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title: "Quelles dates de marché exigent une action du candidat ?"
description: "Classez chaque date comme action du candidat, événement acheteur ou veille conditionnelle, avec sa source, son responsable et sa preuve de clôture."
canonical: "https://zephior.com/fr/insights/read-a-procurement-timetable"
last-updated: 2026-09-03
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# Quelles dates de marché exigent une action du candidat ?

> Classez chaque date comme action du candidat, événement acheteur ou veille conditionnelle, avec sa source, son responsable et sa preuve de clôture.

Par [Tony Kim](https://zephior.com/fr/authors/tony-kim). Publié le 2026-09-03; mis à jour le 2026-09-03. 21 min de lecture.

## Définition

Un `tender_bidder_action_timetable` est un registre versionné des événements externes qui peuvent concerner le candidat ou le soumissionnaire. Une ligne conserve le libellé émis, sa version et ses localisateurs, puis décrit l’acteur, l’action, l’objet, le déclencheur, la relation temporelle, le périmètre, la conséquence annoncée, le responsable, la preuve d’exécution et la cause de réexamen. Le registre distingue une remise exigée, une action conditionnelle, un événement conduit par l’acheteur et une simple veille. Il ne tranche pas un conflit de dates et ne fabrique ni fuseau horaire, ni règle juridique, ni jalon de production interne.

## Problème

Le calendrier d’une consultation mélange souvent des réalités incompatibles avec une seule liste de rappels. La date de remise d’une candidature demande une transmission. La publication prévue des réponses relève de l’acheteur. Une visite peut nécessiter une réservation plusieurs jours avant le rendez-vous. Une soutenance n’engage que les soumissionnaires convoqués. La durée de validité de l’offre décrit un engagement continu. La date prévisionnelle d’attribution peut rester informative. Sans classification, une équipe reçoit trop d’alertes mais découvre trop tard l’action cachée qui précédait le jalon visible.

## Point de vue

Une date n’autorise aucune action à elle seule. Il faut établir l’événement, son acteur, le verbe demandé, l’objet, la condition et le périmètre avant de créer une tâche. La formulation d’origine reste attachée à toute représentation de travail. La conséquence doit venir du document applicable, pas d’une appréciation automatique du risque. Les prévisions de l’acheteur servent à organiser une veille. Les actions sur un portail, les prises de rendez-vous, les messages et les dépôts restent bloqués tant que le mandat du client et l’état courant n’ont pas été vérifiés.

## Cherchez le verbe et son acteur avant de retenir la date

Une cellule « 22 septembre, 12 h » ne dit pas si le candidat remet une candidature, si le soumissionnaire dépose une offre ou si l’acheteur ouvre les plis. La première entrée du registre porte donc une clé d’événement. La date devient un attribut de cette clé. Cette inversion évite que deux jalons portant la même valeur soient fusionnés sans raison.

Le vocabulaire eForms de TED illustre la différence entre date limite de réception des offres, date limite de réception des demandes, date d’ouverture, date limite de réception des réponses et durée de validité. Ce catalogue appartient au modèle eForms. Il ne suffit pas à interpréter une autre procédure, mais il fournit des catégories précises qui empêchent d’appeler chaque entrée « échéance ».

Le verbe distingue une tâche d’une information. « Remettre le pli » demande un acte. « L’acheteur publiera les réponses » annonce une action de l’acheteur. « Les auditions pourront se tenir » décrit une possibilité. « L’offre reste valable pendant cent vingt jours » attache une durée à un engagement. Chaque phrase peut influencer le travail, mais elles ne produisent pas le même type d’alerte.

Conservez le libellé utilisé par l’acheteur à côté du type normalisé. Candidature, demande de participation et dossier de sélection peuvent désigner des objets proches selon le contexte. L’agent ne remplace pas ce vocabulaire par un terme familier avant d’avoir lu la définition, la phase, le tableau et la clause appelée.

