# Public tenders Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=commune-de-lutry 2 matching notices. Page 1. Filter semantics: OR within a filter, AND across filters and text search. Omitted statuses use active defaults; [] includes all statuses. --- title: "Transports scolaires pour la commune de Lutry" canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/3abe2e12-033d-4ee4-aaad-742861c21335/transports-scolaires-pour-la-commune-de-lutry" last-updated: 2026-11-06T01:01:14.492587+00:00 --- # Transports scolaires pour la commune de Lutry La commune de Lutry met en concurrence les transports scolaires des élèves primaires de 1P à 8P et secondaires de 9S à 11S domiciliés dans la commune. L’objectif est d’assurer un transport fiable et sûr pour les élèves, les familles, les écoles et les autorités communales. Le contrat-cadre prévoit une durée initiale de cinq ans, d’août 2027 à juillet 2032, avec renouvellements tacites d’un an, au maximum deux années supplémentaires et sept ans au total jusqu’en juillet 2034. Les offres doivent rester valables six mois. Elles sont dues le 18 décembre 2026 à 12 h, heure d’Europe centrale; les questions peuvent être posées jusqu’au 4 décembre. Les variantes, offres partielles, consortiums et sous-traitants ne sont pas admis. - Status: open - Country: CH - Buyer: Commune de Lutry - Submission deadline: 2026-12-18T12:00:00+01:00 (instant) - Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/769632-2026 - Source checked: 2026-11-06T00:40:03.122193Z ## Source-backed public facts ```json { "id": "3abe2e12-033d-4ee4-aaad-742861c21335", "revision": 1, "modifiedAt": "2026-11-06T01:01:14.492587+00:00", "sourceCheckedAt": "2026-11-06T00:40:03.122193Z", "stale": false, "url": "https://zephior.com/fr/tenders/3abe2e12-033d-4ee4-aaad-742861c21335/transports-scolaires-pour-la-commune-de-lutry", "locale": "fr", "title": "Transports scolaires pour la commune de Lutry", "summary": "La commune de Lutry met en concurrence les transports scolaires des élèves primaires de 1P à 8P et secondaires de 9S à 11S domiciliés dans la commune. 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Lʼobjectif du présent marché est de garantir le transport des élèves sur le territoire de la Commune, de manière fiable et sécurisée, à la satisfaction des enfants, de leurs parents, du cercle scolaire et des autorités communales.Le soumissionnaire doit impérativement soumettre une offre d'une validité de 6 mois à partir de la remise de l'offre. L'adjudicateur attend de l'adjudicataire un contrat cadre portant sur une durée initiale de 5 ans (août 2027 - juillet 2032), reconductible tacitement dʼannée en année (dʼaoût 2032 à juillet 2033 respectivement dʼaoût 2033 à juillet 2034) jusquʼà un maximum de 7 ans. Lʼéventuelle non-reconduction du contrat pour les 6e et 7e année devra être annoncée par écrit à lʼautre partie, avant le 31 décembre de lʼannée civile précédente (31.12.2031 respectivement 31.12.2032).\n\nLʼoffre (exemplaire original et clé USB) doit parvenir au plus tard à la date du « Délai pour le dépôt des offres » à lʼadresse mentionnée dans les documents d'appel d'offres. Le cachet postal ne fait pas foi et il incombe donc au soumissionnaire de tout mettre en œuvre pour respecter cette échéance. Il ne pourra pas se prévaloir dʼun délai dʼacheminement trop long de la part dʼun service postal, par exemple. La remise en mains propres à lʼadresse précitée est admise. Les offres remises hors délai sont exclues de la procédure.\n\nLe présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Route du Signal 8 (Palais de Justice de l’Hermitage), 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. 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L’avis prévoit un contrat cadre initial de cinq ans, d’août 2027 à juillet 2032. Il peut être reconduit tacitement pour deux périodes supplémentaires d’un an, soit sept ans au maximum jusqu’en juillet 2034. Les offres sont dues le 18 décembre 2026 à 12 h, heure d’Europe centrale, et doivent rester valables six mois à compter de leur remise. 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