# Public tenders

Canonical results: https://zephior.com/fr/tenders?buyer=1361

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title: "LE VALLON : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs"
canonical: "https://zephior.com/fr/tenders/bda15669-c95f-4dbf-be32-e6a56d664ba6/le-vallon-maitrise-d-oeuvre-pour-la-rehabilitation-de-120-logements-locatifs"
last-updated: 2026-10-14T01:22:09.648015+00:00
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# LE VALLON : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs

SETE THAU HABITAT OPH recherche une équipe de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter 120 logements locatifs à la résidence LE VALLON, à Sète. Le site comprend quatre bâtiments construits dans les années 1960, chacun comptant 30 logements. La mission comprend les études APS/APD, PRO, ACT et EXE, la direction des travaux, l’assistance à la réception et la coordination de chantier ; le diagnostic est confié à un marché distinct. L’enveloppe prévisionnelle de 3,2 millions EUR HT concerne les travaux, pas les honoraires de maîtrise d’œuvre. Trois à quatre candidats seront invités à présenter une offre. Les critères pondèrent la valeur technique à 50, l’environnement à 10 et les honoraires à 40 points.

- Status: open
- Country: FR
- Buyer: SETE THAU HABITAT OPH
- Submission deadline: 2026-11-16T12:00:00+01:00 (instant)
- Original notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/676404-2026
- Source checked: 2026-10-14T01:19:03.775607Z

