# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=arcep

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title: "Campagne de mesures 2027 sur les cartes de couverture mobile et la qualité de service en outre-mer"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/7be93044-5d4f-4d57-bfbc-8fe3ca3da78d/campagne-de-mesures-2027-sur-les-cartes-de-couverture-mobile-et-la-qualite-de"
last-updated: 2026-11-12T03:58:12.464277+00:00
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# Campagne de mesures 2027 sur les cartes de couverture mobile et la qualité de service en outre-mer

L'Arcep passe le marché de sa campagne de mesures 2027, destinée à vérifier la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs de téléphonie mobile et à enquêter sur la qualité des services vocaux, SMS et de données. Les territoires visés par l'avis sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Le marché comporte un lot, d'une valeur estimée à 900 000 € HT, pour une durée estimée de 18 mois. Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt électronique en français. Les questions doivent parvenir à l'acheteur au plus tard le 19 novembre 2026 à 23 h 59 min 59 s (heure d'Europe centrale), et les offres doivent être reçues au plus tard le 2 décembre 2026 à 14 h 00. Les variantes ne sont pas autorisées et les offres restent valables 120 jours. L'avis n'indique ni les critères d'attribution ni les exigences de qualification.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: Arcep
- Submission deadline: 2026-12-02T14:00:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/752528-2026
- Source checked: 2026-11-12T03:46:12Z

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    "text": " France – Monitoring and control services – Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.\n OJ S 210/2026 29/10/2026\n Contract or concession notice – standard regime\n Services\n 1. Buyer\n 1.1.\n Buyer\n Official name : Arcep\n Email : marches-publics@arcep.fr\n Legal type of the buyer : Body governed by public law\n Activity of the contracting authority : Economic affairs\n 2. Procedure\n 2.1.\n Procedure\n Title : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.\n Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.\n Procedure identifier : 9425a082-45b4-41c8-94d2-90c123a8db59\n Internal identifier : QoSDROM281026\n Type of procedure : Open\n The procedure is accelerated : no\n 2.1.1.\n Purpose\n Main nature of the contract : Services\n Main classification ( cpv ): 71700000 Monitoring and control services\n 2.1.2.\n Place of performance\n Postal address : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE\n Town : PARIS\n Postcode : 75012\n Country subdivision (NUTS) : Paris ( FR101 )\n Country : France\n Additional information : https://www.arcep.fr/marches-publics\n 2.1.3.\n Value\n Estimated value excluding VAT : 900 000,00 EUR\n 2.1.4.\n General information\n Legal basis :\n Directive 2014/24/EU\n Sans objet\n Applicable cross-border law : Sans objet\n 2.1.6.\n Grounds for exclusion\n Sources of grounds for exclusion : Procurement Document\n 5. Lot\n 5.1.\n Lot : LOT-0001\n Title : Campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.\n Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.\n Internal identifier : QoSDROM281026\n 5.1.1.\n Purpose\n Main nature of the contract : Services\n Main classification ( cpv ): 71700000 Monitoring and control services\n 5.1.2.\n Place of performance\n Postal address : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE\n Town : Paris\n Postcode : 75012\n Country subdivision (NUTS) : Paris ( FR101 )\n Country : France\n 5.1.3.\n Estimated duration\n Duration : 18 Months\n 5.1.5.\n Value\n Estimated value excluding VAT : 900 000,00 EUR\n 5.1.6.\n General information\n Reserved participation :\n Participation is not reserved.\n Participation is not reserved.\n Procurement Project not financed with EU Funds.\n The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes\n 5.1.9.\n Selection criteria\n Sources of selection criteria : Procurement Document\n 5.1.11.\n Procurement documents\n Deadline for requesting additional information : 19/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time\n Address of the procurement documents : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n\n 5.1.12.\n Terms of procurement\n Terms of submission :\n Electronic submission : Required\n Address for submission : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084409?orgAcronyme=a4n\n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French\n Electronic catalogue : Not allowed\n Variants : Not allowed\n Deadline for receipt of tenders : 02/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time\n Duration during which the tender must remain valid : 120 Days\n Terms of contract :\n The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No\n Electronic invoicing : Required\n Electronic ordering will be used : yes\n Electronic payment will be used : yes\n 5.1.15.\n Techniques\n Framework agreement :\n No framework agreement\n Information about the dynamic purchasing system :\n No dynamic purchase system\n 5.1.16.\n Further information, mediation and review\n Review organisation : Tribunal administratif de Paris\n Organisation providing more information on the review procedures : Arcep\n 8. Organisations\n 8.1.\n ORG-0001\n Official name : Arcep\n Registration number : 11000035300034\n Department : Secrétariat général\n Postal address : 14 rue Gerty Archimède CS 90410\n Town : Paris Cedex 12\n Postcode : 75613\n Country subdivision (NUTS) : Paris ( FR101 )\n Country : France\n Email : marches-publics@arcep.fr\n Telephone : 0140477000\n Internet address : https://www.arcep.fr/marches-publics\n Buyer profile : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3084409&orgAcronyme=a4n\n Roles of this organisation:\n Buyer\n Organisation providing more information on the review procedures\n 8.1.\n ORG-0002\n Official name : Tribunal administratif de Paris\n Registration number : 1775011111276\n Postal address : 7 rue de Jouy\n Town : PARIS CEDEX 04\n Postcode : 75181\n Country subdivision (NUTS) : Paris ( FR101 )\n Country : France\n Email : greffe.ta-paris@juradm.fr\n Telephone : +33144594400\n Roles of this organisation:\n Review organisation\n Notice information\n Notice identifier/version : e04eca72-ecf9-4664-89bf-02a8312b28be - 01\n Form type : Competition\n Notice type : Contract or concession notice – standard regime\n Notice subtype : 16\n Notice dispatch date : 28/10/2026 10:38:30 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time\n Languages in which this notice is officially available : French\n Notice publication number : 752528-2026\n OJ S issue number : 210/2026\n Publication date : 29/10/2026",
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