# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=diclofenac-rebate-agreements 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Accords de remise Open House sur le diclofénac topique avec AOK Niedersachsen" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/462ed78f-1249-4247-9321-91f33b879120/accords-de-remise-open-house-sur-le-diclofenac-topique-avec-aok-niedersachsen" last-updated: 2026-10-14T18:53:02.483434+00:00 --- # Accords de remise Open House sur le diclofénac topique avec AOK Niedersachsen AOK Niedersachsen invite les entreprises pharmaceutiques à adhérer à des accords de remise non exclusifs au titre du § 130a, al. 8, SGB V pour des médicaments topiques contenant du diclofénac (code ATC D11AX18). Le modèle Open House permet à toutes les entreprises éligibles d’adhérer à conditions identiques, sans sélection concurrentielle ni négociation individuelle en principe. Les contrats peuvent commencer le premier jour d’un mois pendant la période, durer au maximum 24 mois et prennent tous fin au plus tard le 30 novembre 2028 ; ils peuvent s’arrêter plus tôt si des accords exclusifs entrent en vigueur. Pour devenir partenaire au premier début, le 1er décembre 2026, les documents doivent parvenir avant le 27 octobre 2026. L’échéance du formulaire TED est le 27 septembre 2028 à 12 h 00 UTC+01:00, soit 13 heures après l’horodatage immuable du snapshot. Le dépôt électronique est interdit et les documents doivent être en allemand. Les conditions de remise figurent dans des documents contractuels à accès restreint non examinés ici. - Status: open - Country: DE - Buyer: AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse. - Submission deadline: 2028-09-27T12:00:00+01:00 (instant) - Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/701434-2026 - Source checked: 2026-10-14T18:52:51.520371Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "462ed78f-1249-4247-9321-91f33b879120", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-14T18:53:02.483434+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-14T18:52:51.520371Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/462ed78f-1249-4247-9321-91f33b879120/accords-de-remise-open-house-sur-le-diclofenac-topique-avec-aok-niedersachsen", "locale": "fr", "title": "Accords de remise Open House sur le diclofénac topique avec AOK Niedersachsen", "summary": "AOK Niedersachsen invite les entreprises pharmaceutiques à adhérer à des accords de remise non exclusifs au titre du § 130a, al. 8, SGB V pour des médicaments topiques contenant du diclofénac (code ATC D11AX18). 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Die Gesundheitskasse.\n E-Mail: rabattvertraege@nds.aok.de\n Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts\n Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit\n\n 2. Verfahren\n\n 2.1. Verfahren\n Titel: Abschluss eines nicht exklusiven Rabattvertrages nach § 130a Abs. 8 SGB V zu\n Arzneimitteln mit dem Wirkstoff Diclofenac - nur topische Darreichungsformen (ATC-Code:\n D11AX18).\n Beschreibung: Abschluss eines nicht exklusiven Rabattvertrages nach § 130a Abs. 8 SGB V\n zu Arzneimitteln mit dem Wirkstoff Diclofenac - nur topische Darreichungsformen (ATC-Code:\n D11AX18) innerhalb des Zeitraumes vom 01.12.2026 bis zum 30.11.2028 mit jederzeitiger\n Möglichkeit des Vertragsabschlusses während der Laufzeit („open-house-Modell“).\n Kennung des Verfahrens: 907fcb23-e212-4e47-a18b-42c0d476b7c9\n Interne Kennung: TED Diclofenac - nur topische Darreichungsformen\n Verfahrensart: Offenes Verfahren\n Das Verfahren wird beschleunigt: nein\n\n 2.1.1. Zweck\n Art des Auftrags: Lieferleistungen\n Haupteinstufung (cpv): 33600000 Arzneimittel\n\n 2.1.2. Erfüllungsort\n Land: Deutschland\n Ort im betreffenden Land\n\n 2.1.4. Allgemeine Informationen\n Rechtsgrundlage:\n Richtlinie 2014/24/EU\n\n 2.1.6. Ausschlussgründe\n Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung\n Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:\n Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:\n