**Classes de lignes dans le registre**

| Classe | Lecture | Traitement |
| --- | --- | --- |
| action_required_confirmed | Une source applicable demande un acte au candidat | Préparer une tâche sous contrôle |
| action_required_conditional | L’acte dépend d’une condition publiée | Attendre et surveiller le déclencheur |
| buyer_action_only | L’acheteur ou le portail agit | Conserver dans la séquence |
| monitor_only | La date informe sans demander d’acte courant | Créer une veille bornée |
| completed_with_evidence | Une preuve correspondant à l’événement existe | Conserver la preuve et la règle de réouverture |
| scope_unresolved | La phase, le lot ou le destinataire reste inconnu | Bloquer l’affectation |
| time_unresolved | L’événement est établi, pas son instant exploitable | Demander une revue temporelle |
| source_conflict | Deux affirmations comparables sont incompatibles | Transmettre au registre de conflit |

## Une échéance ne s’applique qu’au destinataire prouvé par la source

Figez l’ensemble contrôlé avant l’extraction: avis, règlement de consultation, document particulier, cadres de réponse, questions et réponses, modificatifs et vues autorisées du profil d’acheteur. Notez les pièces annoncées mais absentes. Une bibliothèque de modèles, comme les documents types de la Banque mondiale, aide à comprendre une famille de procédures. Les dates propres à l’opération se trouvent toutefois dans le dossier instancié et ses données particulières.

Une occurrence reçoit le titre de la pièce, l’édition ou l’empreinte, l’heure de consultation, la citation complète, un repère lisible et un sélecteur lié à la représentation. La page et le paragraphe aident à relire un PDF. Une feuille et une cellule identifient une donnée de classeur. Un champ de portail exige le libellé visible, l’identifiant de procédure, le compte autorisé et l’heure d’observation. La localisation technique ne remplace pas la preuve d’autorité.

Le destinataire peut évoluer. Une première phase s’adresse aux candidats. Une invitation ultérieure ne concerne que les opérateurs retenus. Une négociation peut n’impliquer qu’un sous-ensemble encore admis. Les règles britanniques actuelles du competitive flexible procedure montrent qu’une phase de participation et plusieurs périodes de remise peuvent coexister. Cette source reste un exemple britannique, pas une règle à transposer dans un marché français.

Le champ de portée contient au minimum la phase, le lot et la population visée. Ajoutez l’entité, le groupement, le site, la variante ou la personne lorsque la date en dépend. Si l’invitation privée n’est pas accessible dans le périmètre autorisé, retournez `source_boundary_incomplete`. Si elle existe mais ne permet pas de relier le client au destinataire, utilisez `scope_unresolved`.

**Données minimales d’une occurrence**

| Champ | Contenu attendu | État si absent |
| --- | --- | --- |
| event_id | Identité stable de l’événement dans cet instantané | event_identity_unresolved |
| source_assertion | Texte, version, repère visible et sélecteur | source_boundary_incomplete |
| audience_scope | Phase, lot, destinataire et condition | scope_unresolved |
| actor_action_object | Acteur, verbe et objet concerné | action_unresolved |
| time_relation | Expression brute et représentation révisée | time_unresolved |
| stated_consequence | Effet annoncé avec sa propre source | consequence_unstated |
| completion_proof | Élément qui prouve la clôture | evidence_pending |
| expiry_trigger | Événement qui impose une nouvelle revue | monitor_required |

## La date visible peut cacher une réservation plus urgente

Une visite de site est souvent annoncée par son jour de tenue. L’instruction détaillée peut fixer une date antérieure pour demander un créneau, transmettre l’identité des visiteurs ou remettre une attestation de sécurité. Ces actes ont leurs propres canaux et preuves. Une seule ligne « visite » masque donc l’action qui arrive en premier.

Les articles R2151-1 à R2151-4 du Code de la commande publique traitent, dans leur champ, de la fixation des délais, de documents non publiés, des visites nécessaires et de certaines prolongations. L’article R2151-3 vise le cas où les offres ne peuvent être déposées qu’après une visite ou une consultation sur place. Il ne transforme pas toute visite mentionnée dans un dossier en condition automatique de recevabilité.

