# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=cpam-du-rhone

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title: "Prothèses dentaires et orthodontiques pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône"
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last-updated: 2026-11-12T09:14:24.882331+00:00
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# Prothèses dentaires et orthodontiques pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

La CPAM du Rhône, organisme d'assurance maladie du département, lance un accord-cadre pour la production de prothèses et d'appareils dentaires et orthodontiques destinés à ses centres de santé dentaire, commandés par les praticiens pour leurs patients. La procédure comporte trois lots : prothèses adjointes, prothèses conjointes, et prothèses orthodontiques, principalement pour les centres de Lyon. Chaque lot court sur 48 mois avec trois reconductions possibles ; l'avis indique des valeurs maximales de 1 000 000 EUR, 2 000 000 EUR et 420 000 EUR, soit 3 420 000 EUR au total. Les candidats peuvent répondre à trois lots au plus et déposer leur offre électroniquement, en français, avant le 7 décembre 2026 à 12 h 00, heure de Paris. L'attribution repose sur le prix (50 points), la valeur technique (40) et le développement durable (10).

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: CPAM DU RHÔNE
- Submission deadline: 2026-12-07T12:00:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-107785
- Source checked: 2026-11-12T09:11:59Z

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        "Le CCTP (spécifications techniques) et le règlement de la consultation n'ont pas été consultés ; ils précisent les prestations attendues, les exigences de fabrication et les lieux d'exécution.",
        "L'avis n'indique pas si les valeurs maximales de l'accord-cadre comprennent la TVA.",
        "L'avis n'indique ni date limite de questions ni date de visite.",
        "L'avis n'indique ni date d'attribution ni nombre de titulaires retenus par lot."
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        "Dépôt électronique sur marches-publics.gouv.fr, en français.",
        "Les candidats peuvent présenter une offre pour trois lots au plus et se voir attribuer trois lots au plus.",
        "Les offres restent valables 120 jours."
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        "en": "Maximum value of the framework agreement across the three lots, as stated by the notice; a ceiling, not a commitment. The notice does not state whether it includes VAT.",
        "fr": "Valeur maximale de l'accord-cadre sur les trois lots, telle qu'indiquée dans l'avis ; un plafond, non un engagement. L'avis ne précise pas si la TVA est incluse."
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  "contractPeriod": "Accord-cadre : 48 mois par lot, avec trois reconductions possibles par lot.",
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    "text": "Avis de marché - Avis n° 26-107785 du 05/11/2026\nAvis de marché\nDépartement(s) de publication :\n69\nAnnonce n°\n26-107785\nSection 1 -\nAcheteur\n1.1\nAcheteur\nNom officiel\n:\nCPAM DU RHÔNE\nForme juridique de l’acheteur\n:\nOrganisme de droit public\nActivité du pouvoir adjudicateur\n:\nProtection sociale\nSection 2 -\nProcédure\n2.1\nProcédure\nTitre\n:\nFournitures de prothèses dentaires et orthèses dentaires pour les Centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône\nDescription\n:\nLe présent marché à pour objet les services de production de prothèses et orthèses orthodontiques pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône. Dans le cadre du présent marché, les Centres de Santé Dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône recherchent des prestataires qui assurent la production de prothèses et orthèses dentaires à destination des patients des CSD sur commandes des praticiens. La description des prestations attendues à réaliser dans le respect de la règlementation en vigueur, et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.\nIdentifiant de la procédure\n:\nfd8eba1a-78f1-4a01-8e86-74915aa7aaa1\nIdentifiant interne\n:\nPPP200-124/6139/26-2831\nType de procédure\n:\nOuverte\nLa procédure est accélérée\n:\nnon\n2.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nFournitures\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n33184000\nProthèses\n2.1.2\nLieu d’exécution\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\n2.1.3\nValeur\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n3,420,000\nEuro\n2.1.4\nInformations générales\nInformations complémentaires\n:\n* En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. * En complément de la section 5.1.2 les lieux d'exécution sont précisés au CCTP\nBase juridique\n:\nDirective 2014/24/UE\n2.1.5\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nNombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre\n:\n3\nConditions du marché\n:\nNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés\n:\n3\nSection 5 -\nLot\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0001\nTitre\n:\nProthèses adjointes\nDescription\n:\nIl s’agit de fournir des prothèses adjointes pour les centres dentaires basés à Lyon et sa périphérie.\nIdentifiant interne\n:\n26-2831-1_1\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nFournitures\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n33184000\nProthèses\nNomenclature supplémentaire\n(\ncpv\n):\n33138000\nProduits pour prothèses et rebasage\n5.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\n27B COURS DE VERDUN RECAMIER\nVille\n:\nLYON 2ème\nCode postal\n:\n69002\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\nInformations complémentaires\n:\nCSD VERDUN Omnipratique\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n3\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe lot 1 comporte trois reconductions.