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title: "Peut-on prouver et maintenir l’assurance exigée par le marché ?"
description: "Vérifiez chaque exigence dans la police: entité, activités, plafonds, dates et avenants. Distinguez couverture en vigueur et proposition conditionnelle."
canonical: "https://zephior.com/fr/insights/verify-tender-insurance-requirements"
last-updated: 2026-09-06
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# Peut-on prouver et maintenir l’assurance exigée par le marché ?

> Vérifiez chaque exigence dans la police: entité, activités, plafonds, dates et avenants. Distinguez couverture en vigueur et proposition conditionnelle.

Par [Tony Kim](https://zephior.com/fr/authors/tony-kim). Publié le 2026-09-06; mis à jour le 2026-09-06. 20 min de lecture.

## Définition

Le relevé de vérification des assurances rapproche chaque exigence du marché de pièces de police identifiées et d’un état daté. Il précise l’entité et l’activité assurées, la nature de la garantie, la base du plafond, les territoires et juridictions, les dates d’effet et d’expiration, les exclusions, les extensions ainsi que les échéances de preuve et de maintien. Une garantie encore à souscrire figure séparément, avec proposition de l’assureur, conditions ouvertes, autorité de souscription et date de réalisation. Le résultat permet une déclaration d’offre exacte, sans garantir le règlement de tout sinistre futur.

## Problème

Le dossier d’offre contient une attestation de groupe affichant un plafond élevé. La filiale candidate n’est pas clairement identifiée, le marché exige un montant par sinistre et l’attestation indique un total annuel. Une augmentation est proposée sous conditions, mais sa validité ne va pas jusqu’à la séquence prévue de souscription. Des travaux de conception antérieurs à la date de rétroactivité restent également hors du nouveau périmètre décrit. Cocher une conformité globale masquerait plusieurs écarts indépendants.

## Point de vue

Cette revue établit si l’obligation d’assurance peut être prouvée, obtenue au moment requis et maintenue. Elle ne refait pas l’analyse du plafond de responsabilité, qui traite de l’exposition conservée après un dommage, ni l’examen général de capacité financière. Elle ne remplace pas le courtier ou un avis de garantie. Les sources ont été vérifiées le 6 septembre 2026. Droit de la commande publique, droit des assurances et clauses du marché ont des champs distincts. Le cas de Montreval, ses dates, garanties et coûts sont fictifs et ne décrivent aucun assuré réel.

## Distinguez la preuve à remettre de la garantie à faire prendre effet

Relevez les assurances dans toutes les pièces actuelles, pas seulement dans le questionnaire de candidature. Celui-ci peut demander une capacité à obtenir la garantie, tandis que le contrat l’exige dès le début du risque et prévoit une preuve à la signature ou au renouvellement. Chaque événement doit rester identifiable. Consignez nature de garantie, montant et devise, base par sinistre ou agrégat, franchise admise, qualité de l’assureur, droits de l’acheteur et éventuelle durée après prestation. Si deux textes se contredisent, gardez les deux références et utilisez la voie de clarification autorisée. La date la plus tardive n’est pas automatiquement la bonne.

Le Procurement Act 2023 britannique fournit un exemple délimité. Pour les conditions qu’il vise, son article 22(3)(b) interdit d’exiger avant attribution une assurance relative à l’exécution du marché. La guidance du Cabinet Office mise à jour le 17 août 2026 distingue preuve d’une assurance existante et disposition d’un assureur à la proposer, accompagnée d’un engagement du fournisseur. Elle traite à part les obligations légales indépendantes du contrat. Cette règle de passation n’efface donc pas une assurance déjà obligatoire par la loi et ne permet pas de dépasser une date d’effet applicable.

