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title: "Que faire si questions et critères ne concordent pas ?"
description: "Croisez chaque question avec les critères, conservez les réponses obligatoires et demandez où répondre lorsqu’aucun emplacement n’est autorisé."
canonical: "https://zephior.com/fr/insights/resolve-conflict-between-criteria-and-rfp-questions"
last-updated: 2026-09-04
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# Que faire si questions et critères ne concordent pas ?

> Croisez chaque question avec les critères, conservez les réponses obligatoires et demandez où répondre lorsqu’aucun emplacement n’est autorisé.

Par [Tony Kim](https://zephior.com/fr/authors/tony-kim). Publié le 2026-09-04; mis à jour le 2026-09-04. 21 min de lecture.

## Définition

Une matrice_questions_criteres est un relevé bidirectionnel, attaché à une version précise de la consultation, qui relie les demandes explicites de l’acheteur aux conditions d’évaluation publiées. Chaque ligne conserve la source de la question, le résultat attendu, le critère concerné, la preuve nécessaire, l’emplacement de réponse autorisé et le statut de couverture. Les liens peuvent être directs, partiels, multiples, sans critère visible, sans voie de réponse, compatibles après séparation du périmètre ou contradictoires. La matrice empêche de supprimer une réponse obligatoire au motif qu’elle semble non notée. Elle empêche aussi de déposer une pièce non permise pour traiter un critère isolé.

## Problème

La Communauté des Ports de Belle-Rade, acheteur fictif, renouvelle le contrôle d’accès de trois ports de plaisance. Le cadre de mémoire demande une architecture, une organisation de support, des délais d’intervention et un plan de déploiement par site. Le critère de valeur technique accorde pourtant une part importante à la continuité lors du basculement, à la reprise des droits d’accès et à la preuve d’un retour au fonctionnement antérieur. Ces éléments traversent deux rubriques sans être posés comme une question autonome. Un critère environnemental figure aussi dans la grille, mais aucun cadre, onglet ou type d’annexe ne lui est associé. À l’inverse, la présentation de l’entreprise est obligatoire et ne reçoit aucune note identifiable. Remplir seulement le cadre laisserait une partie de la valeur technique sans chemin clair; écrire une annexe libre risquerait de rompre le règlement.

## Point de vue

Les questions organisent la réponse demandée; les critères organisent l’examen annoncé. Il faut donc conserver deux arbres et construire leurs relations dans les deux sens. Chaque question obligatoire reçoit un traitement, même sans note repérable. Chaque condition de notation doit conduire à une preuve que l’évaluateur pourra trouver dans une surface permise. Une correspondance partielle appelle une répartition précise du contenu, pas une réécriture privée de la question. Quand aucun emplacement n’est démontré, la bonne sortie est un état non résolu puis, si le point est matériel et le délai ouvert, une question neutre adressée par le canal officiel.

## Le cadre de réponse et la grille ne sont pas le même plan

Le cadre de réponse prescrit un objet à remettre. Il peut imposer un ordre, une taille, un tableau ou une pièce nommée. La grille d’analyse décrit ce que l’acheteur annonce vouloir apprécier. Elle peut regrouper plusieurs sujets sous un critère, les répartir en sous-critères et donner une pondération. Les titres coïncident parfois. Cette coïncidence ne doit jamais être supposée.

Le droit français donne deux repères utiles. L’article R2132-1 définit les documents de la consultation et exige des informations assez précises pour comprendre la nature et l’étendue du besoin. Les articles R2152-11 et R2152-12 prévoient la présence des critères et de leurs modalités de mise en œuvre dans les documents, avec pondération ou classement selon le cas. Ces textes expliquent pourquoi les deux structures doivent être lues. Ils ne fabriquent pas la case absente dans le cadre de Belle-Rade.

La matrice commence par un en-tête d’applicabilité: référence de la consultation, lot, phase, variantes, forme du groupement, versions du règlement de consultation, du cadre, de la grille, des annexes, des rectificatifs et des réponses publiées. La vue du profil acheteur consultée avec l’autorisation du client reçoit aussi une date et un périmètre. Ce qui n’était pas accessible reste indiqué comme non contrôlé.

