# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=gpmlm

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title: "Accompagnement à la conformité au RGPD et à la démarche qualité"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/edd39260-b095-4c99-bb56-69d1445335ed/accompagnement-a-la-conformite-au-rgpd-et-a-la-demarche-qualite"
last-updated: 2026-10-13T13:26:25.857142+00:00
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# Accompagnement à la conformité au RGPD et à la démarche qualité

Le Grand Port Maritime de la Martinique lance une procédure ouverte de services comprenant deux lots : l’accompagnement à la conformité au RGPD et l’accompagnement de la démarche qualité. Chaque lot a une durée estimée de douze mois sans renouvellement, et les candidats peuvent soumissionner à deux lots au maximum. Le lot 1 est estimé à 255 000 € HT ; aucun montant n’est indiqué pour le lot 2. Pour le lot 1, la pondération est de 35 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique et 5 % pour l’engagement environnemental et social. Pour le lot 2, elle est de 30 % pour le prix, 65 % pour la qualité des prestations et 5 % pour l’engagement environnemental et social. Le dépôt électronique est autorisé, le français est requis, les variantes sont interdites et la validité de l’offre est de trois mois. L’avis indique le 2 novembre 2026 à 17 h sans fuseau horaire ; l’avis disponible indique 16 h 00 UTC à cette date, sans relation vérifiée.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: GPMLM
- Submission deadline: 2026-11-02 (date)
- Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94579
- Source checked: 2026-10-13T13:24:25.126889Z