Créez `site_visit_booking` pour la demande de créneau et `site_visit_attendance` pour le rendez-vous. La première ligne garde le contact officiel, les données à transmettre, la limite de réservation et la confirmation attendue. La seconde conserve le lieu, les personnes admises, les prérequis et la preuve de présence. La conséquence d’une absence vient uniquement du règlement ou de la décision applicable.

Si le candidat hésite entre deux créneaux, le choix relève du responsable nommé. L’agent peut présenter les options et leurs effets temporels. Il ne réserve rien et ne transmet pas de noms sans mandat. Une modification du jour de visite rouvre la réservation si son effet n’est pas expressément réglé; elle ne crée pas une nouvelle limite par simple proportion.

## Ne réduisez pas une durée ou une condition à une fausse date précise

Le registre conserve plusieurs formes. Un `fixed_instant` indique une réception à une date et une heure. Un `bounded_window` a deux bornes. Un `exact_appointment` vient d’une convocation. Un `duration_from_event` mesure une période depuis un événement. Un `buyer_triggered` attend un acte de l’acheteur. Un `recurring_monitor` vérifie périodiquement une source définie jusqu’à sa condition d’arrêt.

La validité de l’offre montre pourquoi ce typage compte. eForms représente la validité comme une durée. Le règlement propre au marché peut fixer le point de départ et le mode de décompte. Stockez la durée et l’événement d’ancrage séparément. Si l’ancre est contestée ou si les jours ne sont pas définis, la date calculée reste une hypothèse interne et l’état officiel demeure `time_unresolved`.

Une formulation telle que « réponse révisée dans les trois jours ouvrés suivant la demande » exige l’heure de réception de la demande, le calendrier applicable, la règle d’inclusion et le destinataire. L’annonce générale d’un envoi ne prouve pas la réception privée. Le fuseau de l’agent ne complète pas celui du portail. Le dossier AN-035 traite la normalisation finale; ce registre conserve la dépendance et la condition.

Gardez aussi la précision d’origine. « Attribution envisagée en juin » est un mois prévisionnel, pas le dernier jour de juin à 23 h 59. « Auditions semaine 42 » est une fenêtre de planification, pas une convocation. Une interface doit afficher cette incertitude au lieu de transformer chaque valeur en point rouge sur un calendrier.

**Formes temporelles et preuve attendue**

| Type | Cas | Preuve nécessaire |
| --- | --- | --- |
| fixed_instant | Réception des offres | Date, heure et traitement de zone applicables |
| bounded_window | Dépôt physique d’un échantillon | Deux bornes et règle d’inclusion |
| exact_appointment | Soutenance individuelle | Convocation et identité du soumissionnaire |
| duration_from_event | Maintien de l’offre | Durée, ancre et décompte |
| buyer_triggered | Remise finale après négociation | Demande adressée au client |
| recurring_monitor | Surveillance des modificatifs | Source, fréquence et arrêt |

## La conséquence et la preuve viennent du bon canal

Le registre comporte deux preuves différentes. La première fonde la conséquence. La seconde démontre l’exécution. Pour une offre remise hors délai dans le champ du Code de la commande publique, l’article R2151-5 prévoit son élimination. Cette règle ne permet pas de déclarer qu’une question tardive, une visite manquée ou une confirmation absente produit toujours le même effet.

Les exemples étrangers restent délimités. FAR 52.215-1 encadre la réception, les modifications et la reconnaissance des amendments quand cette clause appartient à une sollicitation fédérale américaine. L’article 47 de la directive 2014/24, le VgV allemand et les articles français précités traitent certaines situations de délais et de prolongation. Le registre ne déduit jamais une nouvelle date avant sa publication ou sa reconnaissance par le processus compétent.

Pour clôturer une remise électronique, exigez la preuve fournie par le système utilisé. Le guide eSubmission de la Commission précise que rien n’est transmis avant l’action finale de soumission. Un autre guide opérateur décrit le reçu de soumission, ses identifiants et son horodatage comme preuve dans ce portail. Un fichier prêt, une barre de chargement terminée ou une case interne cochée ne prouve pas la réception par l’acheteur.

