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title: "Cette lacune exige-t-elle un partenaire?"
description: "Confrontez une lacune précise aux solutions internes, aux règles, aux rôles externes et aux engagements requis avant de chercher un partenaire."
canonical: "https://zephior.com/fr/insights/decide-when-a-bid-needs-a-partner"
last-updated: 2026-09-03
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# Cette lacune exige-t-elle un partenaire?

> Confrontez une lacune précise aux solutions internes, aux règles, aux rôles externes et aux engagements requis avant de chercher un partenaire.

Par [Tony Kim](https://zephior.com/fr/authors/tony-kim). Publié le 2026-09-03; mis à jour le 2026-09-03. 19 min de lecture.

## Définition

La décision de recours à un partenaire établit si une lacune précisément rattachée à une procédure et à un lot exige l’intervention d’une autre entité juridique pour que l’offre reste recevable, exacte, livrable et économiquement défendable. Elle part de l’exigence qui fait foi et de la situation prouvée du candidat. Avant toute recherche externe, elle vérifie la preuve interne, une correction réalisable, une solution équivalente permise, la clarification formelle et l’arrêt. Son livrable est un partner_need_record contenant exigence, nature de la lacune, date d’exigibilité, options écartées, règle de procédure, rôle externe minimal, preuves et engagement nécessaires, limites de concurrence et de divulgation, autorité, état, expiration et prochaine action permise. Ce dossier ne choisit aucune entreprise, ne négocie aucun accord et n’autorise ni contact, ni partage, ni dépense, ni dépôt.

## Problème

Une exigence difficile suffit souvent à faire apparaître le nom d’une société amie dans l’organigramme de l’offre. Cette présence rassure sans expliquer ce qui manque. Le candidat détient parfois déjà la capacité et doit seulement retrouver une preuve utilisable. Ailleurs, l’obligation ne prend effet qu’au démarrage, un équivalent est admis ou une réponse officielle peut lever l’ambiguïté. Certaines lacunes exigent toutefois les moyens d’un autre opérateur, l’exécution par un spécialiste nommé ou une couverture que l’équipe ne peut acquérir à temps. Le mot partenaire mélange alors sous-traitance, cotraitance, capacité empruntée, garantie et simple fourniture. Or chaque rôle entraîne des justificatifs, responsabilités, exclusions et coûts différents. L’offre finit par dépendre d’une société qui n’a pas confirmé ses moyens ou dont le statut ne répare pas la condition en cause.

## Point de vue

Partez de la lacune, pas du réseau commercial. Importez un seul écart déjà classé depuis l’exigence contrôlée et les preuves actuelles du candidat. Fixez la date à laquelle la condition doit être satisfaite. Lisez ensuite si la procédure autorise le recours aux capacités d’un tiers, la sous-traitance, une offre commune, une garantie, un équivalent ou une question. Les corrections internes ne comptent que si elles disposent d’un responsable, d’une preuve de fin et d’un calendrier approuvé. Si une entité externe reste nécessaire, définissez sa fonction avant son nom: sous-traitant exécutant, membre du groupement, opérateur dont les capacités sont invoquées, garant ou fournisseur ordinaire. La solution doit fermer la lacune précise sans ouvrir un nouvel échec d’éligibilité, d’exclusion, de livraison, de prix, de confidentialité ou de concurrence.

## Commencez par un écart prouvé, sans présumer la société

Le partner_need_record reçoit une lacune déjà qualifiée. Il conserve le texte exact, la page ou le champ source, la nature de l’exigence, la preuve actuelle du candidat et la conséquence. « Il nous faut plus de couverture » ou « un acteur local rassurerait l’acheteur » ne suffit pas. Ces phrases ne donnent ni obligation, ni date, ni fait en défaut. AN-044 traite la recevabilité globale d’une offre partiellement adaptée. AN-047 établit si les ressources disponibles couvrent le scénario de livraison. AN-050 consomme leurs constats sans refaire ces analyses.