## Source-backed public facts

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    "summary": "SETE THAU HABITAT OPH recherche une équipe de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter 120 logements locatifs à la résidence LE VALLON, à Sète. Le site comprend quatre bâtiments construits dans les années 1960, chacun comptant 30 logements. La mission comprend les études APS/APD, PRO, ACT et EXE, la direction des travaux, l’assistance à la réception et la coordination de chantier ; le diagnostic est confié à un marché distinct. L’enveloppe prévisionnelle de 3,2 millions EUR HT concerne les travaux, pas les honoraires de maîtrise d’œuvre. Trois à quatre candidats seront invités à présenter une offre. Les critères pondèrent la valeur technique à 50, l’environnement à 10 et les honoraires à 40 points.",
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        "Le montant de 3,2 millions EUR correspond à l’enveloppe prévisionnelle des travaux ; aucune valeur estimée des honoraires ou du marché de maîtrise d’œuvre n’est indiquée.",
        "Le contenu détaillé du dossier de candidature et les règles d’évaluation de la phase offre figurent au règlement de consultation, non consulté.",
        "TED indique une échéance au 16 novembre 2026 à 12 h 00 UTC+01:00, tandis que l’horodatage correspond au 16 novembre à 00 h 00 UTC+01:00 ; l’avis ne résout pas l’écart de 12 heures."
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      "participation_requirements": [
        "Les candidats remettent un dossier de candidature dont le contenu détaillé figure au règlement de consultation, non consulté.",
        "Trois à quatre candidats sont admis à remettre une offre ; l’architecte doit être mandataire du groupement. L’équipe attendue comprend aussi structure, fluides, économie de la construction et OPC ; certaines compétences peuvent être regroupées ou assurées par le mandataire, et des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées.",
        "Les offres doivent être déposées électroniquement en français ; les variantes sont interdites.",
        "L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales sans négociation."
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        "description": "Project-management/design services for four 1960s buildings with 30 apartments each; APS/APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR and OPC. Diagnostic studies are a separate contract. The EUR 3,200,000 excluding-VAT envelope stated in procedure information is for the construction works, not this design-services contract."
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  "contractPeriod": "Début le 1er mars 2027 ; 34 mois. L’avis précise également que le contrat court de la notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.",
  "noticeText": {
    "text": "190/2026\nSee the notice on TED website\n676404-2026 - Mise en concurrence\n676404-2026\n676404-2026 - Mise en concurrence\nFrance – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective - résidence « LE VALLON »\nOJ S 190/2026 01/10/2026\nAvis de marché ou de concession – régime ordinaire\nServices\n1.\nAcheteur\n1.1.\nAcheteur\nNom officiel\n:\nSETE THAU HABITAT OPH\nAdresse électronique\n:\ncorrespondre@aws-france.com\nForme juridique de l’acheteur\n:\nAutorité locale\nActivité du pouvoir adjudicateur\n:\nLogement et équipements collectifs\n2.\nProcédure\n2.1.\nProcédure\nTitre\n:\nMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective - résidence « LE VALLON »\nDescription\n:\nLa présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective à la résidence « LE VALLON » sur la commune de Sète (34 200). Plusieurs entrées permettent l'accès aux logements. Elles sont situées : rue de la Pérouse, rue Robespierre et rue de l'Astrolabe. La résidence est composée de 4 bâtiments construits dans les années 1960, et se trouve en milieu urbain principalement composé d'habitations privatives, de commerces et d'un centre d'enseignement type lycée. Bâtiment A 30 logements Bâtiment B 30 logements Bâtiment C 30 logements Bâtiment D 30 logements Les bâtiments sont sur les parcelles cadastrées de référence AY 187, 188, 226, 196, 223, 224. Les logements sont composés de différentes typologies du T1 au T5. Les bâtiments sont composés de plusieurs étages et de parties communes type paliers, caves, comble. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Toutes les études d'exécution seront confiées au maître d'oeuvre. L'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct\nIdentifiant de la procédure\n:\n2e90b87a-0d61-480d-a110-6cf0e33b94a5\nType de procédure\n:\nNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation\nLa procédure est accélérée\n:\nnon\n2.1.1.\nObjet\nNature principale du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n71240000\nServices d'architecture, d'ingénierie et de planification\nNomenclature complémentaire\n(\ncpv\n):\n71251000\nServices d'architecture et de métrage vérification\n,\n85312500\nServices de réhabilitation\n2.1.2.\nLieu d’exécution\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nHérault\n(\nFRJ13\n)\nPays\n:\nFrance\n2.1.4.\nInformations générales\nInformations complémentaires\n:\nLes candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre: 3 et nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation. Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. L'équipe attendue pour cette opération sera composée à minima : - Architecte (le mandataire) - Bet Structure - Bet Fluides - Economiste de la construction (cette mission peut être assurée par le mandataire) - Opc (cette mission peut être assurée par le mandataire) Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires pour lui permettre de réaliser la mission conformément aux exigences fixées par les pièces écrites de la consultation. Un bureau de contrôle et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé seront missionnés pour cette opération par Sète Thau Habitat. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, compte tenu de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre et de son rôle dans la conception architecturale et la coordination générale de l'équipe. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 200 000 euro(s) Ht\nBase juridique\n:\nDirective 2014/24/UE\n2.1.6.\nMotifs d’exclusion\nSources des motifs d'exclusion\n:\nDocument de marché\n5.\nLot\n5.1.