Adaptez le justificatif. Une réservation produit une confirmation de créneau. Une présence peut produire une feuille signée ou un accusé de l’acheteur. Un échantillon physique appelle une preuve de livraison identifiée. Si l’acte a été déclaré exécuté sans justificatif attendu, utilisez `performed_evidence_pending`. Cette valeur invite à rechercher la preuve sans relancer automatiquement une action potentiellement irréversible.

**Tests avant de déclarer une action terminée**

| Test | Question | Résultat en cas d’échec |
| --- | --- | --- |
| Identité | La preuve mentionne-t-elle la bonne procédure ? | evidence_mismatch |
| Objet | Couvre-t-elle la candidature, l’offre ou la réservation attendue ? | object_unresolved |
| Destinataire | Est-elle reliée à l’entité et au compte autorisés ? | scope_unresolved |
| Canal | Provient-elle du moyen imposé ou accepté ? | channel_unverified |
| Temps | Contient-elle la réception ou l’exécution requise ? | time_unresolved |
| Intégrité | Le justificatif contrôlé reste-t-il accessible ? | completion_evidence_pending |

## Un calendrier de numérisation d’archives avec démonstration

Ce cas est inventé et ne correspond à aucune consultation en cours. Une région recherche un prestataire pour numériser des registres historiques et indexer les images. La procédure comprend une candidature, une séance facultative de consultation d’échantillons, une offre technique, la livraison séparée d’un jeu test, une démonstration pour les soumissionnaires convoqués et, éventuellement, une offre finale.

Le tableau public fixe la candidature au 7 avril et prévoit l’envoi des invitations le 16 avril. La première ligne devient une action confirmée. La seconde reste `buyer_action_only`. Le registre surveille le canal officiel. Il n’active l’offre technique que lorsque l’invitation du client et le lot correspondant sont vérifiés.

La consultation des échantillons a lieu sur réservation. Le règlement demande les noms cinq jours avant le créneau, mais la visite demeure facultative. Le responsable documentaire décide s’il faut participer; l’agent calcule une échéance de réservation uniquement après le choix du créneau et la validation du décompte. La confirmation de réservation et la présence sont deux preuves distinctes.

Le jeu test doit parvenir sur support physique pendant une fenêtre de deux jours, alors que l’offre est remise sur le profil d’acheteur. Ces objets ne partagent ni canal ni preuve. La semaine annoncée pour les démonstrations reste une veille. Une convocation ultérieure crée un rendez-vous propre au soumissionnaire. L’offre finale n’apparaît comme tâche qu’après une demande expresse.

**Extrait du registre fictif de numérisation**

| Événement | Classification | Responsable et preuve | Action permise |
| --- | --- | --- | --- |
| Candidature | action_required_confirmed | Responsable d’offre; reçu du profil | Préparer puis déposer sous contrôle |
| Envoi annoncé des invitations | buyer_action_only | Gestion documentaire; observation | Surveiller le canal officiel |
| Réservation de consultation | action_required_conditional | Responsable documentaire; confirmation | Décider de participer avant de calculer |
| Offre technique | action_required_conditional | Responsable dépôt; reçu | Attendre l’invitation applicable |
| Livraison du jeu test | action_required_confirmed; bounded_window | Responsable logistique; preuve de livraison | Garder le canal physique séparé |
| Semaine de démonstration | monitor_only | Chef de proposition; veille | Attendre la convocation |
| Démonstration convoquée | action_required_conditional; exact_appointment | Équipe produit; présence | Confirmer les participants avec autorisation |
| Offre finale éventuelle | trigger_not_observed | Direction commerciale | Ne pas activer sans demande |

## Un agent doit produire un dossier vérifiable, pas une suite de rappels

L’entrée donne l’identifiant de la procédure, l’instantané des pièces, la liste des sources autorisées, les lots visés, la structure du candidat, les invitations connues, la base temporelle approuvée et la question posée. Pour chaque événement, la sortie restitue la citation, les deux localisateurs, le type, l’acteur, l’objet, la condition, la relation de temps, la conséquence, la preuve attendue, le responsable, le statut et le déclencheur de révision.