Une difficulté de formulation subsiste dans cette guidance: le paragraphe 18 énonce l’interdiction avant attribution, mais la dernière phrase du paragraphe 19 évoque, dans son exemple de lettre d’assureur, une vérification de l’assurance en place avant attribution. Ne corrigez pas silencieusement l’une des formulations. Si cette question affecte la consultation, faites préciser la séquence par la voie permise et obtenez un avis en droit de la commande publique. Un engagement fourni aujourd’hui, une police à effet futur et une garantie déjà active ne sont pas le même fait.

En Allemagne, le § 45 VgV permet dans son champ une exigence appropriée de responsabilité professionnelle ou d’exploitation et vise les preuves correspondantes. Le recours à d’autres documents suppose une raison justifiée et l’appréciation de leur caractère approprié par l’acheteur. Il ne permet pas de remplacer systématiquement une assurance manquante par une simple déclaration. Vérifiez le régime applicable, y compris les règles transitoires, sans importer la séquence britannique dans un marché français, allemand ou d’un autre système.

## L’attestation est une pièce de preuve dont il faut vérifier la portée

L’acheteur peut demander uniquement une attestation pour le dépôt, alors que la validation interne de la déclaration nécessite les termes pertinents de la police. Réunissez conditions particulières, conditions générales et avenants applicables, avec une confirmation autorisée sur les points qui restent ambigus. Conservez assureur, références de police et d’avenants, noms assurés, période, version et date de revue. Une proposition conserve son statut distinct. Le guide commercial du California Department of Insurance différencie devis, conventions temporaires de garantie, déclarations de police et avenants selon leur fonction documentaire.

Le droit new-yorkais donne une illustration précise: l’article 502 de l’Insurance Law indique, dans son champ, qu’un certificat ne peut étendre la police référencée ni créer des droits supplémentaires. Il encadre aussi les demandes de formulations absentes de la police. Ce repère ne constitue pas un avis universel sur toute attestation. Si l’acheteur exige une qualité d’assuré additionnel, une protection du donneur d’ordre, une renonciation à recours ou une notification particulière de résiliation, faites identifier par le spécialiste la disposition ou l’avenant opérant, avec ses conditions. Ajouter une phrase sur le certificat ne remplace pas l’obtention du droit.

Vérifiez qui confirme et dans quelle qualité. Une appréciation du courtier sur une possibilité de placement, une proposition conditionnelle de l’assureur et une confirmation de garantie engagée n’établissent pas le même état. Les incohérences se traitent par une voie de contact professionnelle vérifiée. Une instruction de virement reçue dans une pièce inattendue n’autorise aucun paiement. Transmettez seulement les preuves permises et nécessaires; protégez sinistres étrangers au marché, données personnelles, primes et informations d’autres clients lorsque leur communication n’est ni requise ni autorisée. Ne masquez cependant pas une restriction indispensable à l’examen de conformité.

## Vérifiez l’assuré et son activité avant le montant affiché

Partez de la personne morale qui signera le marché. Une marque de groupe ne prouve pas l’inclusion d’une filiale récente, d’une structure de groupement ou de tous les partenaires. Suivez les assurés nommés, les définitions d’inclusion, les avenants et les conditions propres aux nouvelles entités. La police d’un sous-traitant reste à distinguer de celle du titulaire. Même lorsqu’un mécanisme de recours aux capacités d’un tiers est recevable pour la candidature, il doit être prouvé séparément et ne transforme pas automatiquement le candidat en assuré de cette police.

Rapprochez conception, conseil, déploiement, exploitation et interventions sur site des activités garanties. Séparez territoire d’activité et juridictions devant lesquelles une réclamation peut être portée. Une présentation mondiale peut coexister avec des restrictions de juridiction importantes. Faites examiner exclusions et sous-plafonds pertinents par le responsable assurance. Une étiquette de responsabilité civile ne prouve pas la couverture de tout conseil professionnel, de chaque risque cyber, des pénalités ou de toutes les indemnités consenties au client.

