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title: "Formations en immobilier et modules d’e-learning pour l’IGPDE"
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last-updated: 2026-11-12T15:30:00+00:00
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# Formations en immobilier et modules d’e-learning pour l’IGPDE

Le ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prépare un accord-cadre pour concevoir et animer des formations immobilières et fournir des modules de formation en ligne à l’IGPDE. L’avis BOAMP officiel prévoit trois lots : immobilier durable et résilient (15 formations), gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage (7 formations), et nouveaux espaces de travail. La valeur estimée totale est de 758 000 € HT et le plafond de l’accord-cadre de 798 666,66 €. Une certification Qualiopi ou équivalente est exigée. Pour chaque lot, le prix compte pour 50 %, la valeur technique pour 40 % et l’environnement pour 10 %. La page PLACE actuelle indique une échéance au 12 novembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris; l’avis BOAMP initial comporte une date antérieure.

- Status: closed
- Country: FR
- Buyer: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Submission deadline: 2026-11-12T16:30:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
- Source checked: 2026-10-15T16:26:47.783317Z

## Source-backed public facts

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    "summary": "Le ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prépare un accord-cadre pour concevoir et animer des formations immobilières et fournir des modules de formation en ligne à l’IGPDE. L’avis BOAMP officiel prévoit trois lots : immobilier durable et résilient (15 formations), gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage (7 formations), et nouveaux espaces de travail. La valeur estimée totale est de 758 000 € HT et le plafond de l’accord-cadre de 798 666,66 €. Une certification Qualiopi ou équivalente est exigée. Pour chaque lot, le prix compte pour 50 %, la valeur technique pour 40 % et l’environnement pour 10 %. La page PLACE actuelle indique une échéance au 12 novembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris; l’avis BOAMP initial comporte une date antérieure.",
    "key_facts": [
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        "label": "Lot 2: Gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage",
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    "notice_analysis": {
      "scope": "Accord-cadre pour concevoir et animer des formations immobilières et fournir des modules en ligne à l’IGPDE. Les lots couvrent l’immobilier durable/résilient, la gestion opérationnelle et la maîtrise d’ouvrage, puis les nouveaux espaces de travail. Les descriptions indiquent les publics et le nombre de formations; les programmes détaillés et sous-critères sont dans les documents de consultation non ouverts.",
      "missing_information": [
        "The notice refers to the consultation regulations and technical response framework for detailed evaluation subcriteria and course content; these documents were not opened.",
        "The initial BOAMP notice and the current PLACE deadline display differ; the live PLACE date is explicitly distinguished above."
      ],
      "participation_requirements": [
        "Une certification Qualiopi ou équivalente est exigée pour chaque lot; l’absence de justification entraîne le rejet selon l’avis.",
        "Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, mais ne peuvent en obtenir plus de deux; ils doivent indiquer leur ordre de préférence.",
        "Les offres sont déposées électroniquement; la langue de l’offre est le français.",
        "Pour chaque lot, le prix compte pour 50 %, la valeur technique pour 40 % et les considérations environnementales pour 10 %; les sous-critères détaillés figurent dans les pièces de consultation et le CRT.",
        "La description du cadre prévoit 24 mois fermes et deux renouvellements possibles de 12 mois, dans une limite totale de 48 mois; le plafond du lot 1 est 329 333,33 € HT et celui du lot 3 101 333,33 € HT."
      ]
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  "facts": {
    "lots": [
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        "title": "Formation à l’Immobilier durable et résilient",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/1",
        "description": "Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État.  Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP. Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC)."
      },
      {
        "id": "2",
        "title": "Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2",
        "description": "Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC)."
      },
      {
        "id": "3",
        "title": "Formations aux nouveaux espaces de travail",
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        "description": "Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP. Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC)."