Le contenu des pièces reste une donnée non fiable. Une phrase dans une annexe, un lien incorporé ou une cellule de classeur ne peut ni étendre les permissions, ni demander des secrets, ni imposer l’exécution d’un outil. L’agent n’ouvre que les sources autorisées et ne lance aucun contenu actif. Il ne s’authentifie pas, ne réserve pas, ne contacte pas l’acheteur, n’accepte pas une déclaration et ne dépose rien sans contrôle externe du mandat.

L’incertitude doit être structurée. Utilisez `event_identity_unresolved`, `source_boundary_incomplete`, `scope_unresolved`, `time_unresolved`, `source_conflict`, `consequence_unstated`, `trigger_not_observed`, `authorization_required` ou `completion_evidence_pending`. Chaque état indique la proposition manquante, son propriétaire et la prochaine recherche autorisée. Une note générale « à vérifier » n’est pas exploitable.

Le champ `next_allowed_action` ne donne pas d’autorité supplémentaire. Il peut proposer `retrieve_authorized_source`, `confirm_bidder_scope`, `resolve_time`, `watch_official_channel`, `request_internal_approval` ou `prepare_for_controlled_submission`. Le composant d’exécution vérifie de nouveau l’autorisation, la source et l’état avant toute modification externe.

**Contrat de sortie de l’agent**

| Bloc | Donnée | Règle |
| --- | --- | --- |
| Identité | Marché, version, événement, phase, lot, destinataire | Ne jamais fusionner sur la date seule |
| Provenance | Citation, double repère, édition, observation | Citer avant de classer |
| Sens | Acteur, action, objet, condition, relation temporelle | Conserver les inconnues |
| Effet | Conséquence annoncée et limite de preuve | Ne pas inventer une exclusion |
| Contrôle | Responsable, statut, prochaine action, expiration | Ne pas dépasser le mandat |
| Clôture | Reçu ou justificatif propre à l’événement | Ne pas accepter une case interne |

## Répercutez une modification selon ses dépendances réelles

Un modificatif ne remplace pas automatiquement toutes les dates. Reliez chaque changement à l’événement, au lot, à la phase et au public qu’il vise. Le déplacement de la remise des offres peut affecter une date relative de questions, une durée de validité ou les jalons internes de production. Il ne déplace pas sans preuve une visite fixée séparément ou la livraison d’un autre lot.

Les relations `triggered_by`, `measured_from`, `must_follow`, `supersedes` et `completion_proves` rendent ces effets inspectables. Toute relation externe cite son fondement. Une relation de prudence interne porte cette qualification. Lorsqu’une ancre change, l’agent rouvre les lignes dépendantes; il ne recalcule que les règles dont tous les paramètres ont été confirmés.

Le calendrier de production interne reste un objet distinct. Il peut référencer l’identifiant d’un événement externe afin de placer rédaction, validation, assemblage et marge de sécurité. Il ne renomme jamais une date interne en date acheteur. Cette séparation évite aussi qu’un changement externe efface des responsabilités déjà acceptées sans revue.

AN-023 traite les divergences entre sites, AN-026 les délais par lot, AN-035 le fuseau, AN-064 le canal des questions, AN-072 les objets de remise, AN-073 les dates contradictoires et AN-078 les écarts de version. AN-117 prendra la suite après une date de question manquée et AN-266 pour les actions de standstill. AN-075 conserve la couche complète entre événement externe, action du candidat et preuve de clôture.

## Résultats utiles

- Chaque occurrence temporelle importante reste reliée au texte officiel et à sa version.
- Le registre sépare ce que le candidat doit faire de ce que l’acheteur prévoit de faire.
- Une condition ou une invitation non observée empêche l’activation prématurée de la tâche.
- Le lot, la phase, le destinataire et l’objet transmis restent présents dans la ligne.
- La conséquence publiée ne se confond pas avec une hypothèse ou une décision de prudence interne.
- Une action n’est close qu’avec une preuve adaptée au canal et à l’événement.
- Les dépendances touchées par un modificatif ou une nouvelle convocation sont rouvertes.
- Un agent peut citer la prochaine action permise ou expliquer précisément pourquoi elle reste indécidable.