Chaque objet garde son identifiant acheteur. CR-3 « Organisation du support », VT-2.3 « Reprise après bascule » et A-4 « Planning par port » sont plus sûrs que « partie technique ». Ajoutez un repère visible pour le lecteur et, lorsque le support le permet, un sélecteur stable lié à cette version. Une relation normalisée ne remplace jamais le texte émis.

**Registres nécessaires avant tout rapprochement**

| Registre | Éléments conservés | Décision permise |
| --- | --- | --- |
| Questions | Identifiant, texte, verbe, sous-parties, limite, destination, version | Définir le retour attendu |
| Critères | Identifiant, condition, sous-critère, poids, seuil, attente, version | Définir l’objet évalué |
| Surfaces | Rubrique, tableau, annexe, champ, règle de renvoi | Prouver où le contenu est permis |
| Évolutions | Rectificatif, réponse, remplacement, portée, date d’effet | Remplacer une relation avec sa filiation |

## Décrivez la production demandée et la preuve évaluée

Pour une question, partez du verbe. « Décrire l’organisation du support et préciser les délais d’intervention » exige un modèle d’organisation et des délais, dans la portée du service visé. Ajoutez les sous-parties, le format, la longueur, le lot, le site et le type de soumissionnaire concernés. Le titre « support » n’autorise pas à y placer tout ce qui se rapporte de loin à la continuité.

Pour un critère, isolez les conditions de preuve publiées. VT-2.3 cite la continuité du contrôle d’accès pendant la bascule, la reprise des habilitations, le point de décision de retour arrière et la traçabilité des badges en attente. Une échelle qui distingue une procédure décrite d’un scénario testé doit rester visible. N’ajoutez ni préférence supposée du jury ni niveau de détail tiré d’un autre marché.

La comparaison porte sur ce que le texte établit. Un délai d’intervention après mise en service ne prouve pas un retour arrière pendant la bascule. Un planning par port situe le changement mais ne montre pas comment les droits sont restaurés. Un test de reprise peut toutefois soutenir à la fois la maîtrise du déploiement et la continuité, si le cadre permet de le citer. La portée de la preuve décide du lien.

Le guide de la DAJ sur l’achat public de prestations de communication formule un contrôle très concret: un critère doit être éclairé par des sous-critères et relié à une pièce ou à une information demandée. Le secteur traité par ce guide diffère de Belle-Rade, mais la mécanique documentaire aide à repérer l’absence. La consultation réelle reste seule compétente pour autoriser une rubrique ou une annexe.

**États de relation entre demande et notation**

| État | Constat | Traitement |
| --- | --- | --- |
| Direct | Une réponse permise satisfait toute la condition | Rédiger et contrôler sur place |
| Partiel | La réponse ne traite qu’une partie publiée | Trouver une autre voie ou garder l’écart |
| Un vers plusieurs | Le même contenu soutient plusieurs critères | Conserver une portée et des termes cohérents |
| Plusieurs vers un | Plusieurs rubriques forment la preuve du critère | Définir un chemin de lecture autorisé |
| Question orpheline | Aucun lien de notation n’est établi | Répondre si elle est exigée |
| Critère orphelin | Aucune question ou surface n’est trouvée | Clarifier ou bloquer |
| Écart de structure | Les deux classements restent simultanément réalisables | Conserver les deux |
| Contradiction | Deux prescriptions applicables imposent des retours incompatibles | Appliquer une autorité ou interroger |

## Une lecture part du cadre, l’autre part de la note

Le premier parcours suit le cadre de réponse dans son ordre officiel. Chaque question reçoit une décision: obligatoire, conditionnelle, facultative ou informative. La présentation de l’entreprise est obligatoire chez Belle-Rade, même si aucune ligne de la grille ne la cite. La matrice lui donne une destination et un rédacteur, puis note sobrement qu’aucun lien d’attribution n’a été trouvé dans le périmètre examiné.

