# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=EC-EMPL

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title: "Évaluation finale du cadre européen de santé et de sécurité au travail et préparation du cadre successeur"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/14ddeb06-cc2f-469b-b5d9-e60d9ceabce3/end-term-evaluation-of-eu-occupational-health-and-safety-framework"
last-updated: 2026-10-13T11:26:37.741375+00:00
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# Évaluation finale du cadre européen de santé et de sécurité au travail et préparation du cadre successeur

La Commission européenne recherche une étude externe indépendante pour évaluer le cadre stratégique de l’UE 2021–2027 relatif à la santé et à la sécurité au travail et soutenir la préparation du cadre postérieur à 2027. L’avis présente trois objectifs : anticiper les changements du monde du travail, mieux prévenir les accidents et maladies professionnels et se préparer aux futures crises sanitaires. Il cite également le dialogue social, les données probantes, le contrôle de l’application, la sensibilisation et le financement comme thèmes transversaux. L’étude doit éclairer les nouvelles priorités de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. La procédure est ouverte. L’avis TED correspondant fixe la date limite au 20 novembre 2026 à 15:00:59 avec le décalage +01:00, soit 14:00:59 UTC. Aucun montant estimé ni résultat d’attribution n’apparaît dans les champs récupérés.

- Status: open
- Country: LU
- Buyer: European Commission, DG EMPL - Employment, Social Affairs and Inclusion
- Submission deadline: 2026-11-20T14:00:59+00:00 (instant)
- Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/689102-2026
- Source checked: 2026-10-13T11:26:18.264339Z

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        "L’enregistrement de recherche TED correspondant fournit le champ description-proc complet, le titre, l’acheteur, la procédure ouverte et la date limite avec décalage horaire explicite. La page officielle de détail a répondu HTTP 429 ; les autres champs de l’avis ne sont donc pas accessibles.",
        "Les champs récupérés ne précisent ni valeur estimée, ni critères ou résultat d’attribution, ni fournisseur, durée, modalités de paiement ou autres exigences d’éligibilité.",
        "La description officielle contient littéralement le marqueur « [TBC] » après une référence à un document de travail d’accompagnement ; il est conservé dans le texte original."
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