La première date d’exigibilité change souvent le remède. Une déclaration attendue avec la candidature ne peut pas être remplacée par une embauche après attribution. Une assurance permise à la prise d’effet du contrat suit un autre calendrier. Un expert à nommer dans l’offre n’est pas une équipe que le titulaire peut constituer pendant la mobilisation. Citez la source de la date retenue. Si le règlement, le contrat et une annexe divergent, suspendez la décision structurelle jusqu’à résolution de la hiérarchie documentaire ou clarification.

Classez ensuite la cause. La capacité existe dans une lacune de preuve, mais son justificatif utilisable manque. Une lacune technique concerne une prestation que le candidat ne sait pas exécuter aujourd’hui. Une lacune de ressources porte sur volume, lieu ou période. Une lacune d’éligibilité touche le droit ou l’aptitude à poursuivre. Une lacune contractuelle vient d’une condition que le candidat ne peut accepter. Un même paragraphe peut créer plusieurs écarts; chacun reçoit son propre test.

**Faits requis avant de décider un recours externe**

| Champ | Question résolue | Raccourci dangereux |
| --- | --- | --- |
| Exigence applicable | Quel texte exact gouverne? | Se limiter au résumé de l’avis |
| État du candidat | Que peut prouver l’entité qui répond? | Prendre une conviction commerciale pour une preuve |
| Classe | Élimination, notation, contrat ou exploitation? | Donner le même poids à chaque écart |
| Date d’exigibilité | À quel instant le fait doit-il être vrai? | Supposer toujours le démarrage du contrat |
| Conséquence sans remède | Que se passe-t-il si rien ne change? | Déclarer toute faiblesse éliminatoire |
| Autorité | Qui peut modifier la structure de réponse? | Prendre la recherche pour une validation |

## Épuisez les remèdes qui conservent le candidat actuel

Cherchez d’abord la preuve lorsque l’aptitude existe. Une autre direction peut détenir le certificat, l’autorisation de référence, le chiffre audité ou le dossier d’un salarié. Vérifiez l’entité juridique, le service, la zone, la période et le droit d’emploi dans l’offre. Le document d’une société mère ou d’une filiale ne se transfère pas sans base. L’état internal_cure_sufficient exige un justificatif recevable et disponible avant le jalon de la consultation.

Une correction interne doit être financée, planifiée et vérifiable. Formation, embauche, licence, évolution de contrôle ou produit reçoivent travaux, responsables, dépendances, preuve de fin, coût, marge de temps et échéance. Une intention produit ou un recrutement conditionné au gain ne constitue pas une capacité actuelle. Si la tâche finit après la date exigée ou si ses moyens restent non approuvés, elle ne ferme pas la lacune.

L’équivalent, la réserve et la clarification dépendent du dossier. Une question neutre devient utile lorsque la réponse peut supprimer le manque ou changer le rôle admis. L’agent peut préparer la formulation, la source et les conséquences des réponses possibles. Une personne autorisée choisit de l’envoyer par le canal prescrit. L’absence de réponse ne valide ni l’interprétation du candidat ni la structure la plus commode.

**Test des solutions sans partenaire**

| Option | Preuve minimale | Motif de rejet |
| --- | --- | --- |
| Retrouver la preuve | Justificatif actuel relié à l’entité et à la condition | L’aptitude sous-jacente n’existe pas |
| Corriger en interne | Plan approuvé terminé avant la date exigée | Calendrier, moyens ou contrôle final restent incertains |
| Proposer un équivalent | Le dossier ou une réponse officielle l’autorise | L’équivalence vient uniquement du fournisseur |
| Clarifier | Canal ouvert et question qui change la décision | La réponse arriverait après l’engagement |
| Émettre une réserve | La procédure accepte la réserve sans rejet | La condition est impérative ou toute réserve interdite |
| Ne pas répondre | Échec ferme sans remède admis à temps | Une solution sûre et prouvée reste ouverte |