Le second parcours commence par chaque critère. La continuité de bascule mène vers le plan de déploiement, l’organisation de support et la fiche de test autorisée en annexe. Le chemin précise quelle condition chaque emplacement prouve. Si l’évaluateur doit assembler deux rubriques, un renvoi permis et précis relie les pièces. Une occurrence du mot « continuité » ne suffit pas à fermer la ligne.

Le critère environnemental reste sans arrivée. Le cadre ne pose aucune question sur l’énergie des équipements ou les déplacements d’intervention. Les annexes permises sont le planning, le bordereau de prix, les fiches techniques et les attestations exigées. Le profil acheteur ne décrit aucun champ environnemental. Le critère est donc présent, matériel et sans voie démontrée au moment du contrôle.

Consignez les indices contraires. Une liste d’annexes exhaustive limite l’interprétation d’une pièce libre. Un bouton « autre document » observé sur la plateforme n’établit pas sa fonction dans cette consultation. L’absence doit toujours être liée aux sources effectivement revues et à la date du contrôle. Une nouvelle pièce ou une réponse publiée peut changer le résultat.

## Rendez la preuve trouvable sans contourner le cadre

La continuité de bascule n’a pas besoin d’une rubrique inventée. Le plan de déploiement peut porter la séquence, le point de retour et les contrôles de reprise. La partie support peut expliquer les rôles d’escalade pendant l’incident. Une fiche technique autorisée peut documenter le journal d’événements, si son objet correspond à la règle d’annexe. La matrice attribue chaque condition à une place principale et élimine les répétitions inutiles.

Un renvoi valable indique le document remis, le titre final et la proposition utile. « Voir annexe » n’offre aucun chemin contrôlable. Après pagination, vérifiez que le numéro et l’intitulé existent encore. Si les renvois sont interdits, chaque rubrique doit rester autonome dans sa limite, ou l’écart doit être clarifié. Un lien interne au document de travail ne constitue pas une référence de dépôt.

Les contraintes ne fusionnent pas. Six pages pour le plan restent six pages, même si la valeur technique est fortement pondérée. Une fiche technique autorisée peut accepter des caractéristiques de l’équipement mais interdire un récit de méthode. Le champ du profil acheteur peut imposer une taille de fichier plus faible que le règlement. Chaque règle garde sa source, son objet et sa conséquence.

Les décisions françaises montrent que le mémoire technique et les informations qui lui sont demandées peuvent structurer l’appréciation d’un critère. La décision du Conseil d’État du 24 novembre 2023 examine ainsi des sous-critères détaillés à partir du mémoire technique prévu par la consultation. Ce type de décision éclaire le rapport entre pièce et analyse; il ne permet pas au soumissionnaire de créer une pièce absente du règlement de Belle-Rade.

## Deux plans différents peuvent rester compatibles

Le cadre de Belle-Rade classe le contenu par architecture, support et déploiement. La grille classe une partie du même contenu par continuité, sécurité d’usage et maintenabilité. Le soumissionnaire peut respecter le plan imposé tout en donnant des titres secondaires descriptifs et des renvois autorisés. Cet écart concerne le rangement, pas l’obligation. Les deux prescriptions restent satisfaisables.

Une contradiction exige davantage. Le règlement pourrait interdire toute annexe alors qu’une autre clause exige une fiche signée en annexe. Le cadre pourrait limiter une réponse à 2 000 caractères tout en imposant un tableau dont le contenu minimal dépasse déjà cette limite, sans pièce ni renvoi. Conservez les deux formulations, leurs versions, leur portée et leur conséquence avant de rechercher une règle de priorité.

L’article L2152-7 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 22 août 2026, exige des critères objectifs, précis et liés au marché; au moins l’un d’eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Cette règle explique la présence possible d’un critère environnemental. Elle ne répond pas à la question pratique de savoir dans quel champ précis Belle-Rade attend la réponse.

