# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=data-security-software 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/d89f6101-6764-4777-bbd8-7ce4b64660c7/mouscron-data-governance-protection-platform-714112-2026" last-updated: 2026-10-15T19:03:39.067802+00:00 --- # Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données La Ville de Mouscron renouvelle une solution applicative de gouvernance et de protection des données dans un système d’information hybride. L’avis cite les serveurs de fichiers et espaces réseau locaux, les NAS tels que Synology, Microsoft 365, les annuaires locaux et cloud et les bases de données des applications administratives. Le marché comporte un lot de fournitures de logiciels de sécurité des données, CPV 48732000. Une option exigée vise la recherche et le traitement de données personnelles, notamment le droit à l’oubli. Les offres doivent être déposées électroniquement en français ; les variantes et catalogues électroniques sont interdits. Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine concerné doit atteindre 200 000 EUR sur 2023–2025. Le prix constitue l’unique critère d’attribution, pondéré à 100 points. Échéance : 16 novembre 2026 à 10 h UTC+01:00. - Status: open - Country: BE - Buyer: Mouscron - Submission deadline: 2026-11-16T09:00:00+00:00 (instant) - Original notice: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/7260e333-0377-4a77-b693-06ec5db3f49f/general - Source checked: 2026-10-15T19:01:21.496113Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "d89f6101-6764-4777-bbd8-7ce4b64660c7", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-15T19:03:39.067802+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-15T19:01:21.496113Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/d89f6101-6764-4777-bbd8-7ce4b64660c7/mouscron-data-governance-protection-platform-714112-2026", "locale": "fr", "title": "Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données", "summary": "La Ville de Mouscron renouvelle une solution applicative de gouvernance et de protection des données dans un système d’information hybride. 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L’avis cite les serveurs de fichiers et espaces réseau locaux, les NAS tels que Synology, Microsoft 365, les annuaires locaux et cloud et les bases de données des applications administratives. Le marché comporte un lot de fournitures de logiciels de sécurité des données, CPV 48732000. Une option exigée vise la recherche et le traitement de données personnelles, notamment le droit à l’oubli. Les offres doivent être déposées électroniquement en français ; les variantes et catalogues électroniques sont interdits. Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine concerné doit atteindre 200 000 EUR sur 2023–2025. Le prix constitue l’unique critère d’attribution, pondéré à 100 points. 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Procedure\n Title: Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données\n Description: Comme toute organisation publique, la Ville de Mouscron gère un volume\n croissant et hétérogène de données numériques, tant structurées que non structurées. Ces\n données sont hébergées au sein d’un SI hybride comprenant notamment : - Des serveurs de\n fichiers locaux et des espaces de stockage réseau ; - Des équipements NAS (notamment\n Synology) ; - L’environnement cloud Microsoft 365 ; - Des annuaires d’entreprise locaux et\n cloud ; - Des bases de données supportant les applications métiers de l’administration. Ces\n informations constituent un actif essentiel dont la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la\n traçabilité doivent être garanties\n Procedure identifier: aaf24515-4150-4a91-a70e-7c207e7de5d7\n Internal identifier: PPP0CS-2970/6451/2026-1129\n Type of procedure: Open\n The procedure is accelerated: no\n\n 2.1.1. Purpose\n Main nature of the contract: Supplies\n Main classification (cpv): 48732000 Data security software package\n\n 2.1.2. Place of performance\n Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)\n Country: Belgium\n\n 2.1.4. General information\n Legal basis:\n Directive 2014/24/EU\n\n 2.1.6. Grounds for exclusion\n Sources of grounds for exclusion: Procurement Document\n\n 5. Lot\n\n\n714112-2026 Page 1/5\n\n 5.1. Lot: LOT-0001\n Title: Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données\n Description: Comme toute organisation publique, la Ville de Mouscron gère un volume\n croissant et hétérogène de données numériques, tant structurées que non structurées. 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Place of performance\n Postal address: Rue de Courtrai 63\n Town: MOUSCRON\n Postcode: 7700\n Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)\n Country: Belgium\n Additional information: Service Informatique\n\n 5.1.3. Estimated duration\n Start date: 31/12/2026\n Duration end date: 30/12/2029\n\n 5.1.6. General information\n Reserved participation:\n Participation is not reserved.\n The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must\n be given: Not required\n Procurement Project not financed with EU Funds.