Comparez ensuite les plafonds selon la même base: réclamation, sinistre, regroupement de faits liés, agrégat annuel, montant partagé entre entités et éventuelle reconstitution. Quatre millions d’euros par année n’établissent pas quatre millions pour chaque sinistre. Une police primaire et des couches excédentaires demandent un examen des points d’attachement, du périmètre assuré, des conditions et de l’épuisement des couches inférieures. L’addition des grands chiffres ne suffit pas. Relevez aussi le traitement des frais de défense, de la franchise et des montants restant initialement à charge, sans supposer qu’ils ont tous le même effet sur le plafond.

Dans le cas fictif de Montreval, le marché exige quatre millions EUR de responsabilité professionnelle par sinistre et huit millions EUR en agrégat annuel. Les pièces actuelles décrivent un million annuel; la proposition nouvelle porte ce total à quatre millions. L’agrégat reste insuffisant et la limite par sinistre doit être confirmée. Un plafond individuel peut coexister avec un agrégat: les deux doivent répondre à la demande. Inclusion de la filiale et travaux précoces restent également non résolus. Ce tableau est un extrait; les autres familles d’assurance d’une consultation réelle exigent leurs propres lignes.

**Extrait fictif de Montreval. Les pièces actuelles et la proposition ne constituent pas une garantie fusionnée.**

| Dimension exigée | Preuve disponible | État | Preuve ou décision suivante |
| --- | --- | --- | --- |
| Quatre millions EUR de responsabilité professionnelle par sinistre et huit millions annuels | Un million annuel actuellement; quatre millions annuels proposés | Agrégat insuffisant; limite par sinistre non confirmée | Proposition répondant à la base ou traitement permis par l’acheteur |
| Filiale candidate incluse | Attestation de groupe sans définition concluante des assurés | Périmètre d’entité non résolu | Définition de police et avenant applicable |
| Conception antérieure incluse | La rétroactivité proposée débute après ces travaux | Écart temporel établi dans les termes supposés | Position de l’assureur et continuité de garantie examinée |
| Protection requise de l’acheteur | Acheteur nommé seulement comme destinataire de l’attestation | Droit non prouvé | Disposition ou avenant opérant avec ses conditions |
| Maintien après fin de prestation | Seule la première période annuelle est proposée | Organisation future non résolue | Obligation, plan de maintien et décision de financement |

## Reliez les travaux, la réclamation et les périodes de garantie

Construisez une chronologie du travail qui crée le risque, de l’effet et de l’expiration de la police, de la rétroactivité éventuelle, de la réclamation et de sa déclaration. Selon le déclencheur, les dates pertinentes diffèrent; le texte de garantie et le droit applicable décident du résultat. Pour un dispositif fondé sur la réclamation, vérifiez faits antérieurs, circonstances connues, obligations de déclaration, continuité des renouvellements, changement d’assureur et éventuelle période supplémentaire de déclaration. Une possibilité de déclarer une ancienne activité ne garantit pas nécessairement une nouvelle activité réalisée pendant cette période.

À Montreval, les travaux de conception fictifs commencent le 15 avril 2026. La police proposée irait du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, avec une rétroactivité au 1er juin 2026. Selon la restriction expressément retenue pour l’exemple, les actes du 15 avril au 31 mai ne sont pas inclus dans cette proposition. Déplacer seulement la date d’effet annuelle ne prouverait pas leur couverture. Une assurance antérieure pourrait être pertinente, mais sa réponse doit être examinée plutôt que présumée.

La prestation prend fin le 30 novembre 2028 et le marché fictif demande un maintien pendant six années supplémentaires, jusqu’au 30 novembre 2034. Une proposition annuelle ne démontre pas que toute cette durée est déjà assurée. Le candidat doit prévoir un engagement de maintien licite et réalisable, avec responsable et financement, tout en disant séparément ce qui est engagé aujourd’hui. Forme et plafond après prestation appellent une revue spécialisée. Intention de renouveler, organisation de cessation d’activité et prolongation de déclaration ne sont pas des notions interchangeables.

