# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=building-project-management

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title: "Missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments gérés par Marne et Gondoire"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/8fb39feb-9f35-4dd3-b40b-e6e284dbc237/marne-gondoire-building-project-management"
last-updated: 2026-10-12T23:34:37.994153+00:00
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# Missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments gérés par Marne et Gondoire

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire met en place un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre liées aux travaux concernant ses bâtiments. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires. Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR hors TVA ; il est indicatif et inclut les reconductions et options. L’accord débute le 1er décembre 2026 pour 12 mois, peut être reconduit jusqu’à trois fois et permet de confier ultérieurement des prestations similaires. Une visite de site est obligatoire. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français avant le 9 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00) et rester valables quatre mois. Un titulaire maximum est prévu. L’avis public ne précise pas les critères d’attribution.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
- Submission deadline: 2026-11-09T12:00:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/694014-2026
- Source checked: 2026-10-12T23:34:13.859781Z

## Source-backed public facts

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    "summary": "La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire met en place un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre liées aux travaux concernant ses bâtiments. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaires. Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR hors TVA ; il est indicatif et inclut les reconductions et options. L’accord débute le 1er décembre 2026 pour 12 mois, peut être reconduit jusqu’à trois fois et permet de confier ultérieurement des prestations similaires. Une visite de site est obligatoire. Les offres doivent être déposées par voie électronique en français avant le 9 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00) et rester valables quatre mois. Un titulaire maximum est prévu. L’avis public ne précise pas les critères d’attribution.",
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        "L’avis public ne précise pas les critères d’attribution ni le détail des missions. Le périmètre détaillé et les modalités de visite figurent dans des documents de marché non consultés."
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        "Une visite de site est obligatoire ; l’offre d’un candidat n’ayant pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Le dépôt électronique en français est requis. Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté doivent être indiqués dans l’offre. Validité des offres : quatre mois."
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Le détail des\n           missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par\n           des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des\n           périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options\n           (prestations similaires et reconductions)\n           Identifiant de la procédure: 414221d6-8df4-481a-9f24-0f59de722187\n           Identifiant interne: 260127\n           Type de procédure: Ouverte\n           La procédure est accélérée: non\n\n     2.1.1. Objet\n            Nature principale du marché: Services\n            Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études\n            Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études\n\n     2.1.2. Lieu d’exécution\n            Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)\n            Pays: France\n\n     2.1.3. Valeur\n            Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR\n\n     2.1.4. Informations générales\n            Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a\n            pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont\n            disponibles dans le règlement de la consultation\n            Base juridique:\n            Directive 2014/24/UE\n\n     2.1.6. Motifs d’exclusion\n\n694014-2026                                                                                                Page 1/5\n\f              Sources des motifs d'exclusion: Document de marché\n\n   5. Lot\n\n      5.1. Lot: LOT-0000\n           Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX\n           BATIMENTS GERES PAR LA CAMG\n           Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des\n           missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par\n           des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des\n           périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options\n           (prestations similaires et reconductions)\n           Identifiant interne: S-PF-1885052\n\n     5.1.1. Objet\n            Nature principale du marché: Services\n            Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études\n            Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études\n            Options:\n            Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire\n            du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires\n\n     5.1.2. Lieu d’exécution\n            Adresse postale: 1 rue de l'étang\n            Ville: Bussy Saint Martin\n            Code postal: 77600\n            Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)\n            Pays: France\n\n     5.1.3. Durée estimée\n            Date de début: 01/12/2026\n            Durée: 12 Mois\n\n     5.1.4. Reconduction\n            Nombre maximum de reconductions: 3\n            Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les\n            conditions du cahier des charges\n\n     5.1.5. Valeur\n            Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR\n\n     5.1.6. Informations générales\n            Il s’agit d’un marché récurrent\n            Description: Le prochaine consultation est prévue en 2030\n            Participation réservée:\n            La participation n’est pas réservée.