procurement\n           Terms of submission:\n           Electronic submission: Required\n           Address for submission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?\n           cftUuid=c4fd2550-a92c-49a8-b75f-d0d96694a36b\n           Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Bulgarian, Czech,\n           Danish, German, Greek, English, Spanish, Estonian, Finnish, French, Irish, Croatian,\n           Hungarian, Italian, Lithuanian, Latvian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak\n           , Slovenian, Swedish\n           Electronic catalogue: Not allowed\n           Deadline for receipt of tenders: 18/11/2026 16:00:59 (UTC+01:00) Central European Time,\n           Western European Summer Time\n           Duration during which the tender must remain valid: 6 Months\n           Information about public opening:\n           Opening date: 19/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European\n           Summer Time\n           Terms of contract:\n           The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered\n           employment programmes: No\n           Electronic invoicing: Allowed\n           Electronic ordering will be used: yes\n           Electronic payment will be used: yes\n   5.1.15. Techniques\n           Framework agreement:\n           Framework agreement, without reopening of competition\n           Maximum number of participants: 1\n           Information about the dynamic purchasing system:\n           No dynamic purchase system\n   5.1.16. Further information, mediation and review\n           Review organisation: Cour de justice de l’Union européenne\n           Organisation providing more information on the review procedures: Cour des comptes\n   8. Organisations\n      8.1. ORG-0001\n           Official name: Cour des comptes\n           Registration number: ECA\n           Department: ECA.SEC-GEN - Secretary-General,ECA.SEC-GEN.SG2 - Directorate for\n           Information, Workplace and Innovation\n           Postal address: rue Alcide De Gasperi 12\n           Town: Luxembourg\n           Postcode: L-1615\n           Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)\n           Country: Luxembourg\n           Email: eca-procurement.service@eca.europa.eu\n           Telephone: +352 4398 1\n           Internet address: https://www.eca.europa.eu/en/Pages/PublicProcurement.aspx\n           Roles of this organisation:\n           Buyer\n           Organisation providing more information on the review procedures\n      8.1. ORG-0002\n           Official name: Cour de justice de l’Union européenne\n           Registration number: CURIA\n           Postal address: Rue du Fort Niedergrünewald\n           Town: Luxembourg\n           Postcode: L-2925\n           Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)\n           Country: Luxembourg\n           Email: GC.Registry@curia.europa.eu\n           Telephone: +352 4303-1\n           Internet address: http://curia.europa.eu\n           Roles of this organisation:\n           Review organisation\n      8.1. ORG-0003\n           Official name: Commission européenne\n           Registration number: EUCOM\n           Postal address: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21\n           Town: Brussels\n           Postcode: B-1050\n           Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)\n           Country: Belgium\n           Email: eca-procurement.service@eca.europa.eu\n           Telephone: +32 2 299 11 11\n           Internet address: https://commission.europa.eu/\n           Roles of this organisation:\n           TED eSender\n   Notice information\n              Notice identifier/version: 3a99f306-23df-42d9-ad6a-33945ae889f1 - 02\n              Form type: Competition\n              Notice type: Contract or concession notice – standard regime\n              Notice subtype: 16\n              Notice dispatch date: 07/10/2026 19:07:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central\n              European Summer Time\n              Languages in which this notice is officially available: French\n              Notice publication number: 699456-2026\n              OJ S issue number: 196/2026\n              Publication date: 09/10/2026",
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