# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?categories=55523100 1 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Marché de restauration scolaire" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/f93b1a20-b880-4dad-aff3-8827ff11073a/marche-de-restauration-scolaire" last-updated: 2026-10-30T12:00:00+00:00 --- # Marché de restauration scolaire Procédure ouverte de restauration scolaire de la commune de Seloncourt, réservée aux entreprises adaptées. Le marché porte sur la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour deux écoles maternelles-primaires, une structure multi-accueil et un accueil de loisirs, pendant 48 mois. L’avis indique un marché sans allotissement et le CPV 55523100. Les candidats doivent prouver leur éligibilité au marché réservé et leurs capacités juridiques, financières et techniques, notamment cinq références comparables, des éléments sur la restauration scolaire, les effectifs et l’agrément sanitaire ou sa dérogation. Un test gustatif anonyme est prévu en semaine 46 ou 47. Le jeu de données BOAMP indique une échéance au 6 novembre 2026 à 12 h 00 UTC; le champ correspondant du texte d’avis donne la même heure sans fuseau. - Status: closing-soon - Country: FR - Buyer: COMMUNE DE SELONCOURT - Submission deadline: 2026-11-06T12:00:00+00:00 (instant) - Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99603 - Source checked: 2026-10-16T15:59:16.306385Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "f93b1a20-b880-4dad-aff3-8827ff11073a", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-10-30T12:00:00+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-10-16T15:59:16.306385Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/f93b1a20-b880-4dad-aff3-8827ff11073a/marche-de-restauration-scolaire", "locale": "fr", "title": "Marché de restauration scolaire", "summary": "Procédure ouverte de restauration scolaire de la commune de Seloncourt, réservée aux entreprises adaptées. 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Les coordonnées de communication directe et le contenu du dossier de consultation ne sont pas reproduits.\n\nRéférence de l’avis : 26-99603.\n\nObjet de l’avis : Marché de restauration scolaire.\n\nIntitulé : FOURNITURE DE RESTAURATION SCOLAIRE.\n\nAcheteur publié : COMMUNE DE SELONCOURT. Organisme identifié dans le corps de l’avis : Mairie de Seloncourt.\n\nNature : Avis de marché; procédure : Procédure Ouverte. Type de marché publié : FOURNITURES.\n\nCode CPV principal : 55523100. Descripteur BOAMP : Repas, traiteur.\n\nDescription : Le marché porte sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour les deux écoles maternelles-primaires, la « structure Multi-accueil » et « l’accueil de loisirs ».\n\nLieu d’exécution : 25230 Seloncourt. Durée : 48 mois.\n\nLe champ relatif au découpage en lots indique explicitement qu’il n’y a pas de lots.\n\nLa fiche indique un marché réservé aux entreprises adaptées (EA). Les conditions d’éligibilité précisent les justificatifs attendus pour les ESAT, les EA et les structures équivalentes.\n\nDate de publication : 2026-10-14. Date et heure limite structurées par l’API BOAMP : 2026-11-06T12:00:00+00:00. Le champ de l’avis dateReceptionOffres indique également 2026-11-06T12:00:00.000, sans suffixe de fuseau. Aucun fuseau n’est ajouté à ce champ local sans offset.\n\nConditions de capacité et justificatifs :\n\nCapacité juridique : déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner, et notamment qu’il respecte les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sur l’emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature avec habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).\n\nPour l’éligibilité au marché réservé, justificatifs en cours de validité : pour les ESAT, arrêté préfectoral autorisant la création et l’ouverture de l’établissement ou inscription au répertoire FINESS; pour les entreprises adaptées, agrément délivré par le préfet de région (DREETS); pour les structures équivalentes, document officiel prouvant un but d’insertion professionnelle identique et un statut réglementé similaire, notamment pour les candidats étrangers européens.\n\nCapacité économique et financière : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.\n\nCapacité technique et professionnelle : références d’au moins cinq opérations de technicité identique ou supérieure et de montants équivalents ou supérieurs, datant de 2018 ou après; documents explicatifs, notamment sur la provenance des denrées, le grammage des repas, l’utilisation de produits frais et les références de la société, notamment en milieu scolaire; effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; agrément sanitaire ou dérogation à l’agrément notifiée par la préfecture.\n\nInformation complémentaire : un test gustatif anonyme sera organisé en semaine 46 ou 47.\n\nIndications de procédure de l’avis : le champ attributionSansNegociation est activé; le champ variantes indique qu’elles ne sont pas admises; le champ de réduction du nombre de candidats indique qu’aucune réduction n’est prévue; le champ accordCadre est présent. 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