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title: "Rénovation majeure avec isolation des façades et remplacement des blocs-fenêtres au 2, rue Kamianetska, Khmelnytskyï (correction), phase I"
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last-updated: 2026-10-15T14:32:02.135986+00:00
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# Rénovation majeure avec isolation des façades et remplacement des blocs-fenêtres au 2, rue Kamianetska, Khmelnytskyï (correction), phase I

L’entreprise municipale Agence du patrimoine municipal mène une procédure ouverte de travaux au-dessus des seuils pour la phase I d’une rénovation majeure au 2, rue Kamianetska, à Khmelnytskyï : isolation des façades et remplacement des blocs-fenêtres. La fiche officielle Prozorro indique un lot, une valeur estimée de 6 203 015,33 UAH hors TVA et le coût le plus bas comme critère d’attribution. La date limite est le 20 octobre 2026 à 00:00 UTC+03:00, soit le 19 octobre à 21:00 UTC. Les offres doivent être en ukrainien et valables 120 jours. Les critères portent sur les équipements, le personnel qualifié et l’expérience de contrats similaires. Les quantités, spécifications et justificatifs détaillés figurent dans des documents de consultation qui n’ont pas été lus.

- Status: closing-soon
- Country: UA
- Buyer: КОМУНАЛЬНЕ ПІДПРИЄМСТВО "АГЕНЦІЯ МУНІЦИПАЛЬНОЇ НЕРУХОМОСТІ"
- Submission deadline: 2026-10-19T21:00:00+00:00 (instant)
- Original notice: https://prozorro.gov.ua/tender/UA-2026-09-30-000613-a
- Source checked: 2026-10-15T14:30:35Z

## Source-backed public facts

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        "Les volumes détaillés, spécifications techniques, matériaux et bordereau figurent dans des documents séparés qui n’ont pas été consultés.",
        "Les formats de preuve précis concernant les équipements, le personnel, l’expérience similaire et les contrôles des sous-traitants ne sont pas détaillés dans les champs structurés de l’API."
      ],
      "participation_requirements": [
        "Pour un contrat antérieur avec le même acheteur résilié avant terme en raison d’un manquement du soumissionnaire, avec pénalités ou dommages au cours des trois dernières années, celui-ci peut démontrer le rétablissement de sa fiabilité par paiement ou engagement de paiement des obligations et dommages.",
        "Aucune offre ni octroi d’avantage à l’acheteur ou à un autre agent public pour influencer l’attribution ou la procédure.",
        "Aucune inscription pertinente au registre anticorruption ni responsabilité pour corruption du soumissionnaire ou, le cas échéant, de son dirigeant.",
        "Aucune responsabilité au cours des trois dernières années pour ententes anticoncurrentielles visant à fausser les résultats d’appels d’offres ou d’enchères.",
        "Aucune condamnation pertinente non effacée pour infraction commise à des fins lucratives à l’encontre d’un soumissionnaire personne physique ou, le cas échéant, de son dirigeant.",
        "Aucun lien interdit entre le soumissionnaire et un autre candidat, une personne habilitée de l’acheteur ou la direction de celui-ci.",
        "Ne pas être déclaré en faillite et ne pas faire l’objet d’une liquidation.",
        "Respect des restrictions énumérées sur les sanctions applicables aux soumissionnaires, bénéficiaires effectifs et propriétaires, ainsi que sur l’origine de biens en Russie, au Bélarus ou en Iran, sous réserve des exceptions légales indiquées.",
        "Aucune responsabilité pertinente liée au travail des enfants ou à la traite des êtres humains.",
        "Informations requises dans les registres pour les résidents et divulgation complète des bénéficiaires effectifs pour les non-résidents selon les modalités prévues.",
        "Si au moins 20 % de la valeur des travaux s’appuie sur les capacités d’un sous-traitant ou co-exécutant pour la qualification, la fiche prévoit des contrôles correspondants ; les capacités utilisées doivent satisfaire aux critères applicables.",
        "L’offre et les pièces requises doivent être en ukrainien ; tout document dans une autre langue doit être accompagné d’une traduction ukrainienne authentique.",
        "Validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de dépôt.",
        "Disposer des équipements, de la base matérielle et technique et des technologies nécessaires ; les capacités d’autres entreprises peuvent être mobilisées.",
        "Disposer de personnel qualifié ayant les connaissances et l’expérience nécessaires ; les capacités d’autres entreprises peuvent être mobilisées.",
        "Expérience documentée de l’exécution d’un contrat similaire à l’objet du marché."
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