\n            Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché\n            doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre\n            Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n            Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui\n\n     5.1.7. Marché public stratégique\n\n\n694014-2026                                                                                               Page 2/5\n\f              Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre\n              Objectif social promu: Autre\n\n     5.1.9. Critères de sélection\n            Sources des critères de sélection: Document de marché\n\n   5.1.11. Documents de marché\n           Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?\n           fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1885052\n           Canal de communication ad hoc:\n           Nom: AW Solutions\n\n   5.1.12. Conditions du marché public\n           Conditions de soumission:\n           Soumission par voie électronique: Requise\n           Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?\n           fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1885052\n           Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n           présentées: français\n           Catalogue électronique: Non autorisée\n           Variantes: Non autorisée\n           Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n           centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n           Durée de validité des offres: 4 Mois\n           Informations relatives à l’ouverture publique:\n           Date d'ouverture: 09/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été\n           de l'Europe occidentale\n           Lieu: Camg\n           Conditions du marché:\n           Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n           Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de\n           la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation\n           de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en\n           contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du\n           délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions\n           d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges\n           Facturation électronique: Requise\n           La commande en ligne sera utilisée: non\n           Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n   5.1.15. Techniques\n           Accord-cadre:\n           Accord-cadre, sans remise en concurrence\n           Nombre maximal de candidats: 1\n           Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n           Pas de système d’acquisition dynamique\n\n   5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n           Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun\n           Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code\n           de justice administrative (CJA)\n\n\n694014-2026                                                                                            Page 3/5\n\f   8. Organisations\n\n      8.1. ORG-0001\n           Nom officiel: Avenue-Web Systèmes\n           Numéro d’enregistrement: AD6089C3-ACEC-E192-38B68EFE1A2E89C8\n           Ville: Seyssinet-Pariset\n           Code postal: 38170\n           Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)\n           Pays: France\n           Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com\n           Téléphone: +33480041260\n           Rôles de cette organisation:\n           TED eSender\n\n      8.1. ORG-0002\n           Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE\n           Numéro d’enregistrement: 45960\n           Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin\n           Ville: Marne La Vallee\n           Code postal: 77603\n           Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)\n           Pays: France\n           Point de contact: MICHEL Jean-Paul\n           Adresse électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr\n           Téléphone: 0160354350\n           Adresse internet: http://www.marneetgondoire.fr/\n           Profil de l’acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/\n           Rôles de cette organisation:\n           Acheteur\n\n      8.1. ORG-0003\n           Nom officiel: Tribunal administratif de Melun\n           Numéro d’enregistrement: AD608A10-DC79-CB19-96DBEF0A2201C322\n           Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle\n           Ville: Melun\n           Code postal: 77008\n           Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)\n           Pays: France\n           Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr\n           Téléphone: 0160566630\n           Télécopieur: 0160566610\n           Rôles de cette organisation:\n           Organisation chargée des procédures de recours\n\n   Informations relatives à l’avis\n\n              Identifiant/version de l’avis: 54896520-1b0e-4d1b-855d-81360b718582 - 01\n              Type de formulaire: Mise en concurrence\n              Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\n              Sous-type d’avis: 16\n\n694014-2026                                                                              Page 4/5\n\f              Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure\n              d'été de l'Europe centrale\n              Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français\n              Numéro de publication de l’avis: 694014-2026\n              Numéro de publication au JO S: 195/2026\n              Date de publication: 08/10/2026\n\n\n\n\n694014-2026                                                                                          Page 5/5\n\f",
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# Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension des bureaux du CDG22

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor (CDG22) recherche une maîtrise d’œuvre pour rénover et agrandir ses bureaux à Plérin. L’avis Mégalis Bretagne classe le marché en services, sans allotissement, avec le CPV 71000000 pour les services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection. Les offres sont attendues le 5 novembre 2026 à 12 h, heure locale française. La page publique ne précise ni budget ni critères d’attribution; les exigences détaillées figurent dans les documents de consultation qui n’ont pas été consultés.

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- Buyer: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES COTES D'ARMOR (22194 - PLERIN CEDEX)
- Submission deadline: 2026-11-05T11:00:00+00:00 (instant)
- Original notice: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241191?orgAcronyme=b0o
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