## Faites correspondre le rôle externe à la règle de la consultation

Les régimes de commande publique distinguent plusieurs formes d’intervention. L’article 63 de la directive 2014/24/UE permet, pour un marché donné, de recourir aux capacités économiques, financières, techniques ou professionnelles d’autres entités sous réserve de prouver la disponibilité des moyens nécessaires. Lorsque des titres d’études, des qualifications ou l’expérience professionnelle sont invoqués, l’entité concernée doit réaliser les travaux ou services pour lesquels ces capacités sont requises. Certaines tâches essentielles peuvent être réservées au soumissionnaire ou à un membre du groupement.

En France, l’article R2142-3 du Code de la commande publique permet le recours aux capacités d’autres opérateurs indépendamment de la nature juridique du lien et encadre une éventuelle responsabilité solidaire justifiée par l’acheteur. La VgV allemande et les règles britanniques actuelles construisent des mécanismes proches avec leurs propres déclarations, vérifications et conséquences. Ces textes illustrent pourquoi une permission générale ne suffit pas. Le droit applicable, le règlement de consultation et les conditions particulières déterminent le rôle utilisable.

Choisissez la fonction la plus étroite. Un fournisseur ordinaire vend un intrant sans nécessairement porter une condition de participation. Le sous-traitant exécute une partie définie. L’opérateur dont les capacités sont invoquées fournit l’aptitude utilisée par le candidat et peut devoir réaliser la prestation correspondante. Un cotraitant appartient au groupement candidat. Le garant couvre une obligation financière délimitée. Un expert nommé apporte une qualification personnelle avec ses règles de disponibilité et de remplacement. Conservez toujours la terminologie de l’acheteur.

**Des rôles externes aux effets différents**

| Rôle | Besoin possible | Éléments à prouver |
| --- | --- | --- |
| Fournisseur ordinaire | Outil, équipement ou intrant acheté | Disponibilité, conditions et compatibilité; aucune aptitude empruntée présumée |
| Sous-traitant exécutant | Lot de travail ou couverture locale | Sous-traitance admise, périmètre, preuves, prix et engagement |
| Opérateur de capacité | Condition satisfaite au moyen d’un tiers | Règle de recours, moyens, déclarations et exécution requise |
| Cotraitant | Aptitude et prestation présentées conjointement | Forme admise, preuves de membre, responsabilité et mandat |
| Garant | Capacité financière ou garantie de performance | Instrument accepté, périmètre, montant, durée et force obligatoire |
| Spécialiste nommé | Qualification ou expérience attachée à une personne | Identité, titres, disponibilité, rôle et remplacement |

## Démontrez que la solution externe ne déplace pas le problème

partner_required_feasible suppose davantage que l’existence probable d’entreprises compétentes. Rédigez un profil minimal sans citer de nom: statut requis, qualification, territoire, moyens, preuves, travaux, période de disponibilité, limite commerciale et dernière date de décision. Vérifiez ensuite si la recherche, les contrôles, l’accord interne et l’engagement demandé peuvent finir avant que l’offre ne dépende du tiers. Toute inconnue déterminante maintient partner_option_unproven.

Placez les risques créés à côté du manque initial. Le tiers peut entraîner contrôles d’exclusion, transfert de données, conflit d’intérêts, licence, assurance, responsabilité solidaire, fiscalité, management supplémentaire ou réduction de marge. Une société qui ferme la ligne technique tout en rendant le prix intenable ou la candidature irrecevable ne constitue pas un remède. Les conclusions juridiques, fiscales, concurrentielles, de sécurité et financières appartiennent aux responsables habilités.