## Déroulement

1. **Délimiter la consultation.** Fixez l’identifiant du marché, l’état du dossier, les phases, les lots, la configuration du candidat et les sources autorisées effectivement accessibles.
2. **Conserver chaque occurrence complète.** Relevez le texte, le titre environnant, les notes, la version, un repère visible et un sélecteur récupérable avant toute conversion de date.
3. **Identifier l’événement et son acteur.** Nommez qui fait quoi, sur quel objet, pour quel lot et sous quelle condition, ou retournez un état d’incertitude explicite.
4. **Typer la relation temporelle.** Gardez distincts l’instant fixe, la fenêtre, le rendez-vous, la durée, la règle relative, le déclenchement par l’acheteur et la veille périodique.
5. **Attacher la conséquence et la preuve.** Citez la conséquence annoncée dans le bon périmètre et définissez la réception, la confirmation ou l’attestation qui prouvera l’exécution.
6. **Soumettre l’action au bon responsable.** Ne proposez une action confirmée que si l’identité de l’événement, son applicabilité, son déclencheur et son temps ont été validés.
7. **Réexaminer sans écraser l’historique.** Rouvrez les lignes concernées après un modificatif, une réponse officielle, une invitation, un changement de lot ou une nouvelle preuve.

## Décisions clés

- Quel instantané des pièces et du profil d’acheteur fonde le registre ?
- La date décrit-elle une action du candidat, de l’acheteur, du portail ou d’un tiers ?
- Quel objet exact doit être réservé, remis, reconnu, maintenu valide ou surveillé ?
- Le destinataire est-il tout opérateur intéressé, un candidat admis, un soumissionnaire invité ou un compte nommé ?
- La donnée est-elle un instant, un intervalle, une durée, une règle relative ou une prévision ?
- Quel événement source doit être observé avant que la ligne ne devienne active ?
- La pièce applicable indique-t-elle la conséquence d’un retard ou d’une absence ?
- Quelle preuve externe ou contrôlée établit la fin de l’action ?
- Qui détient le pouvoir d’approuver ou d’exécuter la prochaine étape ?
- Quel changement rendra cette décision obsolète ?

## Risques

- La date d’ouverture des plis est traitée comme une seconde remise du candidat.
- Une date annoncée d’invitation est confondue avec la réception d’une invitation individuelle.
- La réservation d’une visite obligatoire est oubliée au profit du seul rendez-vous.
- Une soutenance prévisionnelle est assignée à un soumissionnaire qui n’a pas été convoqué.
- La validité de l’offre est calculée depuis un point de départ supposé.
- Le système annonce une élimination que la source examinée ne prévoit pas.
- Le statut interne terminé masque l’absence d’accusé de réception.
- Un modificatif déplace une échéance sans rouvrir ses dates relatives.
- Une instruction contenue dans une pièce hostile étend les droits de l’agent.
- Une marge de sécurité interne est publiée comme date fixée par l’acheteur.

## Indicateurs

- occurrences temporelles importantes avec texte, version et double localisation
- événements dont l’acteur, l’action, l’objet, la condition et le périmètre sont revus
- fausses tâches retirées parce que l’action appartient à l’acheteur
- actions conditionnelles maintenues en attente de leur déclencheur
- actions closes avec une preuve propre au canal et à l’objet
- conséquences publiées séparées des avis internes de risque
- lignes rouvertes après une modification pertinente
- réponses de prochaine action suspendues lorsque le fondement reste incomplet

## Questions fréquentes

### Toutes les dates d’une consultation doivent-elles devenir des tâches ?

Non. Certaines dates décrivent l’ouverture, une publication, une attribution envisagée ou un autre acte de l’acheteur. Une tâche candidat exige un acteur, un verbe, un objet, une condition et un périmètre prouvés.