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    "schedule": [
      {
        "event": "Initial BOAMP submission deadline",
        "value": "9 November 2026, 16:30; initial eForms deadline fields contain different date/time offsets. Current PLACE page separately gives 12 November at 16:30 Paris time.",
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      {
        "event": "Current PLACE submission deadline",
        "value": "12 November 2026 at 16:30 Europe/Paris (UTC+01:00 on that date).",
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      {
        "event": "Clarification request deadline",
        "value": "30 October 2026 in initial BOAMP notice.",
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      {
        "event": "Framework duration",
        "value": "24 months firm, with two possible 12-month renewals, total maximum 48 months.",
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    "requirements": [
      {
        "text": "Lot 1: estimated amount €320,000 excluding VAT. Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/1"
      },
      {
        "text": "Lot 1 description: Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État.  Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.",
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      },
      {
        "text": "Lot 1: L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/1/SelectionCriteria"
      },
      {
        "text": "Lot 2: estimated amount €340,000 excluding VAT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2"
      },
      {
        "text": "Lot 2 description: Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2"
      },
      {
        "text": "Lot 2: L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2/SelectionCriteria"
      },
      {
        "text": "Lot 3: estimated amount €98,000 excluding VAT. Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3"
      },
      {
        "text": "Lot 3 description: Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3"
      },
      {
        "text": "Lot 3: L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3/SelectionCriteria"
      },
      {
        "text": "Bids are electronic; French is the notice’s offer language.",
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      },
      {
        "text": "Candidates may bid for one or several lots, but may receive no more than two; each candidate must provide an order of preference.",
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      {
        "text": "No minimum amount is set for lots 1 and 3; the respective lot maximums are €329,333.33 and €101,333.33 excluding VAT. The initial notice gives no explicit lot 2 maximum.",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/Note"
      },
      {
        "text": "A framework maximum of €798,666.66 is stated for the overall agreement.",
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      },
      {
        "text": "Offer validity is five months.",
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      },
      {
        "text": "The original notice records clarification requests through 30 October 2026.",
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      }
    ],
    "award_criteria": [
      {
        "text": "Lot 1: Critère prix, weighted 50%. Ce critère est évalué sur simulation financière non communiquée",
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      },
      {
        "text": "Lot 1: valeur technique, weighted 40%. Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/1/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 1: Considérations environnementales, weighted 10%. Les sous critères des considérations environnementales sont détaillées au règlement de la consultation et au CRT",
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      },
      {
        "text": "Lot 2: Critère Prix, weighted 50%. Le critère prix est évalué sur la base d'une simulation financière non communiquée",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 2: valeur technique, weighted 40%. les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 2: Considérations environnementales, weighted 10%. Les sous critères de la considération environnementales sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/2/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 3: Critère prix, weighted 50%. Evalué sur une simulation financière non communiquée",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 3: critère valeur technique, weighted 40%. Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3/AwardingTerms"
      },
      {
        "text": "Lot 3: Considération environnementale, weighted 10%. Les sous critères du critère considération environnementale sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT",
        "source_ref": "boamp_notice#ProcurementProjectLot/3/AwardingTerms"
      }
    ],
    "estimated_value": {
      "basis": "Estimated overall contract amount excluding VAT; the framework maximum is separately stated as €798,666.66. This is not an awarded amount.",
      "amount": 758000,
      "currency": "EUR",
      "source_ref": "boamp_notice#ContractNotice/ProcurementProject/RequestedTenderTotal",
      "localized_basis": {
        "de": "Geschätzter Gesamtwert ohne Mehrwertsteuer; kein Zuschlagswert.",
        "en": "Estimated overall contract value excluding VAT; not an award.",
        "fr": "Valeur totale estimée hors TVA; il ne s’agit pas d’un montant attribué."
      }
    }
  },
  "award": null,
  "contractPeriod": "24 mois fermes, renouvelables deux fois par périodes de 12 mois, jusqu’à 48 mois selon les descriptions des lots.",
  "noticeText": {