Une clause de priorité ne vaut que dans son domaine. Un rectificatif remplace l’ancien texte si son effet est identifiable. Une réponse publiée peut préciser l’emplacement et la limite. La date d’un fichier local, la couleur d’une cellule, une pratique habituelle ou la préférence interne pour ce qui rapporte des points ne donnent aucune autorité. Sans source décisive, l’état reste contradictoire ou non résolu.

**Test avant de déclarer une contradiction**

| Question de contrôle | Réponse positive | Réponse négative |
| --- | --- | --- |
| Même lot, même phase et mêmes versions ? | Comparer les prescriptions | Séparer les périmètres |
| Même acte de réponse ? | Tester la compatibilité | Enregistrer un lien simple |
| Les deux actes sont-ils réalisables ? | Qualifier un écart de structure | Garder la contradiction |
| Une priorité expresse vise-t-elle ces pièces ? | Tracer la résolution | Chercher rectificatif ou réponse |
| Une information officielle tranche-t-elle le point ? | Mettre à jour les dépendances | Préparer la question minimale |
| La solution interne modifie-t-elle le dépôt permis ? | Bloquer cette solution | Rester dans la voie prouvée |

## Une question non notée peut encore conditionner l’offre

La présentation du candidat peut fixer son identité et son rôle dans un groupement. Une attestation peut répondre à une condition de candidature. Un tableau peut alimenter une future pièce contractuelle. Ces fonctions ne se lisent pas toujours dans la grille des notes. Leur caractère obligatoire vient du règlement, du cadre et des mots employés par l’acheteur.

Belle-Rade limite la présentation à une page. La réponse indique le titulaire pressenti, la répartition des responsabilités, l’établissement chargé du contrat et les capacités expressément demandées. Elle ne devient pas une brochure. La matrice conserve « aucun lien de notation identifié » et le contrôle de conformité exige néanmoins la page à son emplacement.

Ne transférez pas une preuve de candidature vers l’attribution sans texte. Une référence utilisée pour démontrer une capacité passée n’est évaluée comme qualité de l’offre que si la consultation le prévoit. Si la même donnée est demandée dans deux fonctions, créez deux relations et vérifiez que la portée, la période et l’autorisation de citation concordent.

Restez précis sur l’incertitude. Écrivez qu’aucun lien n’a été repéré dans la grille et les réponses examinées à telle date. N’écrivez pas que le jury ignorera la page. La matrice observe les documents accessibles et prépare le dépôt; elle ne décrit pas les pensées non publiées des évaluateurs.

## Demandez une destination sans dévoiler la réponse envisagée

Avant d’écrire à l’acheteur, achevez la recherche dans le périmètre autorisé. Contrôlez règlement, cadre, grille, annexes, rectificatifs, questions déjà publiées et champs du profil acheteur. Une source inaccessible reçoit un statut et un propriétaire. Examinez aussi si une rubrique libre permet clairement le contenu. Sa seule largeur n’est pas une autorisation.

La question de Belle-Rade peut rester courte: « La grille attribue une pondération au critère Environnement. Nous n’avons identifié ni rubrique correspondante dans le cadre de mémoire ni type d’annexe dédié dans le règlement. Pouvez-vous préciser l’emplacement attendu, ainsi que la limite et le format applicables ? » Elle expose le défaut documentaire. Elle ne décrit ni les consommations proposées ni les mesures différenciantes.

La transmission exige l’accord du client, le canal prévu et le respect de la date limite. Conservez le texte envoyé, la preuve de réception, la réponse, son audience et sa publication. Si la réponse ajoute une annexe, ne corrigez pas seulement la ligne environnementale. Recalculez les objets du dépôt, les limites, les dépendances et les validations concernées.

Si aucune réponse ne vient, la voie reste manquante. Les responsables habilités du bid et du droit apprécient alors le risque et les options permises. Une pièce libre déposée « au cas où » n’acquiert aucune autorité. Une indication de support technique n’est contraignante que si les règles de la consultation lui donnent ce rôle.