Betrug:\n Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:\n\n\n701434-2026 Page 1/6\n\f Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:\n Zahlungsunfähigkeit:\n Konkurs:\n Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:\n Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:\n Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:\n\n 5. Los\n\n 5.1. Los: LOT-0000\n Titel: Abschluss eines nicht exklusiven Rabattvertrages nach§ 130a Abs. 8 SGB V zu\n Arzneimitteln mit dem Wirkstoff Diclofenac - nur topische Darreichungsformen (ATC-Code:\n D11AX18) innerhalb des Zeitraumes vom 01.12.2026 bis zum 30.11.2028 mit jederzeitiger\n Möglichkeit des Vertragsabschlusses während der Laufzeit („open-house-Modell“).\n Beschreibung: Zu dem Wirkstoff Diclofenac - nur topische Darreichungsformen (ATC-Code:\n D11AX18) bietet die AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse für den Zeitraum bis zum\n Inkrafttreten von Exklusivverträgen in Folge eines förmlichen Vergabeverfahrens nach den\n Regularien des 4. Teils des GWB allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen, ohne\n Auswahlentscheidung, Rabattverträge an. Die Vertragsschlüsse erfolgen im Rahmen eines\n „open-house-Modells“ und fungieren als Brücke zwischen dem Beginn des generischen\n Wettbewerbs (Patentablauf) und der Bezuschlagung von Exklusivverträgen. Die angebotenen\n Verträge sind nicht exklusiv; Verträge mit allen Marktteilnehmern (pharmazeutischen\n Unternehmen) sind seitens der AOK Niedersachsen gewünscht. Im open-house-Modell gelten\n für alle Teilnehmer einheitliche Bedingungen. Vertragsinhalte, Konditionen und\n Zugangsverfahren sind einheitlich – individuelle Verhandlungen werden grundsätzlich nicht\n geführt. Die Vertragslaufzeiten betragen maximal vierundzwanzig Monate, der früheste\n Vertragsbeginn ist der 01.12.2026. Alle Verträge enden spätestens am 30.11.2028,\n unabhängig vom Datum des jeweiligen Vertragsschlusses. Ein Beitritt bzw. ein\n Vertragsschluss kann innerhalb des vierundzwanzigmonatigen Zeitraumes jeweils zum Ersten\n eines Monats erfolgen. Es besteht ein Kündigungsrecht jeweils sechs Wochen zum\n Monatsende. Die AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse behält sich vor, bereits während\n der Vertragslaufzeit die nicht exklusiven open-house-Rabattverträge durch exklusive\n Rabattverträge zu ersetzen. Mit dem Inkrafttreten ausgeschriebener, exklusiver\n Rabattverträge werden die open-house-Verträge entsprechend der vertraglichen Regelung\n beendet, d. h. die open-house Verträge enden automatisch. Den Erfahrungen der AOK\n Niedersachsen nach treten exklusive Rabattverträge in der Regel sechs bis acht Monate nach\n der Veröffentlichung der entsprechenden Ausschreibungsbekanntmachung im Supplement\n zum Amtsblatt der Europäischen Union in Kraft. Die künftigen Vertragspartner im open-house-\n Modell werden gebeten, sich bezüglich dieser Ausschreibungsbekanntmachungen regelmäßig\n im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union zu informieren. Interessierte\n pharmazeutische Unternehmen können die Vertragsunterlagen sowie die\n Vertragsbedingungen unter der unter I.1) genannten Kontaktadresse anfordern. Verträge zu\n dem Wirkstoff Diclofenac - nur topische Darreichungsformen (ATC-Code: D11AX18) werden\n erstmalig mit Wirkung zum 01.12.2026 abgeschlossen. Interessenten, die zu diesem Termin\n Vertragspartner werden möchten, haben die einzureichenden Vertragsunterlagen bis zum\n 27.10.2026 bei der in den Vertragsunterlagen genannten Adresse einzureichen. Es kommt auf\n den Zugang bei der AOK Niedersachsen an. Spätere Vertragsschlüsse sind während der\n vierundzwanzigmonatigen Höchstlaufzeit jeweils zum Ersten eines Monats möglich.