    "text": "{\n  \"EFORMS\": {\n    \"ContractNotice\": {\n      \"ext:UBLExtensions\": {\n        \"ext:UBLExtension\": {\n          \"ext:ExtensionContent\": {\n            \"efext:EformsExtension\": {\n              \"efac:NoticeSubType\": {\n                \"cbc:SubTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"notice-subtype\",\n                  \"#text\": \"20\"\n                }\n              },\n              \"efac:Organizations\": {\n                \"efac:Organization\": [\n                  {\n                    \"efbc:AwardingCPBIndicator\": \"false\",\n                    \"efac:Company\": {\n                      \"cac:PartyIdentification\": {\n                        \"cbc:ID\": \"ORG-0001\"\n                      },\n                      \"cac:PartyName\": {\n                        \"cbc:Name\": {\n                          \"@languageID\": \"FRA\",\n                          \"#text\": \"Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique\"\n                        }\n                      },\n                      \"cac:PostalAddress\": {\n                        \"cbc:StreetName\": \"139 rue de Bercy\",\n                        \"cbc:CityName\": \"PARIS\",\n                        \"cbc:PostalZone\": \"75012\",\n                        \"cbc:CountrySubentityCode\": {\n                          \"@listName\": \"nuts\",\n                          \"#text\": \"FR101\"\n                        },\n                        \"cac:Country\": {\n                          \"cbc:IdentificationCode\": {\n                            \"@listName\": \"country\",\n                            \"#text\": \"FRA\"\n                          }\n                        }\n                      },\n                      \"cac:PartyLegalEntity\": {\n                        \"cbc:CompanyID\": \"13001334500017\"\n                      }\n                    }\n                  },\n                  {\n   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commande publique\"\n        },\n        \"cbc:ProcedureCode\": {\n          \"@listName\": \"procurement-procedure-type\",\n          \"#text\": \"open\"\n        }\n      },\n      \"cac:ProcurementProject\": {\n        \"cbc:ID\": \"BAMAC_2026-365_IMMO\",\n        \"cbc:Name\": {\n          \"@languageID\": \"FRA\",\n          \"#text\": \"Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.\"\n        },\n        \"cbc:Description\": {\n          \"@languageID\": \"FRA\",\n          \"#text\": \"L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE\"\n        },\n        \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n          \"@listName\": \"contract-nature\",\n          \"#text\": \"services\"\n        },\n        \"cbc:Note\": {\n          \"@languageID\": \"FRA\",\n          \"#text\": \"Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent\"\n        },\n        \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n          \"ext:UBLExtensions\": {\n            \"ext:UBLExtension\": {\n              \"ext:ExtensionContent\": {\n                \"efext:EformsExtension\": {\n                  \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                    \"@currencyID\": \"EUR\",\n                    \"#text\": \"798666.66\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          },\n          \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n            \"@currencyID\": \"EUR\",\n            \"#text\": \"758000\"\n          }\n        },\n        \"cac:MainCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80500000\"\n          }\n        },\n        \"cac:AdditionalCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80511000\"\n          }\n        },\n        \"cac:RealizedLocation\": {\n          \"cbc:Description\": {\n            \"@languageID\": \"FRA\",\n            \"#text\": \"Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE\"\n          },\n          \"cac:Address\": {\n            \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n            \"cac:Country\": {\n              \"cbc:IdentificationCode\": {\n                \"@listName\": \"country\",\n                \"#text\": \"FRA\"\n              }\n            }\n          }\n        }\n      },\n      \"cac:ProcurementProjectLot\": [\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0001\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:CallForTendersDocumentReference\": {\n              \"cbc:ID\": \"BAMAC_2026_365_IMMO\",\n              \"cbc:DocumentType\": \"non-restricted-document\",\n              \"cac:Attachment\": {\n                \"cac:ExternalReference\": {\n                  \"cbc:URI\": 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contrat  2)\\tLe référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"1\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à l’Immobilier durable et résilient\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État.  Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cbc:SMESuitableIndicator\": \"true\",\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"320000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel\"\n              },\n              \"cac:Address\": {\n                \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n                \"cac:Country\": {\n                  \"cbc:IdentificationCode\": {\n                    \"@listName\": \"country\",\n                    \"#text\": \"FRA\"\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:PlannedPeriod\": {\n              \"cbc:DurationMeasure\": {\n                \"@unitCode\": \"MONTH\",\n                \"#text\": \"48\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractExtension\": {\n              \"cbc:MaximumNumberNumeric\": \"2\",\n              \"cac:Renewal\": {\n                \"cac:Period\": {\n                  \"cbc:Description\": {\n                    \"@languageID\": \"FRA\",\n                    \"#text\": \"Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          }\n        },\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0002\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RequiredCurriculaCode\": {\n              \"@listName\": \"requirement-stage\",\n              \"#text\": \"t-requ\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:CallForTendersDocumentReference\": {\n              \"cbc:ID\": \"BAMAC_2026_365_IMMO\",\n              \"cbc:DocumentType\": 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d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"2\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. 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Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"340000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"3\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formations aux nouveaux espaces de travail\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"98000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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    "L’avis BOAMP eForms initial indique une date antérieure, le 9 novembre, avec des décalages date/heure incohérents. La page PLACE actuelle affiche le 12 novembre 2026 à 16 h 30, explicitement à l’heure de Paris; c’est l’échéance publique retenue. Le snapshot indique le 12 novembre à 15 h 30 UTC, soit 16 h 30 à Paris ce jour-là."