En droit français, l’article L124-5 du Code des assurances distingue déclenchement par le fait dommageable et par la réclamation. Il encadre la garantie subséquente et prévoit, pour les garanties déclenchées par la réclamation dans son champ, une durée minimale de cinq ans, sous réserve notamment des régimes légaux ayant d’autres règles temporelles. Cette disposition ne promet pas cinq ans de couverture universelle, ni l’assurance de nouveaux actes, ni la satisfaction automatique d’une clause de marché. Les conditions relatives à la connaissance des faits et à la succession des garanties doivent être examinées avec le spécialiste et les juristes. Le scénario de Montreval ne tranche aucun sinistre réel.

**Chronologie fictive de Montreval. Chaque date ouvre une vérification, pas une conclusion de garantie sur un cas réel.**

| Événement ou limite | Date | Élément à conserver au dossier |
| --- | --- | --- |
| Début de conception anticipée | 15 avril 2026 | Identifier le travail et examiner toute police antérieure pertinente |
| Rétroactivité proposée | 1er juin 2026 | Les actes du 15 avril au 31 mai sont hors des termes supposés du nouveau contrat |
| Période de police proposée | 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027 | Non encore souscrite; confirmer dates exactes et conditions de déclaration |
| Fin de la prestation | 30 novembre 2028 | La première période ne couvre pas toute la durée du service |
| Fin du maintien exigé | 30 novembre 2034 | Six ans après prestation selon ce marché fictif, avec un chemin de maintien encore à prouver |

## Une proposition doit pouvoir aboutir dans la séquence prévue

Pour chaque nouvelle police ou avenant envisagé, relevez assureur, conditions proposées, assurés, montant, date d’effet, prime, taxes ou frais, échéance de validité et conditions non levées. Une visite, un questionnaire de risque, des renseignements sur les sinistres ou une validation d’activité peuvent conditionner la décision. Ne les traitez pas comme des formalités acquises. Identifiez qui peut donner l’ordre de souscription, quelle confirmation établit l’engagement et quand la preuve doit parvenir à l’acheteur. Examiner les documents n’autorise ni cet ordre, ni une déclaration de risque, ni le paiement d’une prime.

La proposition de Montreval expire le 15 octobre 2026. L’attribution est attendue le 1er novembre, tandis qu’une visite nécessaire est prévue le 20 octobre. Au jour fictif de revue, le 6 septembre, l’offre n’est pas expirée, mais sa validité ne couvre pas la réalisation prévue des conditions. Classez-la comme proposition conditionnelle à reconfirmer. Ni l’état de couverture actuelle ni celui d’offre déjà caduque ne serait exact. Une prolongation relève de l’assureur, et sa confirmation ne résoudrait pas à elle seule la base du plafond ou la rétroactivité.

Le budget fictif isole la prime supplémentaire. La prime annuelle existante est de 10 000 EUR; le remplacement proposé coûte 16 500 EUR pour une année entière. Pour deux années de service, la première variante suppose ces montants inchangés sans garantie de renouvellement. Le coût de comparaison est de 20 000 EUR, celui du remplacement de 33 000 EUR: la différence atteint 13 000 EUR. Ajoutez 1 000 EUR de frais uniques de placement et 500 EUR de visite. Le sous-total supplémentaire est de 14 500 EUR, avant taxes et maintien après prestation.

Dans la seconde variante, la prime de remplacement de la deuxième année monte à 20 000 EUR et le montant de comparaison reste à 10 000 EUR. Les primes de remplacement totalisent alors 36 500 EUR, soit 16 500 EUR de plus que la base; avec les frais uniques, le total supplémentaire atteint 18 000 EUR. L’écart entre variantes est de 3 500 EUR. Ce calcul de sensibilité n’est pas le prix d’une garantie conforme: l’agrégat reste insuffisant et le plafond par sinistre non confirmé. Il exclut remboursement de prime antérieure, financement des franchises, règlements de sinistres et coût après les deux années. Si la prime de base figure déjà au prix de l’offre, seule la différence approuvée doit être ajoutée.