\n5.1.5\nValeur\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n1,000,000\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nNon requises\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\noui\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nCoût\nDescription\n:\nPrix\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nValeur technique\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nPerformance en développement durable\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n07/12/2026\nà 12:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n120\nJour\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nInformations relatives aux délais de recours\n:\nToute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nCPAM DU RHÔNE\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nCPAM DU RHÔNE\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0002\nTitre\n:\nProthèses conjointes\nDescription\n:\nIl s’agit de fournir des prothèses conjointes pour les centres dentaires basés à Lyon et sa périphérie.\nIdentifiant interne\n:\n26-2831-2_2\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nFournitures\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n33184000\nProthèses\n5.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\n27B COURS DE VERDUN RECAMIER\nVille\n:\nLYON 2ème\nCode postal\n:\n69002\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\nInformations complémentaires\n:\nCSD VERDUN Omnipratique\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n3\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe lot 2 comporte trois reconductions.\n5.1.5\nValeur\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n2,000,000\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nNon requises\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\noui\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nCoût\nDescription\n:\nPrix\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nValeur technique\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nPerformance en développement durable\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n07/12/2026\nà 12:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n120\nJour\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nInformations relatives aux délais de recours\n:\nToute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nCPAM DU RHÔNE\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nCPAM DU RHÔNE\n5.1\nIdentifiant technique du lot\n:\nLOT-0003\nTitre\n:\nProthèses orthodontiques\nDescription\n:\nIl s’agit de fournir des prothèses et orthèses d’orthodontie pour le service du centre de santé dentaire basé à Lyon 2ème.\nIdentifiant interne\n:\n26-2831-3_3\n5.1.1\nObjet\nNature du marché\n:\nFournitures\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n33184000\nProthèses\n5.1.2\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\n27 bis Cr de Verdun Récamier\nVille\n:\nLYON 02\nCode postal\n:\n69002\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\nInformations complémentaires\n:\nCSD VERDUN Orthodontie\n5.1.3\nDurée estimée\nDurée\n:\n48\nMois\n5.1.4\nRenouvellement\nNombre maximal de renouvellements\n:\n3\nAutres informations sur le renouvellement\n:\nLe lot 3 comporte trois reconductions.\n5.1.5\nValeur\nValeur maximale de l’accord-cadre\n:\n420,000\nEuro\n5.1.6\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés\n:\nNon requises\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\noui\n5.1.10\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType\n:\nCoût\nDescription\n:\nPrix\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nValeur technique\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\nCritère\n:\nType\n:\nQualité\nDescription\n:\nPerformance en développement durable\nCatégorie du critère d’attribution seuil\n:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\n5.1.11\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\n5.1.12\nConditions du marché public\nConditions de présentation\n:\nPrésentation par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de présentation\n:\nhttps://www.marches-publics.gouv.fr\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n07/12/2026\nà 12:00\nDate limite de validité de l’offre\n:\n120\nJour\nConditions du marché\n:\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nFacturation en ligne\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement en ligne sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants\n:\n1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16\nInformations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de médiation\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nInformations relatives aux délais de recours\n:\nToute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\n:\nCPAM DU RHÔNE\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n:\nCPAM DU RHÔNE\nSection 8 -\nOrganisations\n8.1\nORG-0001\nNom officiel\n:\nCPAM DU RHÔNE\nNuméro d’enregistrement\n:\n51746592800011\nAdresse postale\n:\n276 COURS EMILE ZOLA\nVille\n:\nVILLEURBANNE\nCode postal\n:\n69100\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\nPoint de contact\n:\nUnité Marchés Publics\nAdresse électronique\n:\nunitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr\nTéléphone\n:\n+33 658990072\nAdresse internet\n:\nhttp://www.ameli.fr/\nRôles de cette organisation\n:\nAcheteur\nOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché\nOrganisation qui reçoit les demandes de participation\n8.1\nORG-0002\nNom officiel\n:\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON\nNuméro d’enregistrement\n:\n17690111400403\nAdresse postale\n:\n67 rue Servient\nVille\n:\nLYON\nCode postal\n:\n69433\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nRhône\n(\nFRK26\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\ntj-lyon@justice.fr\nTéléphone\n:\n+33 472607012\nAdresse internet\n:\nhttp://www.justice.gouv.fr/\nRôles de cette organisation\n:\nOrganisation chargée des procédures de recours\nOrganisation chargée des procédures de médiation\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis\n:\n500572dd-24a7-47ea-b35a-4974dae08fa8\n-\n01\nType de formulaire\n:\nMise en concurrence\nType d’avis\n:\nAvis de marché ou de concession – régime ordinaire\nDate d’envoi de l’avis\n:\n05/11/2026\nà 15:22\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n:\nfrançais\nDate d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026",
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