\n The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes\n\n 5.1.9. Selection criteria\n Sources of selection criteria: Notice\n Criterion: General yearly turnover\n Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de\n l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur\n les trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) en fonction de la date de création de\n l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les\n informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre\n d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit atteindre au minimum\n 200.000,00 €/an sur les 3 dernières années (2023-2024-2025).\n\n Criterion: Other economic or financial requirements\n\n714112-2026 Page 2/5\n\n Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il\n ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du\n 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique.\n Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale\n d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début\n de la procédure.\n\n 5.1.10. Award criteria\n Criterion:\n Type: Cost\n Description: Prix\n Category of award weight criterion: Weight (points, exact)\n Award criterion number: 100\n\n 5.1.11. Procurement documents\n Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2970/CS/2026\n\n 5.1.12. Terms of procurement\n Terms of submission:\n Electronic submission: Required\n Address for submission: https://www.publicprocurement.be\n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French\n Electronic catalogue: Not allowed\n Variants: Not allowed\n Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors\n TVA), arrondi à la dizaine supérieure)\n Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time,\n Western European Summer Time\n Duration during which the tender must remain valid: 120 Days\n Information about public opening:\n Opening date: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European\n Summer Time\n Place: Cabinet de Madame la Directrice Générale\n Terms of contract:\n The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered\n employment programmes: No\n Electronic invoicing: Required\n Electronic ordering will be used: no\n Electronic payment will be used: no\n\n 5.1.15. Techniques\n Framework agreement:\n No framework agreement\n Information about the dynamic purchasing system:\n No dynamic purchase system\n\n 5.1.16. Further information, mediation and review\n Review organisation: Conseil d'Etat\n Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours\n et les délais : Conseil d'Etat\n Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de\n Mouscron\n\n714112-2026 Page 3/5\n\n Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat\n Organisation receiving requests to participate: Ville de Mouscron\n\n 8. Organisations\n\n 8.1. ORG-0001\n Official name: Ville de Mouscron\n Registration number: 0207.294.443\n Postal address: Rue de Courtrai 63\n Town: MOUSCRON\n Postcode: 7700\n Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)\n Country: Belgium\nContact point: [buyer contact omitted]\nEmail: [contact address omitted]\nTelephone: [contact number omitted]\n Internet address: http://www.mouscron.be/\n Roles of this organisation:\n Buyer\n Organisation providing additional information about the procurement procedure\n Organisation receiving requests to participate\n\n 8.1. ORG-0002\n Official name: Conseil d'Etat\n Registration number: 0931814266\n Postal address: rue de la Science 33\n Town: Bruxelles (Etterbeek)\n Postcode: 1040\n Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)\n Country: Belgium\nEmail: [contact address omitted]\nTelephone: [contact number omitted]\n Internet address: http://www.raadvst-consetat.be/\n Roles of this organisation:\n Review organisation\n Organisation providing more information on the review procedures\n\n 8.1. ORG-0003\n Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services\n Registration number: BE 0475.480.736\n Town: Antwerpen / Anvers\n Postcode: 2000\n Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)\n Country: Belgium\nEmail: [contact address omitted]\nTelephone: [contact number omitted]\n Roles of this organisation:\n Procurement service provider\n\n 8.1. ORG-0004\n Official name: FPS Policy and Support\n\n714112-2026 Page 4/5\n\n Registration number: BE 0671.516.647\n Town: Brussels\n Postcode: 1000\n Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)\n Country: Belgium\nEmail: [contact address omitted]\nTelephone: [contact number omitted]\n Roles of this organisation:\n TED eSender\n\n Notice information\n\n Notice identifier/version: 786498c1-5ecd-40a5-abba-564ad332a13b - 01\n Form type: Competition\n Notice type: Contract or concession notice – standard regime\n Notice subtype: 16\n Notice dispatch date: 13/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central\n European Summer Time\n Notice dispatch date (eSender): 13/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,\n Central European Summer Time\n Languages in which this notice is officially available: French\n Notice publication number: 714112-2026\n OJ S issue number: 200/2026\n Publication date: 15/10/2026\n\n\n\n\n714112-2026 Page 5/5\n", "language": "fr", "source_ref": "official_ted_pdf#pages1-5" }, "updates": [ "L’avis TED confirme l’échéance de 10 h UTC+01:00, soit 9 h UTC dans le snapshot. 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