**Budget fictif supplémentaire de Montreval en EUR. La conformité des conditions proposées reste ouverte.**

| Poste de coût | Primes annuelles inchangées | Remplacement plus cher en deuxième année |
| --- | --- | --- |
| Primes de base comparées sur deux ans | 20 000 | 20 000 |
| Primes de remplacement supposées sur deux ans | 33 000 | 36 500 |
| Prime supplémentaire | 13 000 | 16 500 |
| Frais uniques de placement | 1 000 | 1 000 |
| Visite | 500 | 500 |
| Sous-total supplémentaire avant postes exclus | 14 500 | 18 000 |
| Surcoût par rapport à la première variante | 0 | 3 500 |

## Donnez un responsable aux événements de maintien

Une attestation annuelle décrit une situation datée. Elle ne garantit pas que l’obligation restera satisfaite sans suivi. Attribuez préparation du renouvellement, comparaison des conditions, paiement de prime et livraison des preuves. Une activité ou une entité nouvelle doit rouvrir l’examen. Relevez les notifications en cas de résiliation, non-renouvellement, réduction de plafond, changement de statut de l’assureur ou sinistre pertinent. Le devoir du titulaire d’informer l’acheteur diffère d’un engagement de l’assureur à le prévenir directement. Ce second engagement nécessite sa propre base.

La Schedule 6 du Model Services Contract pour l’Angleterre et le pays de Galles, version 2.2A, illustre cette organisation. Elle prévoit une assurance effective au plus tard au début du risque concerné, des preuves à l’Effective Date et dans les 15 jours ouvrés après renouvellement ou remplacement. La réception des pièces ne libère pas en elle-même le titulaire de ses obligations. Le modèle traite aussi des agrégats et des sinistres étrangers au service susceptibles de réduire la garantie disponible sous le minimum demandé, avec notification et solution proposée. Comparez ces mécanismes au texte remis sans imposer leurs délais à tous les marchés.

Suivez la disponibilité des plafonds à partir de documents d’assurance autorisés et de confirmations spécialisées. Une police de groupe peut servir plusieurs contrats; son montant nominal n’est pas nécessairement réservé à cet acheteur. Identifiez toute reconstitution requise ou autre solution et vérifiez sa disponibilité effective. Ne supposez pas qu’un sinistre provoque automatiquement une remise à niveau. Les détails de réclamation restent protégés. À la clôture du service, transférez obligations de maintien, notifications et preuves à un responsable doté du budget et de l’accès nécessaires, au lieu de clore ce sujet avec l’équipe de livraison.

## La déclaration d’offre doit conserver les états non résolus

Le dossier final identifie marché, lot, candidat, service et version des pièces. Pour chaque exigence, il associe référence de police, résultat de comparaison, date vérifiée, responsable et prochain événement. Les états utiles sont garantie actuelle vérifiée, proposition conditionnelle, écart connu, interprétation ouverte, preuve absente et preuve expirée. Séparez décision globale et statut d’une pièce. Une attestation récente peut laisser l’entité assurée indéterminée; une proposition encore valide peut présenter une incompatibilité certaine de plafond.

Montreval reste en attente pour toute confirmation d’assurance sans réserve. Montant et base exigent une autre proposition ou une décision de l’acheteur permise par la consultation. Filiale et protection de l’acheteur nécessitent les dispositions de police; travaux antérieurs et maintien appellent une revue spécialisée; validité de la proposition doit être reconfirmée. Le budget de 14 500 ou 18 000 EUR ne résout aucun de ces écarts. La prochaine action interne est une demande limitée au responsable assurance pour les conditions adaptées et les confirmations listées, puis, si elle est autorisée, une question à l’acheteur. D’ici là, décrivez séparément l’existant et le projet de souscription.