**Extrait de la matrice_questions_criteres de Belle-Rade**

| Ligne | Voie de réponse | Condition évaluée | État et suite |
| --- | --- | --- | --- |
| B-01 | Présentation du candidat, une page | Aucun lien d’attribution identifié | Question obligatoire; réponse limitée |
| B-02 | Plan de déploiement par port | Séquence et contrôle de bascule | Lien direct; rédiger dans le cadre |
| B-03 | Déploiement plus fiche technique permise | Retour arrière et reprise des droits | Lien partiel; répartir la preuve |
| B-04 | Support avec renvoi au déploiement | Escalade pendant interruption | Plusieurs vers un; tester le renvoi |
| B-05 | Aucune destination démontrée | Critère Environnement | Voie manquante; question à faire approuver |
| B-06 | Architecture et plan par site | Traçabilité des badges en attente | Un vers plusieurs; harmoniser la portée |

## Le contrôle se termine sur les objets réellement déposés

Parcourez d’abord toutes les demandes. Chaque question obligatoire ou devenue applicable doit être remplie dans le fichier ou le champ prescrit, avec la bonne version et dans la bonne limite. Une réponse conditionnelle conserve la décision sur son déclencheur. Une question sans note peut être clôturée quand son retour est conforme, même si aucun lien d’attribution n’existe.

Partez ensuite de la grille. Pour chaque condition, ouvrez le document final que l’acheteur recevra. Vérifiez le texte, la portée de la preuve, le numéro du renvoi et l’approbation. Un rapport de test conservé en interne ne couvre pas le critère si aucune pièce remise ne l’expose ou ne le cite de façon permise. Une voie manquante reste un blocage visible.

Les états de synthèse peuvent être: prêt pour planification, prêt avec points de revue, périmètre source incomplet, destination non résolue, contradiction de prescriptions, avis humain requis ou version remplacée. Le premier état signifie que chaque relation matérielle possède un traitement démontré dans le périmètre déclaré. Il ne garantit ni note, ni attribution, ni validité juridique.

Associez la matrice aux versions du DCE et du candidat au dépôt. Un rectificatif, une réponse officielle, un nouveau cadre, une modification de lot, un changement du groupement ou une évolution matérielle du profil acheteur rouvre les seules lignes dépendantes. Un outil peut extraire les unités, proposer des liens et tester les renvois. Les personnes habilitées confirment sens, autorité, preuve, communication et décision de dépôt.

## Résultats utiles

- Toutes les questions et déclarations demandées disposent d’un responsable, d’un statut et d’une destination de dépôt.
- Chaque critère et sous-critère matériel conduit à une preuve localisable ou à une absence de voie explicitement conservée.
- Les correspondances directes, partielles et multiples sont distinguées sans imposer artificiellement une rubrique par critère.
- Les pièces obligatoires apparemment non notées restent dans le contrôle de conformité.
- Les preuves évaluées sont placées dans le cadre, le tableau, l’annexe ou le champ que la consultation autorise.
- Les différences d’organisation sont séparées des contradictions qui rendent deux prescriptions incompatibles.
- Une voie manquante déclenche une demande ciblée ou une décision interne identifiée, jamais une pièce improvisée.
- Le candidat au dépôt peut être parcouru des questions vers les critères et des critères vers les preuves remises.

## Déroulement

1. **Arrêter le dossier applicable.** Fixez procédure, lot, phase, configuration du soumissionnaire, versions du DCE, rectificatifs, réponses et vue autorisée du profil acheteur.
2. **Recenser les retours demandés.** Consignez chaque question, déclaration et pièce avec son identifiant, son verbe, ses sous-parties, sa limite et sa destination.
3. **Décrire l’évaluation publiée.** Conservez critères, sous-critères, pondérations, seuils, attentes et éléments de preuve à leur emplacement source.
4. **Parcourir les questions.** Pour chaque retour, établissez le lien d’évaluation démontrable et gardez séparément sa fonction administrative, contractuelle ou de sélection.
5. **Remonter depuis les critères.** Suivez chaque condition notée jusqu’au texte, au tableau ou à la pièce que l’acheteur recevra effectivement.
6. **Qualifier les écarts.** Décidez si la couverture est entière, partielle, distribuée, orpheline, compatible après distinction ou matériellement contradictoire.
7. **Obtenir la règle manquante.** Faites approuver puis transmettez la question minimale sur l’emplacement, le format ou la limite par la voie prévue.
8. **Contrôler le dépôt exact.** Testez obligations, preuves, renvois et états ouverts sur les fichiers et champs réellement préparés pour le dépôt.