### Comment enregistrer une visite obligatoire ?

Séparez la réservation de la présence lorsque les instructions leur donnent des échéances ou justificatifs différents. Citez le texte qui établit le caractère obligatoire et sa conséquence.

### Une semaine de soutenances est-elle déjà un rendez-vous ?

Non. Elle reste une période de veille jusqu’à ce qu’une source applicable convoque le soumissionnaire à un créneau ou lui demande une confirmation.

### Peut-on calculer la fin de validité de l’offre ?

Oui si la durée, l’événement de départ, le calendrier et le décompte sont établis. Sinon le registre conserve la relation avec l’état `time_unresolved`.

### Une information tardive prolonge-t-elle automatiquement la remise ?

Le registre ne crée pas cette prolongation. Il conserve la dernière date confirmée et ouvre une revue selon le droit et les pièces applicables, en surveillant toute publication officielle.

### Qu’est-ce qui prouve un dépôt électronique ?

Le justificatif émis ou reconnu par le canal imposé, avec l’identité de la remise et son temps de réception. La présence du fichier dans l’espace de travail ne suffit pas.

### Quelle autonomie donner à un agent IA ?

Il peut lire les sources permises, classer les événements, relier les preuves et signaler une prochaine étape. Les actes externes restent soumis au mandat explicite du client.

### Quand faut-il rouvrir une ligne terminée ?

Après un modificatif pertinent, une invitation, une clarification, un remplacement de source, un changement de lot ou de candidat, ou une preuve qui ne correspond plus à l’événement.


## Sources primaires

- [Termes métiers eForms de TED](https://docs.ted.europa.eu/eforms/latest/reference/business-terms/index.html), Office des publications de l’Union européenne
- [TED eForms BT-131, date limite de réception des offres](https://docs.ted.europa.eu/eforms/latest/reference/business-terms/BT-131.html), Office des publications de l’Union européenne
- [Guidance: Time Periods](https://www.gov.uk/government/publications/procurement-act-2023-guidance-documents-procure-phase/time-periods-html), UK Cabinet Office
- [Guidance: Competitive Tendering Procedures](https://www.gov.uk/government/publications/procurement-act-2023-guidance-documents-define-phase/competitive-tendering-procedures-html), UK Cabinet Office
- [FAR 52.215-1, Instructions to Offerors](https://www.acquisition.gov/far/52.215-1), Acquisition.gov
- [Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale](https://www.worldbank.org/ext/en/what-we-do/project-procurement/framework), Banque mondiale
- [Demande de propositions pour services de consultants, février 2025](https://thedocs.worldbank.org/en/doc/648e88c7531aa9eb09daaceeaa6ffbfc-0290012025/original/SPD-RFP-Consulting-services-non-supervision-Feb-2025.docx), Banque mondiale
- [Directive 2014/24/UE, article 47](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/24/2024-01-01/eng/pdf), EUR-Lex
- [VgV allemand, article 20 relatif aux délais](https://www.gesetze-im-internet.de/vgv_2016/__20.html), Ministère fédéral allemand de la Justice et Office fédéral de la Justice
- [Code de la commande publique, articles R2151-1 à R2151-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724152/), Légifrance
- [Guide rapide eSubmission de la Commission européenne](https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/esubmission/quickguidepp_en.pdf), Commission européenne
- [eSubmission Quick Guide for Economic Operators](https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission-fo-ui/assets/documents/manual/quickGuide_en.pdf), Commission européenne


## Articles complémentaires

- [Que faire lorsque les dates du dossier RFP se contredisent?](https://zephior.com/fr/insights/resolve-inconsistent-rfp-dates)
- [Où faut-il envoyer une question sur un appel d’offres ?](https://zephior.com/fr/insights/verify-the-official-clarification-channel)
- [Quels changements séparent deux versions d’un appel d’offres ?](https://zephior.com/fr/insights/compare-changes-between-rfp-versions)
- [Dans quel ordre lire un dossier d’appel d’offres volumineux ?](https://zephior.com/fr/insights/choose-a-reading-order-for-a-large-rfp)