# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=71631300 2 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Accord-cadre de missions de contrôle technique dans le secteur de Chambéry" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/48ef6a04-f4f0-4a0e-9d33-2840cfa0e857/accord-cadre-de-missions-de-controle-technique-dans-le-secteur-de-chambery" last-updated: 2026-10-13T20:57:48.739239+00:00 --- # Accord-cadre de missions de contrôle technique dans le secteur de Chambéry Cristal Habitat lance un accord-cadre de missions de contrôle technique pour des opérations dans l’agglomération de Grand Chambéry et le département de la Savoie. L’avis prévoit un accord-cadre de droit privé soumis au Code de la commande publique, sans clause sociale et avec une clause environnementale. La prestation, considérée comme unique, n’est pas répartie en lots. Jusqu’à trois opérateurs pourront être retenus pour les marchés subséquents. L’accord doit commencer le 31 décembre 2026 ; après une année initiale, il peut être reconduit tacitement trois fois pour un an, soit quatre ans au maximum. Les offres sont attendues le 9 novembre 2026 à 11 h 00 (UTC+01:00) et restent valables quatre mois. L’avis ne précise ni valeur estimée ni résultat d’attribution. - Status: open - Country: FR - Buyer: Cristal Habitat - Submission deadline: 2026-11-09T11:00:00+01:00 (instant) - Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/689653-2026 - Source checked: 2026-10-13T20:55:29.506621Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "48ef6a04-f4f0-4a0e-9d33-2840cfa0e857", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-13T20:57:48.739239+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-13T20:55:29.506621Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/48ef6a04-f4f0-4a0e-9d33-2840cfa0e857/accord-cadre-de-missions-de-controle-technique-dans-le-secteur-de-chambery", "locale": "fr", "title": "Accord-cadre de missions de contrôle technique dans le secteur de Chambéry", "summary": "Cristal Habitat lance un accord-cadre de missions de contrôle technique pour des opérations dans l’agglomération de Grand Chambéry et le département de la Savoie. 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Annual average workforce and management headcount for each of the last three years. Tax and social-security regularity certificates/declarations, exclusion declarations under the French Public Procurement Code, and company registration extract (Kbis). Global and, where relevant, activity-specific turnover declarations for up to the last three available financial years. List of principal comparable services from the last three years, with amount, date and public/private recipient; certificates or operator self-declaration.", "source_ref": "ted_pdf#5.1.9" }, { "text": "Electronic submission in French, using advanced or qualified electronic signature/seal. No electronic catalogue. Variants are permitted only with a compliant base offer and must meet minimum specifications. 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Procédure\n Titre: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de\n Colombes\n Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de\n missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de\n réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il\n est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés\n subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les\n conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera\n notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle\n technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas\n échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont\n définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des\n Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents\n propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque\n reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement\n Identifiant de la procédure: dd444f56-be9e-41f6-8893-c1c4f55ae0be\n Identifiant interne: 26FS-CP-1193-Y\n Type de procédure: Ouverte\n La procédure est accélérée: non\n\n 2.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Services\n Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments\n Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments\n\n 2.1.2. Lieu d’exécution\n Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)\n Pays: France\n\n 2.1.4. Informations générales\n\n\n669881-2026 Page 1/7\n\f Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.\n La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes\n doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente\n une variante doit également remettre une offre de base. Les candidats peuvent présenter une\n offre pour une ou plusieurs variantes facultatives\n Base juridique:\n Directive 2014/24/UE\n\n 2.1.6. Motifs d’exclusion\n Sources des motifs d'exclusion: Document de marché\n\n 5. Lot\n\n 5.1. Lot: LOT-0000\n Titre: Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de\n Colombes\n Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de\n missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de\n réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il\n est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés\n subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les\n conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera\n notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle\n technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas\n échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont\n définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des\n Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents\n propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque\n reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement\n Identifiant interne: S-PF-1879931\n\n 5.1.1. Objet\n Nature principale du marché: Services\n Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments\n Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments\n\n 5.1.2. Lieu d’exécution\n Ville: Colombes\n Code postal: 92700\n Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)\n Pays: France\n\n 5.1.3. Durée estimée\n Date de début: 04/01/2027\n Durée: 12 Mois\n\n 5.1.4. Reconduction\n Nombre maximum de reconductions: 3\n Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de\n notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite\n reconduction pour une durée d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse\n excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de\n\n669881-2026 Page 2/7\n\f passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique -\n Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le\n marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le\n titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur Si l'acheteur ne souhaite pas\n reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il\n notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre\n initial ou d'une reconduction ultérieure\n\n 5.1.6. Informations générales\n Il s’agit d’un marché récurrent\n Description: 2031\n Participation réservée:\n La participation n’est pas réservée.