## Décisions clés

- Quel lot, quelle phase et quelles versions du règlement, du cadre et de la grille doivent être rapprochés ?
- L’élément est-il une question d’offre, une déclaration, une condition de candidature, une exigence, un critère ou une règle de remise ?
- Quelle production exacte le verbe de la question exige-t-il, avec quelle portée et quelle limite ?
- Quelle condition publiée permettrait à l’évaluateur de constater la satisfaction du critère ?
- Une rubrique suffit-elle ou plusieurs parties du mémoire doivent-elles former un parcours cohérent ?
- Le règlement permet-il la pièce, le renvoi et l’emplacement choisis pour cette information ?
- Une question sans note apparente reste-t-elle obligatoire, conditionnelle ou facultative ?
- Les deux textes demandent-ils des actes incompatibles ou seulement deux classements du même contenu ?
- Un rectificatif, une réponse publiée ou une règle de priorité couvre-t-il exactement le point litigieux ?
- Quel changement du DCE, du lot, de l’équipe candidate ou du profil acheteur impose la réouverture ?

## Risques

- Considérer le cadre de mémoire comme la liste exhaustive des éléments évaluables
- Omettre une présentation, une attestation ou une donnée exigée parce qu’aucune pondération n’est visible
- Confondre présence d’un mot et preuve complète d’un sous-critère
- Ajouter une annexe technique dans un emplacement générique sans autorisation du règlement
- Dupliquer une promesse dans plusieurs rubriques puis laisser diverger délais, périmètre ou responsables
- Créer un renvoi précis dans le brouillon qui devient faux après pagination du document final
- Donner priorité au fichier le plus récent sans vérifier son effet et son champ d’application
- Poser une question qui expose la stratégie alors que seul l’emplacement manque
- Déclarer le contrôle terminé alors qu’un onglet ou une messagerie autorisée reste inaccessible
- Ne pas rouvrir les réponses après une modification de la notation ou du cadre

## Indicateurs

- Questions demandées avec destination, statut et responsable confirmés
- Conditions de notation avec preuve remise ou état ouvert nommé
- Liens partiels complétés par une seconde surface autorisée
- Questions sans note conservées dans la revue de conformité
- Critères sans voie portés à la clarification avant la date limite
- Renvois vérifiés dans les fichiers paginés et les champs définitifs
- Contradictions résolues par une autorité issue de la consultation
- Affirmations remises sans lien démontré avec une demande ou un critère
- Modifications ayant rouvert les relations et réponses dépendantes

## Questions fréquentes

### Chaque question du cadre doit-elle correspondre à un critère noté ?

Non. Certaines questions traitent identité, candidature, déclarations, contrat ou formalités. Si le règlement les exige, elles restent à remettre même sans lien de notation démontré.

### Un critère doit-il toujours avoir sa propre rubrique ?

Non. Plusieurs rubriques peuvent soutenir un critère, et une réponse peut servir plusieurs critères. Il faut toutefois prouver le chemin permis vers chaque condition évaluée.

### Peut-on joindre une annexe pour un critère sans case ?

Seulement si le règlement autorise cette annexe et ce type de contenu. Un bouton de dépôt générique ne suffit pas. Demandez l’emplacement lorsqu’une lacune matérielle subsiste.

### Une couverture partielle constitue-t-elle une contradiction ?

Pas à elle seule. Elle indique qu’une question ne prouve qu’une partie du critère. Cherchez une autre surface permise ou conservez l’absence de couverture.