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La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent\"\n        },\n        \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n          \"ext:UBLExtensions\": {\n            \"ext:UBLExtension\": {\n              \"ext:ExtensionContent\": {\n                \"efext:EformsExtension\": {\n                  \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                    \"@currencyID\": \"EUR\",\n                    \"#text\": \"798666.66\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          },\n          \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n            \"@currencyID\": \"EUR\",\n            \"#text\": \"758000\"\n          }\n        },\n        \"cac:MainCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80500000\"\n          }\n        },\n        \"cac:AdditionalCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80511000\"\n          }\n        },\n        \"cac:RealizedLocation\": {\n          \"cbc:Description\": {\n            \"@languageID\": \"FRA\",\n            \"#text\": \"Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE\"\n          },\n          \"cac:Address\": {\n            \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n            \"cac:Country\": {\n              \"cbc:IdentificationCode\": {\n                \"@listName\": \"country\",\n                \"#text\": \"FRA\"\n              }\n            }\n          }\n        }\n      },\n      \"cac:ProcurementProjectLot\": [\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0001\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:CallForTendersDocumentReference\": {\n              \"cbc:ID\": \"BAMAC_2026_365_IMMO\",\n              \"cbc:DocumentType\": \"non-restricted-document\",\n              \"cac:Attachment\": {\n                \"cac:ExternalReference\": {\n                  \"cbc:URI\": 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contrat  2)\\tLe référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"1\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à l’Immobilier durable et résilient\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État.  Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cbc:SMESuitableIndicator\": \"true\",\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"320000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel\"\n              },\n              \"cac:Address\": {\n                \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n                \"cac:Country\": {\n                  \"cbc:IdentificationCode\": {\n                    \"@listName\": \"country\",\n                    \"#text\": \"FRA\"\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:PlannedPeriod\": {\n              \"cbc:DurationMeasure\": {\n                \"@unitCode\": \"MONTH\",\n                \"#text\": \"48\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractExtension\": {\n              \"cbc:MaximumNumberNumeric\": \"2\",\n              \"cac:Renewal\": {\n                \"cac:Period\": {\n                  \"cbc:Description\": {\n                    \"@languageID\": \"FRA\",\n                    \"#text\": \"Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          }\n        },\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0002\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RequiredCurriculaCode\": {\n              \"@listName\": \"requirement-stage\",\n              \"#text\": \"t-requ\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:CallForTendersDocumentReference\": {\n              \"cbc:ID\": \"BAMAC_2026_365_IMMO\",\n              \"cbc:DocumentType\": 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d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"2\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. 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Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"340000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"3\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formations aux nouveaux espaces de travail\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"98000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent\"\n        },\n        \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n          \"ext:UBLExtensions\": {\n            \"ext:UBLExtension\": {\n              \"ext:ExtensionContent\": {\n                \"efext:EformsExtension\": {\n                  \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                    \"@currencyID\": \"EUR\",\n                    \"#text\": \"798666.66\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          },\n          \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n            \"@currencyID\": \"EUR\",\n            \"#text\": \"758000\"\n          }\n        },\n        \"cac:MainCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80500000\"\n          }\n        },\n        \"cac:AdditionalCommodityClassification\": {\n          \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n            \"@listName\": \"cpv\",\n            \"#text\": \"80511000\"\n          }\n        },\n        \"cac:RealizedLocation\": {\n          \"cbc:Description\": {\n            \"@languageID\": \"FRA\",\n            \"#text\": \"Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE\"\n          },\n          \"cac:Address\": {\n            \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n            \"cac:Country\": {\n              \"cbc:IdentificationCode\": {\n                \"@listName\": \"country\",\n                \"#text\": \"FRA\"\n              }\n            }\n          }\n        }\n      },\n      \"cac:ProcurementProjectLot\": [\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0001\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:TendererQualificationRequest\": [\n              {\n                \"cac:SpecificTendererRequirement\": {\n                  \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                    \"@listName\": \"selection-criteria-source\",\n                    \"#text\": \"epo-notice\"\n     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recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"1\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à l’Immobilier durable et résilient\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État.  Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cbc:SMESuitableIndicator\": \"true\",\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"320000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel\"\n              },\n              \"cac:Address\": {\n                \"cbc:Region\": \"anyw-cou\",\n                \"cac:Country\": {\n                  \"cbc:IdentificationCode\": {\n                    \"@listName\": \"country\",\n                    \"#text\": \"FRA\"\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:PlannedPeriod\": {\n              \"cbc:DurationMeasure\": {\n                \"@unitCode\": \"MONTH\",\n                \"#text\": \"48\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractExtension\": {\n              \"cbc:MaximumNumberNumeric\": \"2\",\n              \"cac:Renewal\": {\n                \"cac:Period\": {\n                  \"cbc:Description\": {\n                    \"@languageID\": \"FRA\",\n                    \"#text\": \"Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois\"\n                  }\n                }\n              }\n            }\n          }\n        },\n        {\n          \"cbc:ID\": {\n            \"@schemeName\": \"Lot\",\n            \"#text\": \"LOT-0002\"\n          },\n          \"cac:TenderingTerms\": {\n            \"ext:UBLExtensions\": {\n              \"ext:UBLExtension\": {\n                \"ext:ExtensionContent\": {\n                  \"efext:EformsExtension\": {\n                    \"efac:SelectionCriteria\": {\n                      \"cbc:TendererRequirementTypeCode\": {\n                        \"@listName\": \"selection-criterion\",\n                        \"#text\": \"slc-sche-qu-cert-indep\"\n                      },\n                      \"cbc:Description\": {\n                        \"@languageID\": \"FRA\",\n                        \"#text\": \"L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie  pas de cette certification sera rejetée\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              }\n            },\n            \"cbc:VariantConstraintCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"not-allowed\"\n            },\n            \"cbc:FundingProgramCode\": {\n              \"@listName\": \"eu-funded\",\n              \"#text\": \"no-eu-funds\"\n            },\n            \"cbc:RequiredCurriculaCode\": {\n              \"@listName\": \"requirement-stage\",\n              \"#text\": \"t-requ\"\n            },\n            \"cbc:RecurringProcurementIndicator\": \"true\",\n            \"cbc:MultipleTendersCode\": {\n              \"@listName\": \"permission\",\n              \"#text\": \"allowed\"\n            },\n            \"cac:TendererQualificationRequest\": [\n              {\n                \"cac:SpecificTendererRequirement\": {\n                  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tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"2\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. 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Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"340000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat  2)\\tLe référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée)  3)\\tle recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealInformationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:AppealReceiverParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0002\"\n                }\n              },\n              \"cac:MediationParty\": {\n                \"cac:PartyIdentification\": {\n                  \"cbc:ID\": \"ORG-0003\"\n                }\n              }\n            },\n            \"cac:Language\": {\n              \"cbc:ID\": \"FRA\"\n            },\n            \"cac:PostAwardProcess\": {\n              \"cbc:ElectronicOrderUsageIndicator\": \"false\",\n              \"cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator\": \"false\"\n            }\n          },\n          \"cac:TenderingProcess\": {\n            \"cbc:SubmissionMethodCode\": {\n              \"@listName\": \"esubmission\",\n              \"#text\": \"required\"\n            },\n            \"cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-11-09+01:00\",\n              \"cbc:EndTime\": \"16:30:00.000+02:00\"\n            },\n            \"cac:AdditionalInformationRequestPeriod\": {\n              \"cbc:EndDate\": \"2026-10-30+01:00\"\n            },\n            \"cac:AuctionTerms\": {\n              \"cbc:AuctionConstraintIndicator\": \"false\"\n            },\n            \"cac:FrameworkAgreement\": {\n              \"cbc:MaximumOperatorQuantity\": \"160\",\n              \"cac:SubsequentProcessTenderRequirement\": {\n                \"cbc:Name\": \"buyer-categories\"\n              }\n            },\n            \"cac:ContractingSystem\": [\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"framework-agreement\",\n                  \"#text\": \"fa-wo-rc\"\n                }\n              },\n              {\n                \"cbc:ContractingSystemTypeCode\": {\n                  \"@listName\": \"dps-usage\",\n                  \"#text\": \"none\"\n                }\n              }\n            ]\n          },\n          \"cac:ProcurementProject\": {\n            \"cbc:ID\": \"3\",\n            \"cbc:Name\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Formations aux nouveaux espaces de travail\"\n            },\n            \"cbc:Description\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.\"\n            },\n            \"cbc:ProcurementTypeCode\": {\n              \"@listName\": \"contract-nature\",\n              \"#text\": \"services\"\n            },\n            \"cbc:Note\": {\n              \"@languageID\": \"FRA\",\n              \"#text\": \"Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).\"\n            },\n            \"cac:RequestedTenderTotal\": {\n              \"ext:UBLExtensions\": {\n                \"ext:UBLExtension\": {\n                  \"ext:ExtensionContent\": {\n                    \"efext:EformsExtension\": {\n                      \"efbc:FrameworkMaximumAmount\": {\n                        \"@currencyID\": \"EUR\",\n                        \"#text\": \"798666.66\"\n                      }\n                    }\n                  }\n                }\n              },\n              \"cbc:EstimatedOverallContractAmount\": {\n                \"@currencyID\": \"EUR\",\n                \"#text\": \"98000\"\n              }\n            },\n            \"cac:MainCommodityClassification\": {\n              \"cbc:ItemClassificationCode\": {\n                \"@listName\": \"cpv\",\n                \"#text\": \"80511000\"\n              }\n            },\n            \"cac:RealizedLocation\": {\n              \"cbc:Description\": {\n                \"@languageID\": \"FRA\",\n                \"#text\": \"Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. 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