\n Organisatorisch ist ein Vorlauf von in der Regel 35 Kalendertagen seitens der AOK notwendig\n um die erforderlichen Arbeiten, z. B. die Vertragsmeldung in die Lauer-Taxe® gewährleisten\n\n701434-2026 Page 2/6\n\f zu können. Die genauen Eingangsfristen werden mit den Vertragsunterlagen bekannt\n gegeben. Bei der vorliegenden Veröffentlichung handelt es sich nicht um die Vergabe eines\n öffentlichen Auftrags im Sinne der Richtlinie(2014/24/EU) bzw. des Vergaberechts. Um ein\n weitestgehendes Maß an Transparenz für die beabsichtigten Vertragsabschlüsse zu\n gewährleisten, erfolgt die Veröffentlichung im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen\n Union. In Ermangelung eines entsprechenden Veröffentlichungsformulars wird die\n Auftragsbekanntmachung genutzt. Die daraus resultierenden begrifflichen Vorgaben, wie\n bspw. die Verfahrensbezeichnung „offenes Verfahren“, sind einzig der Nutzung dieses\n Bekanntmachungsformulars und der Veröffentlichungsplattform geschuldet. Eine weitere\n Bedeutung, insbesondere eine Unterwerfung untervergaberechtliche Regelungen, soweit sie\n nicht aus rechtlichen Gründen verpflichtend sind, ist damit nicht verbunden.\n Interne Kennung: TED Diclofenac - nur topische Darreichungsformen\n\n 5.1.1. Zweck\n Art des Auftrags: Lieferleistungen\n Haupteinstufung (cpv): 33600000 Arzneimittel\n\n 5.1.2. Erfüllungsort\n Land, Gliederung (NUTS): Region Hannover (DE929)\n Land: Deutschland\n\n 5.1.3. Geschätzte Dauer\n Datum des Beginns: 01/12/2026\n Enddatum der Laufzeit: 30/11/2028\n\n 5.1.6. Allgemeine Informationen\n Vorbehaltene Teilnahme:\n Teilnahme ist nicht vorbehalten.\n Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert\n Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja\n\n 5.1.9. Eignungskriterien\n Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung\n Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen\n Beschreibung des Eignungskriteriums: Gemäß § 130a Abs. 8 Satz 1 SGB V können\n Rabattverträge nur mit pharmazeutischen Unternehmern i. S. d. § 4 Abs. 18 AMG (bzw. einer\n Vertragsgemeinschaft aus pharmazeutischen Unternehmern) abgeschlossen werden, wobei\n sich die Eigenschaft der Vertragspartner als pharmazeutische Unternehmer auf die jeweils\n angebotenen Arzneimittel bezieht. Es wird darauf hingewiesen, dass Arzneimittel im\n Geltungsbereich des AMG nur durch einen pharmazeutischen Unternehmer in den Verkehr\n gebracht werden dürfen, der seinen Sitz im Geltungsbereich des AMG, in einem anderen\n Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens\n über den Europäischen Wirtschaftsraum hat (§ 9 Abs. 2 Satz 1 AMG). Örtliche Vertreter eines\n pharmazeutischen Unternehmers können sich nur dann beteiligen, wenn sie selbst\n pharmazeutischer Unternehmer i. S. d. § 4 Abs. 18 AMG hinsichtlich der jeweils angebotenen\n Arzneimittel sind.\n\n 5.1.11. Auftragsunterlagen\n Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt\n Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz\n besonders sensibler Informationen\n\n\n\n701434-2026 Page 3/6\n\f Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.aok.de/gp\n /apotheker-pharmazeutisches-personal/rabattvertraege-im-open-house-verfahren\n\n 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe\n Bedingungen für die Einreichung:\n Elektronische Einreichung: Nicht zulässig\n Begründung, warum eine elektronische Einreichung nicht möglich ist: Schutz besonders\n sensibler Informationen\n Beschreibung: Elektronische Einreichung nicht zulässig\n Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Deutsch\n Elektronischer Katalog: Nicht zulässig\n Varianten: Nicht zulässig\n Frist für den Eingang der Angebote: 27/09/2028 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit,\n Westeuropäische Sommerzeit\n Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 24 Monate\n Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:\n Eröffnungstermin: 27/09/2028 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische\n Sommerzeit\n Auftragsbedingungen:\n Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte\n Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein\n Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig\n Aufträge werden elektronisch erteilt: nein\n Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja\n\n 