Si le marché admet un engagement de souscription future, sa formulation doit correspondre à la proposition de l’assureur, à l’engagement approuvé du candidat et à l’échéance réelle. Si aucune voie conforme n’existe alors que l’acceptation est obligatoire, faites remonter la décision de soumissionner. Ne réduisez pas discrètement l’exigence et ne modifiez pas l’attestation vous-même. Un agent peut extraire des pièces autorisées, comparer les champs, calculer les hypothèses et rédiger une demande de preuve. Contact assureur ou acheteur, divulgation de sinistres, ordre de souscription, paiement, déclaration de risque et dépôt exigent chacun une autorité explicite. Le spécialiste apprécie la garantie, le juriste son effet et le responsable délégué l’engagement de l’entreprise.

## Résultats utiles

- Chaque obligation renvoie à une clause en vigueur, un événement à satisfaire et une preuve recevable.
- L’entité candidate et les activités proposées sont confrontées aux termes de la police.
- Garantie actuelle, proposition conditionnelle, incompatibilité connue et preuve manquante restent séparées.
- Les renouvellements, plafonds partagés et obligations après service ont des responsables identifiés.
- La déclaration remise correspond aux preuves et à l’engagement effectivement approuvé.

## Déroulement

1. **Relever toute l’obligation.** Lisez avis, questions de candidature, projet de contrat, annexe d’assurance et précisions publiées. Conservez type de garantie, base du plafond, forme de preuve, dates, maintien et priorité des pièces.
2. **Rassembler les pièces pertinentes.** Obtenez un accès autorisé aux conditions particulières et générales, avenants et confirmations actuelles. Distinguez leur fonction de celle d’une simple proposition et vérifiez la qualité de l’émetteur.
3. **Comparer périmètre et temps.** Vérifiez entités, activités, territoires, juridictions, plafonds, franchises, exclusions et déclencheurs temporels. Rattachez chaque écart à la clause affectée plutôt que de produire une note globale.
4. **Qualifier les conditions de souscription.** Notez la portée de l’offre de l’assureur, sa validité, les conditions non levées, la date d’effet et le pouvoir d’engager. La revue de preuve ne déclenche pas la souscription ni le paiement.
5. **Organiser le maintien.** Attribuez renouvellement, budget, déclarations, suivi des plafonds disponibles et suite après prestation. Conservez les incertitudes de coût et rouvrez la revue en cas de changement pertinent.
6. **Valider la réponse exacte.** Faites confirmer les preuves par le responsable assurance, le sens par les juristes et l’engagement par la finance compétente. Utilisez une clarification permise si nécessaire et archivez le texte approuvé.

## Décisions clés

- Quelle preuve est exigée maintenant et quand la garantie doit-elle prendre effet ?
- La définition de l’assuré inclut-elle le candidat et son activité ?
- Le montant et la base du plafond répondent-ils tous deux à l’exigence ?
- Quels travaux antérieurs, réclamations ultérieures ou lieux de jugement restent hors preuve ?
- La modification est-elle souscrite, proposée sous conditions, indisponible ou inconnue ?
- Qui finance et suit la garantie après expiration de la première période ?

## Risques

- Une attestation récapitulative est utilisée comme si elle modifiait la police.
- Le nom du groupe remplace la vérification de la filiale candidate.
- Un plafond annuel est assimilé au même montant par sinistre.
- Une proposition dont la validité est limitée devient une affirmation de couverture acquise.
- Le renouvellement ou le changement d’assureur modifie la rétroactivité sans examen.
- L’équipe projet disparaît alors que le maintien de garantie exige encore budget et déclarations.

