# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=communaute-d-agglomeration-sarreguemines-confluences

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title: "Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, Sarreguemines Confluences"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/6cdf34cb-25a5-40c5-b811-18f592ad5153/exploitation-du-service-de-transport-des-personnes-a-mobilite-reduite"
last-updated: 2026-11-12T09:19:20.902822+00:00
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# Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, Sarreguemines Confluences

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, lance l'exploitation d'un service de transport à la demande sur réservation pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'une procédure ouverte portant sur un lot unique. Le service doit débuter le 2 janvier 2027 pour une durée de 36 mois, dans le cadre d'un accord-cadre sans remise en concurrence, avec un participant au maximum. L'avis n'indique ni valeur estimée ni critères d'attribution. Les offres sont à remettre le 30 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00), l'ouverture publique ayant lieu le même jour à 13 h 00. Les offres se déposent par voie électronique, en français, et les variantes ne sont pas autorisées.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
- Submission deadline: 2026-11-30T12:00:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-105923
- Source checked: 2026-11-12T09:17:20Z

## Source-backed public facts

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    "summary": "La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, lance l'exploitation d'un service de transport à la demande sur réservation pour les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'une procédure ouverte portant sur un lot unique. Le service doit débuter le 2 janvier 2027 pour une durée de 36 mois, dans le cadre d'un accord-cadre sans remise en concurrence, avec un participant au maximum. L'avis n'indique ni valeur estimée ni critères d'attribution. Les offres sont à remettre le 30 novembre 2026 à 12 h 00 (UTC+01:00), l'ouverture publique ayant lieu le même jour à 13 h 00. Les offres se déposent par voie électronique, en français, et les variantes ne sont pas autorisées.",
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      "scope": "Procédure ouverte de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, pour un service de transport à la demande sur réservation destiné aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'agglomération. Le marché est récurrent, débute le 2 janvier 2027 et court sur 36 mois, sous forme d'accord-cadre sans remise en concurrence avec un participant au maximum.",
      "missing_information": [
        "L'avis n'indique aucune valeur estimée pour le marché.",
        "Les critères d'attribution ne figurent pas dans le texte de l'avis.",
        "Les documents de la consultation sur la plateforme n'ont pas été consultés ; ils contiennent la description détaillée du service et les conditions, qui sortent du cadre de cette page."
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      "participation_requirements": [
        "La présentation électronique est requise, en français, sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans l'avis ; catalogue électronique et variantes non autorisés.",
        "Les offres restent valables trois mois ; la facturation électronique est requise ; la commande et le paiement en ligne ne seront pas utilisés.",
        "La participation n'est réservée à aucune catégorie d'opérateurs économiques."
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        "description": "On-demand, reservation-based transport services for persons with reduced mobility across the whole territory of the Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, acting as mobility authority. Start 2 January 2027; 36 months."
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  "noticeText": {
    "text": "Avis de marché\nAttention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte\nintégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour\nconsulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?\nq=idweb:26-105923\nDépartement(s) de publication : 57\nAnnonce n° 26-105923\n\nSection 1 - Acheteur\n1.1 Acheteur\nNom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences\nForme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public\nActivité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale\n\nSection 2 - Procédure\n2.1 Procédure\nTitre : Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite\nDescription : La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la\nMobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes\nà mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire\nIdentifiant de la procédure : 14881981-5107-4541-b745-94bf13c67f2f\nType de procédure : Ouverte\nLa procédure est accélérée : non\n2.1.1 Objet\nNature du marché : Services\nNomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de\npassagers\nNomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier\nde passagers\n2.1.2 Lieu d’exécution\nSubdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )\nPays : France\n2.1.4 Informations générales\n1/5\n\n\fBase juridique :\nDirective 2014/24/UE\n\nSection 5 - Lot\n5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000\nTitre : Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite\nDescription : La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la\nMobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes\nà mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire\nIdentifiant interne : S-PF-1897342\n5.1.1 Objet\nNature du marché : Services\nNomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de\npassagers\nNomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier\nde passagers\n5.1.2 Lieu d’exécution\nAdresse postale : 99 Rue Du Marechal Foch\nVille : Sarreguemines Cedex\nCode postal : 57208\nSubdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )\nPays : France\nInformations complémentaires :\n5.1.3 Durée estimée\nDate de début : 02/01/2027\nDurée : 36 Mois\n5.1.6 Informations générales\nIl s’agit d’un marché récurrent\nParticipation réservée : La participation n’est pas réservée.\nLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du\nmarché doivent être mentionnés : Non requises\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui\n5.1.11 Documents de marché\nAdresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.\ncfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1897342\n\n2/5\n\n\fCanal de communication ad hoc :\nNom : AW Solutions\n5.1.12 Conditions du marché public\nConditions de présentation :\nPrésentation par voie électronique : Requise\nAdresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?\nfuseaction=demat.termes&amp;IDM=1897342\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être\nprésentées : français\nCatalogue électronique : Non autorisée\nVariantes : Non autorisée\nDate limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00\nDate limite de validité de l’offre : 3 Mois\nInformations relatives à l’ouverture publique :\nDate d'ouverture : 30/11/2026 à 13:00\nConditions du marché :\nLe marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :\nNon\nFacturation en ligne : Requise\nLa commande en ligne sera utilisée : non\nLe paiement en ligne sera utilisé : non\n5.1.15 Techniques\nAccord-cadre :\nAccord-cadre, sans remise en concurrence\nNombre maximal de participants : 1\nInformations sur le système d’acquisition dynamique :\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen\nOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal\nadministratif de Strasbourg\n\nSection 8 - Organisations\n8.1 ORG-0001\nNom officiel : Avenue-Web Systèmes\n\n3/5\n\n\fNuméro d’enregistrement : 859DADC7-BC36-5320-A0F3E5948550FF64\nVille : Seyssinet-Pariset\nCode postal : 38170\nSubdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )\nPays : France\nAdresse électronique : publications-joue@aws-france.com\nTéléphone : +33480041260\nRôles de cette organisation :\nTED eSender\n8.1 ORG-0002\nNom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences\nNuméro d’enregistrement : 48463\nAdresse postale : 99 rue du Maréchal Foch\nVille : Sarreguemines Cedex\nCode postal : 57208\nSubdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )\nPays : France\nPoint de contact : ZINGRAFF Marc\nAdresse électronique : correspondre@aws-france.com\nTéléphone : 0387283030\nAdresse internet : http://www.agglo-sarreguemines.fr\nProfil de l’acheteur : http://www.agglo-sarreguemines.fr\nRôles de cette organisation :\nAcheteur\n8.1 ORG-0003\nNom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg\nNuméro d’enregistrement : 859DADE8-C7D6-9E88-EDFA4053BF63E500\nAdresse postale : 31, avenue de la Paix\nVille : Strasbourg\nCode postal : 67070\nSubdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )\nPays : France\nAdresse électronique : referes.ta-strasbourg@juradm.fr\n4/5\n\n\fTéléphone : 0388212323\nTélécopieur : 0388364466\nRôles de cette organisation :\nOrganisation chargée des procédures de recours\n8.1 ORG-0004\nNom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg\nNuméro d’enregistrement : 859DAE18-F3AA-CD1D-111F1908C0A8D380\nAdresse postale : 31, avenue de la Paix\nVille : Strasbourg\nCode postal : 67070\nSubdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )\nPays : France\nAdresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr\nTéléphone : 0388212323\nTélécopieur : 0388364466\nRôles de cette organisation :\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis : 960c7d59-c585-43c7-8f73-06f196c8d821 - 01\nType de formulaire : Mise en concurrence\nType d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire\nDate d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 16:10\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français\nDate d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026\n\n5/5",
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