La coopération entre concurrents demande une attention propre. Les lignes directrices horizontales de la Commission européenne de 2023 expliquent qu’un groupement momentané peut restreindre la concurrence lorsque ses membres auraient pu répondre seuls ou que le groupement réunit plus d’entreprises que nécessaire. L’analyse dépend des faits. Un agent ne doit donc ni conclure à la licéité, ni échanger des prix, ni coordonner des offres, ni répartir des marchés. Faites intervenir le spécialiste de la concurrence avant toute information sensible entre concurrents actuels ou potentiels.

**Preuves nécessaires avant de déclarer le recours faisable**

| Objet de preuve | Question résolue | État si absent |
| --- | --- | --- |
| Permission de la procédure | Ce rôle peut-il satisfaire cette condition? | clarification_required ou no_bid_condition |
| Profil minimal | Quelle aptitude et quel statut faut-il? | partner_option_unproven |
| Disponibilité | Les moyens couvrent-ils période et lieu? | partner_option_unproven |
| Justificatifs de l’entité | Déclarations et capacités seront-elles recevables? | partner_option_unproven |
| Chemin d’engagement | Un accord autorisé peut-il exister à temps? | partner_option_unproven |
| Cadre économique | Périmètre, prix, risque et marge tiennent-ils? | partner_option_unproven |
| Contrôles de conflit | Exclusion, concurrence et sécurité sont-elles traitées? | authority_missing avant validation |
| Pouvoir d’offre | Qui peut intégrer l’entité et ses déclarations? | authority_missing |

## Produisez une décision qui ne ressemble pas à un accord

Le dossier tranche une lacune. internal_cure_sufficient confirme qu’une voie interne prouvée et approuvée aboutit avant la date utile. clarification_required réserve le point à la réponse officielle de l’acheteur. partner_required_feasible exige un rôle permis et un chemin d’engagement crédible dans le calendrier. partner_option_unproven interdit d’inscrire l’option dans la base conforme tant qu’un fait externe manque. no_bid_condition constate l’absence de remède autorisé et réalisable à temps. authority_missing arrête les travaux dépourvus de mandat.

Un état partner_required_feasible autorise seulement un mandat de recherche contrôlé. Il contient profil minimal, sources publiques admises, faits à vérifier, informations divulguables, responsables de revue et échéance. Le dossier confidentiel, le prix cible et le récit des faiblesses internes en sont exclus. Sans autorisation distincte, aucun contact n’est demandé. L’agent peut identifier des candidats publics et citer leurs preuves, mais il doit marquer les incertitudes d’identité et ne peut déduire intérêt, disponibilité ou engagement d’une page commerciale.

Dès qu’une société précise entre en jeu, d’autres dossiers prennent la suite. AN-052 évaluera l’éligibilité du groupement. Le contrôle des engagements entre titulaire et sous-traitant alignera travaux, justificatifs, prix et validations une fois les parties connues. La gouvernance du groupement répartira les pouvoirs. Le récit de valeur expliquera l’ensemble à l’évaluateur. AN-050 s’arrête avant ces travaux. Sa seule propriété est la nécessité d’une autre entité pour fermer la lacune et le profil que la recherche autorisée doit établir.

**États du partner_need_record**

| État | Sens | Prochaine action permise |
| --- | --- | --- |
| internal_cure_sufficient | Preuve et autorité internes ferment la lacune à temps | Suivre la correction et revoir à la date de preuve |
| clarification_required | Seule une réponse officielle fixe la voie | Préparer une question neutre autorisée |
| partner_required_feasible | Rôle permis et chemin d’engagement sont prouvés | Émettre un mandat de recherche borné |
| partner_option_unproven | Le recours paraît possible mais un fait matériel manque | Résoudre les faits avant toute dépendance |
| no_bid_condition | Aucun remède admis et réalisable à temps n’est démontré | Transmettre la condition d’arrêt à l’autorité chargée de l’offre |
| authority_missing | Mandat interne ou accès nécessaire absent | Suspendre le travail touché et obtenir validation |

## La numérisation industrielle ne couvre pas les plans fragiles

Une société de numérisation examine un lot d’archives départementales portant sur 2,4 millions de pages et 18 000 plans grand format du XIXe siècle. Elle possède les chaînes de scan, l’indexation et le contrôle d’image pour les documents courants. Le cahier technique exige que les plans fragiles soient préparés, manipulés et validés par un atelier de conservation doté d’un restaurateur nommé. Le candidat ne possède ni cet atelier ni ce profil. La lacune concerne donc une partie délimitée de la prestation et sa preuve professionnelle, pas la production documentaire entière.