5.1.15. Techniken\n Rahmenvereinbarung:\n Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb\n Höchstzahl der Teilnehmer: 999\n Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:\n Kein dynamisches Beschaffungssystem\n\n 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung\n Überprüfungsstelle: Vergabekammer des Bundes\n Informationen über die Überprüfungsfristen: Es liegt keine Bindung an vergaberechtliche\n Vorgaben vor, da mangels Auswahlentscheidung durch die AOK Niedersachsen. Die\n Gesundheitskasse. unter den interessierten, geeigneten pharmazeutischen Unternehmen und\n einer diskriminierungsfreien Beitrittsmöglichkeit dieser Unternehmen kein öffentlicher Auftrag\n vergeben wird. Der Rechtsweg zu den Vergabenachprüfungsinstanzen (§§ 160 ff GWB) ist\n daher nur eröffnet, wenn mit dem Rechtsbehelf gleichwohl das Vorliegen eines öffentlichen\n Auftrags - also einer Auswahlentscheidung (vgl. EuGHC-9/17 und C-410/14) - im Sinne von\n Art. 1 Abs. 2 Richtlinie 2014/24/EU/ § 103 GWB behauptet wird. Rein vorsorglich für den Fall\n eines Vergabenachprüfungsverfahrens wird zudem auf die Bestimmungen des GWB,\n insbesondere auf §§ 134, 135, 160, 168 GWB, hingewiesen. Im Falle von Rechtsbehelfen, mit\n dem Ziel, gegen die Bestimmungen und Bedingungen dieses Open-House-Verfahrens\n einschließlich der vertraglichen Bestimmungen vorzugehen, steht der Rechtsweg zu den\n Sozialgerichten offen, deren Zuständigkeit in §§ 51 ff. SGG (zur örtlichen Zuständigkeit § 57\n SGG) geregelt ist. Das Vorverfahren, den einstweiligen Rechtsschutz sowie das Verfahren im\n ersten Rechtszug regeln §§ 77 ff., 87 ff. SGG.\n Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AOK\n Niedersachsen. Die Gesundheitskasse.\n\n701434-2026 Page 4/6\n\f Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AOK Niedersachsen. Die\n Gesundheitskasse.\n\n 8. Organisationen\n\n 8.1. ORG-0001\n Offizielle Bezeichnung: AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse.\n Registrierungsnummer: AOK- Niedersachsen. Die Gesundheitskasse\n Abteilung: AOK- Niedersachsen. Die Gesundheitskasse\n Postanschrift: Hildesheimer Str. 273\n Stadt: Hannover\n Postleitzahl: 30519\n Land, Gliederung (NUTS): Region Hannover (DE929)\n Land: Deutschland\n Kontaktperson: Unternehmensbereich Arzneimittelmanagement\n E-Mail: rabattvertraege@nds.aok.de\n Telefon: 0511870113378\n Internetadresse: https://www.aok.de/gp/apotheker-pharmazeutisches-personal/rabattvertraege-\n im-open-house-verfahren\n Rollen dieser Organisation:\n Beschaffer\n Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt\n Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt\n\n 8.1. ORG-0002\n Offizielle Bezeichnung: Vergabekammer des Bundes\n Registrierungsnummer: Vergabekammer des Bundes beim Bundeskartellamt\n Postanschrift: Kaiser-Friedrich-Straße 16\n Stadt: Bonn\n Postleitzahl: 53113\n Land, Gliederung (NUTS): Bonn, Kreisfreie Stadt (DEA22)\n Land: Deutschland\n E-Mail: vk@bundeskartellamt.bund.de\n Telefon: 02289499-0\n Rollen dieser Organisation:\n Überprüfungsstelle\n\n 8.1. ORG-0000\n Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union\n Registrierungsnummer: PUBL\n Stadt: Luxembourg\n Postleitzahl: 2417\n Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)\n Land: Luxemburg\n E-Mail: ted@publications.europa.eu\n Telefon: +352 29291\n Internetadresse: https://op.europa.eu\n Rollen dieser Organisation:\n TED eSender\n\n\n\n701434-2026 Page 5/6\n\f Informationen zur Bekanntmachung\n\n Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4bd72bd3-c2e6-4655-ba59-9f26fc79b3b3 - 01\n Formulartyp: Wettbewerb\n Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung\n Unterart der Bekanntmachung: 16\n Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/10/2026 07:10:54 (UTC+00:00)\n Westeuropäische Zeit, GMT\n Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Deutsch\n Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 701434-2026\n ABl. 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