\nLot\n:\nLOT-0000\nTitre\n:\nMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective - résidence « LE VALLON »\nDescription\n:\nLa présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements locatifs en habitation collective à la résidence « LE VALLON » sur la commune de Sète (34 200). Plusieurs entrées permettent l'accès aux logements. Elles sont situées : rue de la Pérouse, rue Robespierre et rue de l'Astrolabe. La résidence est composée de 4 bâtiments construits dans les années 1960, et se trouve en milieu urbain principalement composé d'habitations privatives, de commerces et d'un centre d'enseignement type lycée. Bâtiment A 30 logements Bâtiment B 30 logements Bâtiment C 30 logements Bâtiment D 30 logements Les bâtiments sont sur les parcelles cadastrées de référence AY 187, 188, 226, 196, 223, 224. Les logements sont composés de différentes typologies du T1 au T5. Les bâtiments sont composés de plusieurs étages et de parties communes type paliers, caves, comble. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Toutes les études d'exécution seront confiées au maître d'oeuvre. L'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct\nIdentifiant interne\n:\nS-PF-24067\n5.1.1.\nObjet\nNature principale du marché\n:\nServices\nNomenclature principale\n(\ncpv\n):\n71240000\nServices d'architecture, d'ingénierie et de planification\nNomenclature complémentaire\n(\ncpv\n):\n71251000\nServices d'architecture et de métrage vérification\n,\n85312500\nServices de réhabilitation\n5.1.2.\nLieu d’exécution\nAdresse postale\n:\nRue de la Pérouse\nVille\n:\nSète\nCode postal\n:\n34200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nHérault\n(\nFRJ13\n)\nPays\n:\nFrance\n5.1.3.\nDurée estimée\nDate de début\n:\n01/03/2027\nDurée\n:\n34\nMois\n5.1.6.\nInformations générales\nParticipation réservée\n:\nLa participation n’est pas réservée.\nProjet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE\nLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)\n:\noui\n5.1.9.\nCritères de sélection\nSources des critères de sélection\n:\nDocument de marché\nInformations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:\nLa procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés\nL’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations\n5.1.10.\nCritères d’attribution\nCritère\n:\nType:\nQualité\nDescription\n:\nValeur technique\nCatégorie du critère d’attribution poids:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n50\nCritère\n:\nType:\nQualité\nDescription\n:\nEnvironnemental\nCatégorie du critère d’attribution poids:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n10\nCritère\n:\nType:\nCoût\nDescription\n:\nMontant des honoraires\nCatégorie du critère d’attribution poids:\nPondération (points, valeur exacte)\nNombre critère d’attribution\n:\n40\n5.1.11.\nDocuments de marché\nAdresse des documents de marché\n:\nhttps://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24067\nCanal de communication ad hoc\n:\nNom\n:\nAW Solutions\n5.1.12.\nConditions du marché public\nConditions de la procédure\n:\nDate d’envoi estimée des invitations à soumissionner\n:\n15/12/2026\nConditions de soumission\n:\nSoumission par voie électronique\n:\nRequise\nAdresse de soumission\n:\nhttps://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24067\nLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées\n:\nfrançais\nCatalogue électronique\n:\nNon autorisée\nVariantes\n:\nNon autorisée\nDate limite de réception des offres\n:\n16/11/2026\n12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale\nConditions du marché\n:\nLe contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés\n:\nNon\nConditions relatives à l’exécution du contrat\n:\nConformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécution à caractère environnemental et social\nFacturation électronique\n:\nRequise\nLa commande en ligne sera utilisée\n:\nnon\nLe paiement électronique sera utilisé\n:\nnon\n5.1.15.\nTechniques\nAccord-cadre\n:\nPas d’accord-cadre\nInformations sur le système d’acquisition dynamique\n:\nPas de système d’acquisition dynamique\n5.1.16.\nInformations complémentaires, médiation et recours\nOrganisation chargée des procédures de recours\n:\nTribunal administratif de Montpellier\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\n:\nTribunal administratif de Montpellier\n8.\nOrganisations\n8.1.\nORG-0001\nNom officiel\n:\nAvenue-Web Systèmes\nNuméro d’enregistrement\n:\n492B17F9-BB3A-1694-46744BB38DF71BBA\nVille\n:\nSeyssinet-Pariset\nCode postal\n:\n38170\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nIsère\n(\nFRK24\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\npublications-joue@aws-france.com\nTéléphone\n:\n+33480041260\nRôles de cette organisation:\nTED eSender\n8.1.\nORG-0002\nNom officiel\n:\nSETE THAU HABITAT OPH\nNuméro d’enregistrement\n:\n1361\nAdresse postale\n:\n14 rue des Lauriers Roses\nVille\n:\nSete\nCode postal\n:\n34200\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nHérault\n(\nFRJ13\n)\nPays\n:\nFrance\nPoint de contact\n:\n[nom de la personne de contact supprimé]\nAdresse électronique\n:\ncorrespondre@aws-france.com\nTéléphone\n:\n0467511949\nAdresse internet\n:\nhttp://www.midilibre-marchespublics.com\nProfil de l’acheteur\n:\nhttp://www.midilibre-marchespublics.com\nRôles de cette organisation:\nAcheteur\n8.1.\nORG-0003\nNom officiel\n:\nTribunal administratif de Montpellier\nNuméro d’enregistrement\n:\n492B1814-F046-37E3-D05C98285B6F648B\nAdresse postale\n:\n6, rue Pitot\nVille\n:\nMontpellier\nCode postal\n:\n34063\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nHérault\n(\nFRJ13\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\ngreffe.ta-montpellier@juradm.fr\nTéléphone\n:\n0467548100\nTélécopieur\n:\n0467547410\nRôles de cette organisation:\nOrganisation chargée des procédures de recours\n8.1.\nORG-0004\nNom officiel\n:\nTribunal administratif de Montpellier\nNuméro d’enregistrement\n:\n492B1821-CDD1-CDA5-D3FB234FBAA6717A\nAdresse postale\n:\n6 rue Pitot\nVille\n:\nMontpellier\nCode postal\n:\n34063\nSubdivision pays (NUTS)\n:\nHérault\n(\nFRJ13\n)\nPays\n:\nFrance\nAdresse électronique\n:\ngreffe.ta-montpellier@juradm.fr\nTéléphone\n:\n0467548100\nTélécopieur\n:\n0467547410\nRôles de cette organisation:\nOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours\nInformations relatives à l’avis\nIdentifiant/version de l’avis\n:\n17724729-d024-4acc-b6f8-9a7f880e4c5c\n-\n01\nType de formulaire\n:\nMise en concurrence\nType d’avis\n:\nAvis de marché ou de concession – régime ordinaire\nSous-type d’avis\n:\n16\nDate d’envoi de l’avis\n:\n29/09/2026\n17:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale\nLangues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible\n:\nfrançais\nNuméro de publication de l’avis\n:\n676404-2026\nNuméro de publication au JO S\n:\n190/2026\nDate de publication\n:\n01/10/2026",
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