L’aménagement d’un atelier et le recrutement d’un restaurateur demanderaient, selon les devis et le plan RH approuvés, au moins cinq mois. L’échantillon de démarrage est prévu dix semaines après attribution. Cette voie interne arrive trop tard. Le règlement admet un sous-traitant nommé, demande ses moyens, références et déclaration d’engagement avec l’offre, puis exige que l’entité présentée réalise le traitement des pièces concernées. L’intégration des fichiers, la sécurité et la relation avec l’acheteur restent sous la responsabilité du titulaire. Un sous-traitant exécutant spécialisé est plus adapté qu’un groupement couvrant tout le lot.

Le dossier retient partner_required_feasible sous conditions: atelier accessible dans la région, restaurateur identifié, méthodes acceptables pour les supports, capacité de 600 plans par mois, chaîne de traçabilité, prix unitaire, assurance, justificatifs d’exclusion et engagement signable avant le gel de la solution. Le mandat de recherche peut divulguer volumes publics et classes de documents, mais pas la marge cible ni les notes internes. Sans preuves et engagement à la date fixée, le lot passe à no_bid_condition. Une brochure annonçant une expertise patrimoniale maintiendrait seulement partner_option_unproven.

**Décision pour le lot de numérisation patrimoniale**

| Champ | Constat | Conséquence |
| --- | --- | --- |
| Lacune | Atelier et restaurateur pour 18 000 plans fragiles | Prestation et preuve professionnelles exigées |
| Voie interne | Cinq mois au minimum | Trop tard pour le démarrage à dix semaines |
| Règle | Sous-traitant nommé permis avec justificatifs | Un exécutant spécialisé peut être contrôlé |
| Rôle minimal | Préparation, scan fragile et validation | La chaîne courante reste chez le titulaire |
| Décision | partner_required_feasible sous conditions datées | Lancer le mandat de recherche borné |
| Expiration | Gel de solution ou modification du traitement | Réémettre la décision |

## Résultats utiles

- La décision part d’une exigence sourcée et d’un manque confirmé chez le candidat prévu.
- La récupération de preuve, la clarification et une correction interne réaliste précèdent toute recherche externe.
- Capacité technique, ressources, éligibilité, preuve, contrat et calendrier restent des problèmes distincts.
- Le rôle externe reprend les termes et les règles propres à la consultation.
- Sous-traitant, cotraitant, opérateur de capacité, garant et fournisseur ne sont jamais confondus.
- Le remède proposé précise les moyens, déclarations, travaux et engagements exigés par l’acheteur.
- Les nouveaux risques d’exclusion, responsabilité, interface, prix, données et concurrence restent explicites.
- Une prise de contact sans engagement ne transforme pas une condition échouée en réponse conforme.
- La suite se limite à une preuve interne, une clarification autorisée ou un mandat de recherche borné.
- Un agent ne reçoit aucun droit implicite de contacter, partager, négocier ou promettre.