## Indicateurs

- Exigences appuyées par des polices et avenants actuels
- Propositions dont des conditions de souscription restent ouvertes
- Écarts non résolus sur entité, activité, territoire ou plafond
- Périodes d’assurance finissant avant la durée de maintien requise
- Propositions expirant avant leur utilisation prévue
- Actions de maintien ou de déclaration sans responsable

## Questions fréquentes

### L’attestation suffit-elle pour répondre au marché ?

Elle peut être la forme de dépôt demandée. La vérification interne nécessite néanmoins les dispositions et avenants pertinents. Comparez entité, activité, période, base du plafond et droits requis; une synthèse courte ne prouve pas une garantie qui n’y est pas établie.

### Faut-il acheter le plafond supérieur avant de déposer l’offre ?

Cela dépend du régime applicable et des pièces remises. L’exemple britannique limite les exigences liées à l’exécution avant attribution, sans supprimer les obligations légales indépendantes. Distinguez preuve de disponibilité et garantie effective, puis faites résoudre les dates contradictoires.

### La police du groupe couvre-t-elle la filiale candidate ?

La définition des assurés et les avenants applicables doivent le démontrer. Une marque commune ou une attestation de groupe ne suffit pas. Groupement, sous-traitance et recours recevable aux capacités d’un tiers demandent des vérifications séparées.

### Le même montant annuel satisfait-il une exigence par sinistre ?

Pas du seul fait que le chiffre coïncide. Vérifiez limite individuelle, agrégat, regroupement des réclamations et couches supplémentaires contre l’exigence exacte. Demandez une confirmation spécialisée ou une clarification permise au lieu de changer l’intitulé du plafond.

### Une proposition prouve-t-elle l’assurance disponible à l’attribution ?

Elle établit seulement ce qu’elle énonce, pendant sa validité et sous ses conditions. Vérifiez tâches de souscription, effet, pouvoir de l’émetteur et confirmation d’engagement. Une échéance de validité antérieure à l’utilisation prévue exige une reconfirmation.

### Que faire si la police expire avant la fin de l’obligation ?

Conservez l’obligation restante et un dispositif soutenable de renouvellement ou d’après-service avec responsable, hypothèses de coût et échéances de preuve. Une police annuelle ne prouve pas les années suivantes déjà engagées. Déclencheurs, actes antérieurs et continuité doivent être examinés par le spécialiste.


## Sources primaires

- [Procurement Act 2023, article 22: conditions et calendrier d’assurance](https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2023/54/section/22), UK legislation
- [Guidance sur les conditions de participation: paragraphes 18 à 20](https://www.gov.uk/government/publications/procurement-act-2023-guidance-documents-procure-phase/guidance-conditions-of-participation-html), UK Cabinet Office
- [§ 45 VgV: exigence d’assurance et éléments de preuve](https://www.gesetze-im-internet.de/vgv_2016/__45.html), Portail législatif fédéral allemand
- [Model Services Contract v2.2A, Schedule 6: maintien des assurances](https://www.gov.uk/government/publications/the-model-services-contract-schedules-england-wales), UK Cabinet Office et Government Legal Department
- [Insurance Law, article 502: limites du certificat d’assurance](https://www.nysenate.gov/legislation/laws/ISC/502), New York State Senate
- [Commercial Insurance Guide: documents et notions d’assurance](https://www.insurance.ca.gov/01-consumers/105-type/95-guides/09-comm/commercialguide.cfm), California Department of Insurance
- [Code des assurances, article L124-5: déclenchement dans le temps](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792609), Légifrance


## Articles complémentaires

- [Le plafond de responsabilité de l’offre est-il viable ?](https://zephior.com/fr/insights/review-a-tender-liability-cap)
- [Votre entreprise franchit-elle le seuil financier du marché ?](https://zephior.com/fr/insights/assess-financial-capacity-thresholds)
- [Quels risques porte la garantie d’indemnisation ?](https://zephior.com/fr/insights/review-tender-indemnities)
- [Qui doit approuver le prix final d’une offre ?](https://zephior.com/fr/insights/approve-a-tender-price-before-release)