### Faut-il suivre le cadre ou la grille en priorité ?

Il faut satisfaire leurs fonctions respectives. Le cadre régit les retours demandés et la grille l’évaluation publiée. Une vraie contradiction se résout par les règles applicables de priorité, rectification ou clarification.

### Comment employer les renvois entre rubriques ?

Vérifiez qu’ils sont permis, nommez une destination stable dans le document remis et précisez ce qu’elle prouve. Testez chaque renvoi après export et pagination.

### Que faire si la date limite des questions est dépassée ?

Gardez l’état non résolu et examinez les communications encore permises ainsi que la décision interne habilitée. Une hypothèse tardive ne devient pas une instruction de l’acheteur.

### Un logiciel peut-il construire seul la matrice ?

Il peut inventorier les sources, extraire des unités candidates, signaler les orphelins et tester des renvois. Les personnes responsables valident la signification, l’autorité, l’usage des preuves et le dépôt.


## Sources primaires

- [Article L2152-7 du Code de la commande publique, version en vigueur depuis le 22 août 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048246726), Légifrance
- [Article R2152-7 sur le choix des critères d’attribution](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045739587), Légifrance
- [Article R2132-1 sur les documents de la consultation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730737), Légifrance
- [Articles R2152-11 et R2152-12 sur la publicité des critères](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037730475), Légifrance
- [Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/guide_de_bonnes_pratiques.pdf), Direction des affaires juridiques
- [Guide de l’achat public de prestations de communication](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/guide-achat-public-prestations-communication.pdf), Direction des affaires juridiques
- [Fiche technique DAJ sur l’examen des offres](https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2019.pdf?v=1569420855), Direction des affaires juridiques
- [Lettre de la DAJ sur les barèmes de notation des sous-critères](https://www.economie.gouv.fr/daj/lettre-de-la-daj-un-pouvoir-adjudicateur-nest-pas-tenu-de-communiquer-aux-candidats-les-baremes), Direction des affaires juridiques
- [Décision du Conseil d’État n° 476301 du 24 novembre 2023](https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-11-24/476301), Conseil d’État
- [CAA de Marseille, décision n° 16MA01697](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037525235), Légifrance
- [CAA de Bordeaux, décision n° 18BX02074](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042505888), Légifrance
- [CAA de Paris, décision n° 20PA00446](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046112780), Légifrance
- [CAA de Toulouse, décision n° 23TL01989](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052757513), Légifrance
- [Directive 2014/24/UE, texte consolidé en français](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/24/2026-01-01/fra), EUR-Lex
- [Termes métier eForms relatifs aux critères d’attribution](https://docs.ted.europa.eu/eforms/latest/reference/business-terms/index.html), Office des publications de l’Union européenne
- [Schéma eForms pour les critères complexes](https://docs.ted.europa.eu/eforms/latest/schema/all-in-one.html), Office des publications de l’Union européenne
- [Arrêt TNS Dimarso, affaire C-6/15](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A62015CJ0006), Cour de justice de l’Union européenne
- [Arrêt Lianakis, affaire C-532/06](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A62006CJ0532), Cour de justice de l’Union européenne
- [Arrêt Antea Polska, affaire C-54/21](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A62021CJ0054_RES), Cour de justice de l’Union européenne
- [Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics](https://uncitral.un.org/sites/default/files/media-documents/uncitral/fr/2011-model-law-on-public-procurement-f.pdf), Commission des Nations Unies pour le droit commercial international


## Articles complémentaires

- [Transformer les critères d’évaluation en stratégie de réponse](https://zephior.com/fr/insights/turn-evaluation-criteria-into-response-strategy)
- [Quand l’acheteur ne répond pas à une question de l’appel d’offres](https://zephior.com/fr/insights/proceed-when-the-buyer-does-not-answer)
- [Comment relier les preuves RGPD à une question d’appel d’offres ?](https://zephior.com/fr/insights/map-privacy-controls-to-rfp-questions)
- [Cartographier les exigences conditionnelles d’un RFP](https://zephior.com/fr/insights/map-conditional-rfp-requirements)