## Déroulement

1. **Fixer la lacune et son échéance.** Consignez procédure, avis, lot, version actuelle, configuration candidate, clause, classe d’exigence, preuve disponible et première date à laquelle la condition doit être remplie. Importez l’écart au lieu de refaire toute la qualification.
2. **Identifier la cause exacte.** Distinguez preuve introuvable et capacité absente, manque temporaire de ressources et périmètre durablement externe, ambiguïté de l’acheteur et faiblesse du candidat, exposition contractuelle et tâche d’exécution. Écrivez la conséquence si rien ne change.
3. **Éprouver les solutions sans partenaire.** Examinez les justificatifs existants, un équivalent autorisé, une correction interne approuvée, la voie de clarification et une réserve admise. Écartez chaque option avec sa source et sa raison.
4. **Lire les règles de recours externe.** Repérez les conditions permettant d’invoquer un autre opérateur, de sous-traiter, de répondre en groupement, d’utiliser une garantie ou de modifier l’équipe. Relevez déclarations, exécution exigée, exclusions, responsabilité, tâches essentielles et dates de divulgation.
5. **Définir le rôle externe minimal.** Décrivez le lot de travaux, les moyens, les preuves, le lien juridique et la responsabilité vis-à-vis de l’acheteur qui fermeraient la lacune. N’élargissez pas la structure au-delà de ce besoin.
6. **Vérifier faisabilité et risques ajoutés.** Exigez disponibilité, preuves pertinentes, chemin d’engagement, base de prix, interface, droits d’information, contrôles de conflits et validations avant la dernière date sûre. Toute dépendance manquante reste une condition.
7. **Émettre un état contrôlé.** Choisissez internal_cure_sufficient, clarification_required, partner_required_feasible, partner_option_unproven, no_bid_condition ou authority_missing. Associez état, motifs, preuves, conditions, responsable, expiration et prochaine action.

## Décisions clés

- À quelle procédure, quel lot, quelle version, quelle configuration candidate et quelle clause la lacune appartient-elle?
- Manque-t-il une capacité, des ressources disponibles, une preuve, une condition de participation, une acceptation contractuelle, une implantation, du temps ou une interprétation de l’acheteur?
- Quand la condition doit-elle exister: candidature, offre, attribution, signature, mobilisation ou démarrage?
- Quel fait actuel du candidat prouve le manque, et qui peut valider ce constat?
- Une preuve existante, un équivalent ou une correction interne approuvée peut-il fermer la lacune à temps?
- Le canal officiel doit-il d’abord résoudre une ambiguïté décisive?
- La procédure permet-elle d’invoquer un tiers, de sous-traiter ou de remettre une offre commune pour cette condition?
- L’opérateur dont la capacité est invoquée doit-il exécuter la partie correspondante?
- L’acheteur réserve-t-il une tâche essentielle au candidat ou à un membre du groupement?
- Quel rôle externe minimal corrige la lacune sans transformer inutilement le reste de l’offre?
- Quels justificatifs, prix, moyens et engagements exécutoires doivent exister avant la validation de l’offre?
- Qui peut autoriser recherche, divulgation, exposition économique et choix de structure?

## Risques

- Une recherche externe peut commencer avant que le texte applicable et le manque soient confirmés.
- Une preuve interne manquante peut être prise pour une capacité absente.
- Un recrutement, une certification ou une évolution produit future peut être présenté comme certain sans plan approuvé.
- Un sous-traitant peut être censé satisfaire une condition qui exige un autre statut ou justificatif.
- Un opérateur peut prêter une expérience sur le papier sans réaliser la prestation liée à cette expérience.
- Une tâche essentielle réservée au candidat peut être attribuée à une entité non admise.
- Un motif d’exclusion ou une déclaration absente chez le tiers peut créer un nouvel échec.
- Un échange exploratoire peut divulguer dossier, prix ou stratégie sans permission.
- La coopération avec un concurrent actuel ou potentiel peut franchir une limite du droit de la concurrence.
- Une manifestation d’intérêt non contraignante peut devenir à tort une promesse faite à l’acheteur.
- Coût d’interface, marge, responsabilité, assurance et réversibilité peuvent annuler le gain attendu.
- Un agent peut confondre mandat de recherche et droit de contacter, contracter ou modifier le groupement.