## Source-backed public facts

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    "title": "Accompagnement à la conformité au RGPD et à la démarche qualité",
    "summary": "Le Grand Port Maritime de la Martinique lance une procédure ouverte de services comprenant deux lots : l’accompagnement à la conformité au RGPD et l’accompagnement de la démarche qualité. Chaque lot a une durée estimée de douze mois sans renouvellement, et les candidats peuvent soumissionner à deux lots au maximum. Le lot 1 est estimé à 255 000 € HT ; aucun montant n’est indiqué pour le lot 2. Pour le lot 1, la pondération est de 35 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique et 5 % pour l’engagement environnemental et social. Pour le lot 2, elle est de 30 % pour le prix, 65 % pour la qualité des prestations et 5 % pour l’engagement environnemental et social. Le dépôt électronique est autorisé, le français est requis, les variantes sont interdites et la validité de l’offre est de trois mois. L’avis indique le 2 novembre 2026 à 17 h sans fuseau horaire ; l’avis disponible indique 16 h 00 UTC à cette date, sans relation vérifiée.",
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        "Aucune valeur estimée n’est indiquée pour le lot 2 ni pour les deux lots ensemble ; les 255 000 € HT sont expressément rattachés au lot 1 seulement.",
        "L’avis fixe l’échéance au 2 novembre 2026 à 17 h sans préciser le fuseau horaire. L’avis disponible indique 16 h 00 UTC à cette date ; leur relation est inconnue.",
        "Les détails de l’évaluation de la capacité économique et financière ne figurent pas dans le texte de l’avis."
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        "Les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution doivent figurer dans l’offre.",
        "Le dépôt électronique est autorisé et les offres doivent être rédigées en français. Les catalogues électroniques sont autorisés, mais les variantes sont interdites.",
        "La validité de l’offre est de trois mois.",
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  "contractPeriod": "Les deux lots ont une durée estimée de 12 mois ; l’avis indique zéro renouvellement pour chacun.",
  "noticeText": {
    "text": "Avis de marché - Avis n° 26-94579 du 30/09/2026\nAvis de marché\nDépartement(s) de publication :\n972\nAnnonce n°\n26-94579\nSection 1 -\nAcheteur\n1.1\nAcheteur\nNom officiel\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\nForme juridique de l’acheteur\n:\nEntreprise publique\nActivité de l’entité adjudicatrice\n:\nActivités portuaires\nSection 2 -\nProcédure\n2.1\nProcédure\nTitre\n:\nAccompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité\nDescription\n:\nAccompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité\nIdentifiant de la procédure\n:\n8af28612-5f19-4705-96cb-25d5ae2b4be6\nIdentifiant interne\n:\n2026GPMLM009\nType de procédure\n:\nOuverte\nLa procédure est accélérée\n:\nnon\n2.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n71621000\nServices d'analyse technique ou services de conseil\n2.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\nQuai de l'hydrobase\nVille\n:\nFort-de-France\nCode postal\n:\n97200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\n2.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\nQuai de l'hydrobase\nVille\n:\nFort-de-France\nCode postal\n:\n97200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\n2.1.4\nInformations générales\nBase juridique\n:\nDirective 2014/25/UE\n2.1.5\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre\n:\n2\nSection 5 -\nLot\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0001\nTitre\n:\nAssistance RGPD\nDescription\n:\nmaintenir et renforcer la conformité du GPMLM au règlement général sur la protection des données\nIdentifiant interne\n:\nLot 1\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n71621000\nServices d'analyse technique ou services de conseil\n5.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\nQuai de l'hydrobase\nVille\n:\nFort-de-France\nCode postal\n:\n97200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\nInformations complémentaires\n:\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n12\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n0\n5.1.5\nValeur\nValeur estimée hors TVA\n:\n255,000\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nExigence dans l’offre\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\nnon\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nPrix\nDescription\n:\nSur la base du BPU\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n35\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nValeur technique décomposée comme suit\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n60\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nEngagement environnemental et social\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n5\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nAutorisée\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nAutorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n02/11/2026\nà 17:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n3\nMois\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nConditions relatives à l’exécution du contrat\n:\nLe titulaire devra tenir le backlog et les preuves associées, animer la méthode (cycle PDCA, gestion des risques, pilotage par processus), outiller les pilotes GPMLM et produire un tableau de bord partagé (indicateurs, avancement, risques, décisions et actions).\nForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué\n:\nCandidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire\nMontage financier\n:\nEléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE\nInformations relatives aux délais de recours\n:\nTribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0002\nTitre\n:\nQualité :\nDescription\n:\nStructurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes, mettre en place des indicateurs de performance\nIdentifiant interne\n:\nLot 2\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n79212200\nServices d'audit interne\n5.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\nQuai de l'hydrobase\nVille\n:\nFort-de-France\nCode postal\n:\n97200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\nInformations complémentaires\n:\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n12\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n0\n5.1.6\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nExigence dans l’offre\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\nnon\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nLa qualité des prestations\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n65\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nEngagement environnemental et social\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n5\nCritère\n:\nType\n:\nPrix\nDescription\n:\nLe prix\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (pourcentage, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n30\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nAutorisée\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nAutorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n02/11/2026\nà 17:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n3\nMois\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nConditions relatives à l’exécution du contrat\n:\n\"Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes...\"\nForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué\n:\nCandidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire\nMontage financier\n:\nEléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE\nInformations relatives aux délais de recours\n:\nTribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\nSection 8 -\nOrganisations\n8.1\nORG-0001\nNom officiel\n:\nGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE\nNuméro d’enregistrement\n:\n78943366100012\nAdresse postale\n:\nQuai de l'Hydrobase\nVille\n:\nFORT DE FRANCE\nCode postal\n:\n97200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\nPoint de contact\n:\n[nom de la personne de contact supprimé]\nAdresse électronique\n:\ncommande.publique@martinique.port.fr\nTéléphone\n:\n0596590041\nAdresse internet\n:\nhttp://www.martinique.port.fr/\nPoint de terminaison pour l’échange d’informations (URL)\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr\nProfil de l’acheteur\n:\nhttps://www.antilles-legales.fr\nRôles de cette organisation\n:\nAcheteur\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n8.1\nORG-0002\nNom officiel\n:\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE\nNuméro d’enregistrement\n:\n17972000800020\nAdresse postale\n:\n12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO\nVille\n:\nSCHOELCHER\nCode postal\n:\n97233\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nMartinique\n(\nFRY20\n)\nPays\n:\nFrance\nPoint de contact\n:\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE\nAdresse électronique\n:\ngreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr\nTéléphone\n:\n0596716667\nTélécopieur\n:\n0596631008\nAdresse internet\n:\nhttp://martinique.tribunal-administratif.fr\nRôles de cette organisation\n:\nOrganisation chargée des procédures de recours\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis\n:\nb8b19fec-c50f-4b19-af5e-133b1974edcc\n-\n01\nType de formulaire\n:\nMise en concurrence\nType d’avis\n:\nAvis de marché ou de concession – régime ordinaire\nDate d’envoi de l’avis\n:\n30/09/2026\nà 22:00\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n:\nfrançais\nDate d'envoi du présent avis à la publication :\n30/09/2026",
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    "L’idweb BOAMP exact 26-94579 et le nom de fichier correspondent à la référence, à l’acheteur GPMLM et au titre de procédure canoniques. L’avis eForms original complet en français est reproduit dans l’ordre de la source ; seul le nom de la personne de contact est retiré, les coordonnées institutionnelles génériques étant conservées.",
    "La valeur estimée de 255 000 € HT est rattachée au lot 1 uniquement. L’avis ne donne aucune valeur pour le lot 2 ni pour l’ensemble. L’échéance de 17 h n’a pas de fuseau horaire précisé ; l’instantané indique 16 h 00 UTC à cette date et la relation est inconnue."
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