\n Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché\n doivent être mentionnés: Non requises\n Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\n Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui\n\n 5.1.9. Critères de sélection\n Sources des critères de sélection: Avis\n Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques\n Description du critère de sélection: les garanties d'assurance professionnelle du candidat,\n notamment sa capacité à couvrir les risques liés à l'exercice de ses prestations\n\n Critère: Proportion de sous-traitance\n Description du critère de sélection: Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas\n échéant\n\n Critère: Effectif moyen annuel\n Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du\n candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années\n\n Critère: Autres exigences économiques ou financières\n Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleriburssaf\n vigilancedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas\n mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés\n Dc1 ou Dc2)\n\n Critère: Chiffre d'affaires annuel général\n Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du\n candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché\n public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date\n de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure\n où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles\n\n Critère: Inscription à un registre du commerce\n Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement\n\n Critère: Références sur des services spécifiés\n\n\n\n669881-2026 Page 3/7\n\f Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des\n trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les\n prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une\n déclaration de l'opérateur économique\n\n 5.1.10. Critères d’attribution\n Critère:\n Type: Qualité\n Description: La valeur technique de l'offre\n Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n Nombre critère d’attribution: 55\n Critère:\n Type: Qualité\n Description: La performance environnementale\n Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n Nombre critère d’attribution: 10\n Critère:\n Type: Coût\n Description: Le prix des prestations\n Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)\n Nombre critère d’attribution: 35\n\n 5.1.11. Documents de marché\n Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?\n fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879931\n Canal de communication ad hoc:\n Nom: AW Solutions\n\n 5.1.12. Conditions du marché public\n Conditions de soumission:\n Soumission par voie électronique: Requise\n Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?\n fuseaction=demat.termes&IDM=1879931\n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être\n présentées: français\n Catalogue électronique: Non autorisée\n La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №\n 910/2014] est requis(e)\n Variantes: Autorisée\n Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe\n centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\n Durée de validité des offres: 150 Jours\n Informations relatives à l’ouverture publique:\n Date d'ouverture: 29/10/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été\n de l'Europe occidentale\n Lieu: Service de la commande publique, Place de la République, Hôtel de Ville - Service de la\n commande publique, 92700 Colombes\n Conditions du marché:\n Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non\n Conditions relatives à l’exécution du contrat: A l'instar de des conditions prévues au CCAP,\n L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-\n\n669881-2026 Page 4/7\n\f 7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni\n mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet\n du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à\n compter de la notification de l'accord-cadre initial\n Facturation électronique: Requise\n La commande en ligne sera utilisée: non\n Le paiement électronique sera utilisé: non\n\n 5.1.15. Techniques\n Accord-cadre:\n Accord-cadre, avec remise en concurrence\n Nombre maximal de candidats: 3\n Informations sur le système d’acquisition dynamique:\n Pas de système d’acquisition dynamique\n\n 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours\n Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise\n Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé pré-\n contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise\n en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation\n jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les\n manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des\n référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un\n délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication\n jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est\n impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté\n entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa\n signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la\n validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,\n devant le juge du TA\n Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de\n marché: MAIRIE DE COLOMBES\n\n Informations relatives à l’avis\n\n Identifiant/version de l’avis: 64e1d581-348e-4693-9c39-f6f2f8b3bf80 - 01\n Type de formulaire: Mise en concurrence\n Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\n Sous-type d’avis: 16\n Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 17:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure\n d'été de l'Europe centrale\n Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français\n Numéro de publication de l’avis: 669881-2026\n\n\n669881-2026 Page 6/7\n\f Numéro de publication au JO S: 188/2026\n Date de publication: 29/09/2026\n\n\n\n\n669881-2026 Page 7/7", "language": "fr", "source_ref": "ted_pdf" }, "updates": [ "TED fixe le 29 octobre 2026 à 12:00 UTC+01:00 (11:00Z) ; le snapshot indique le 28 octobre 2026 à 23:00Z, soit douze heures d’écart. 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