## Indicateurs

- lacunes munies d’une clause et d’un état fournisseur confirmés
- lacunes fermées par preuve ou action interne avant recherche externe
- décisions de partenariat fondées sur un rôle admis par la procédure
- rôles proposés avec liste complète des preuves et engagements
- options non confirmées maintenues hors de la base conforme
- nouveaux risques d’éligibilité, exclusion, prix et livraison attribués
- décisions réémises après changement de règle, tiers ou calendrier
- mandats de recherche lancés sans contact extérieur non autorisé

## Questions fréquentes

### Toute capacité manquante impose-t-elle un partenaire?

Non. Vérifiez l’exigence, sa conséquence et sa date. Une preuve existante, un équivalent admis, une correction interne ou une clarification peut fermer l’écart. Le recours externe devient nécessaire seulement si l’offre a besoin d’une autre entité pour rester recevable, exacte et livrable dans la structure permise.

### Un sous-traitant est-il toujours un opérateur dont nous invoquons les capacités?

Non. Le sous-traitant exécute une part du contrat. L’opérateur de capacité permet au candidat de satisfaire une condition et peut devoir réaliser la prestation liée. Une même société peut cumuler les deux fonctions, mais le dossier, les déclarations et l’engagement doivent couvrir chacune.

### Une lettre d’intérêt rend-elle l’option partenaire faisable?

Seulement si la procédure demande précisément cette forme et si la lettre couvre moyens, périmètre, calendrier et pouvoir de signature. Une manifestation générale ne prouve ni aptitude, ni disponibilité, ni prix, ni obligation de livrer.

### Faut-il former un groupement dès qu’une référence externe est nécessaire?

Non. Identifiez d’abord le rôle autorisé qui porte la référence et la prestation correspondante. Un opérateur de capacité ou un sous-traitant exécutant peut suffire; certaines consultations imposent une candidature commune ou réservent une tâche au soumissionnaire. Le juriste et le spécialiste de la procédure valident le choix.

### Un agent d’IA peut-il trouver puis contacter les entreprises?

Il peut rechercher des candidats publics dans un mandat borné et rendre des faits sourcés. Contact, partage de documents, accord de confidentialité, négociation, représentation d’intérêt, engagement et changement de structure exigent une autorisation humaine distincte.


## Sources primaires

- [Guide sur les conditions de participation](https://www.gov.uk/government/publications/procurement-act-2023-guidance-documents-procure-phase/guidance-conditions-of-participation-html), UK Cabinet Office
- [Guide sur les exclusions](https://www.gov.uk/government/publications/procurement-act-2023-guidance-documents-procure-phase/guidance-exclusions-html), UK Cabinet Office
- [Directive 2014/24/UE, texte consolidé, article 63](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/24/2024-01-01/fra), EUR-Lex
- [Paragraphe 47 VgV: recours aux capacités d’autres entreprises](https://www.gesetze-im-internet.de/vgv_2016/__47.html), Ministère fédéral allemand de la Justice
- [Article R2142-3 du Code de la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730691), Légifrance
- [FAR 9.601: définition du contractor team arrangement](https://www.acquisition.gov/far/9.601), U.S. General Services Administration
- [Lignes directrices horizontales 2023 sur les groupements](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52023XC0721(01)), Commission européenne


## Articles complémentaires

- [Faut-il candidater avec une lacune de sécurité?](https://zephior.com/fr/insights/qualify-a-bid-with-security-control-gaps)
- [Faut-il candidater sans satisfaire toutes les exigences?](https://zephior.com/fr/insights/decide-whether-a-partial-capability-fit-is-biddable)
- [Ce groupement satisfait-il les conditions?](https://zephior.com/fr/insights/assess-consortium-eligibility-before-bidding)
- [Présenter une offre partenaire comme une seule offre crédible](https://zephior.com/fr/insights/build-a-partnered-bid-value-story)