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title: "Quel coût et quel risque pour la garantie de bonne exécution ?"
description: "Vérifiez instrument, accord de l’émetteur, frais, fonds immobilisés, remboursement après appel et libération avant de promettre la garantie."
canonical: "https://zephior.com/fr/insights/assess-a-tender-performance-bond"
last-updated: 2026-09-06
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# Quel coût et quel risque pour la garantie de bonne exécution ?

> Vérifiez instrument, accord de l’émetteur, frais, fonds immobilisés, remboursement après appel et libération avant de promettre la garantie.

Par [Tony Kim](https://zephior.com/fr/authors/tony-kim). Publié le 2026-09-06; mis à jour le 2026-09-06. 20 min de lecture.

## Définition

Évaluer la garantie de bonne exécution revient à rapprocher la sûreté demandée par l’acheteur, l’instrument proposé par l’émetteur et les obligations de remboursement et de couverture du candidat. Le résultat est un dossier de disponibilité et d’exposition: parties exactes, contrat couvert, base du montant, conditions d’appel, émetteur recevable, conditions d’émission, frais, ligne utilisée, fonds bloqués, financement d’un appel, durée et preuve de libération. Montant garanti, coût de mise en place et trésorerie nécessaire après appel répondent à des questions différentes. Une proposition tarifaire ne prouve pas l’émission; l’engagement du garant ne signifie pas qu’il supportera la perte sans recours contre le candidat.

## Problème

Le chiffrage comporte une commission pour la garantie. Son montant paraît supportable et l’équipe promet la pièce après attribution. Mais le projet bancaire ne reprend pas exactement le formulaire de l’acheteur, la ligne n’est pas réservée et un dépôt en espèces reste à financer. La durée tarifée est fixe alors que la libération dépend d’une réception encore à venir. Le prix peut donc sembler correct tout en laissant une obligation impossible à financer au moment où le garant serait appelé.

## Point de vue

Ce dossier décide de la possibilité de procurer et de porter une sûreté précise émise par un tiers. Il ne remplace ni la décision de la société mère de s’engager, ni l’examen de capacité financière, ni l’analyse de responsabilité du marché. Les mots bond, cautionnement et garantie ne déterminent pas seuls le régime applicable. Les exemples britanniques et américains restent circonscrits; les règles ICC suivent leurs conditions d’incorporation. Sources vérifiées le 6 septembre 2026. Belrive Services, sa consultation, les conditions bancaires et les chiffres sont fictifs, sans valeur de devis ni information sur les financements de Zephior.

## Identifiez ce que la garantie doit protéger

Repartez des pièces actuelles de la consultation et du contrat. Relevez marché, lot, titulaire envisagé, bénéficiaire, catégorie d’émetteur admise, forme imposée, montant, devise et échéance de fourniture. Chaque donnée garde sa version et son emplacement source. Une brochure bancaire ne remplace pas un formulaire acheteur manquant. Si deux pièces donnent des exigences incompatibles, préparez la clarification autorisée au lieu de retenir la formulation la moins contraignante.

La dénomination commerciale ne suffit pas. Dans le contexte fédéral américain, FAR 28.001 sépare la garantie de bonne exécution de celles de l’offre, du paiement et de l’avance. Classez la pièce selon l’obligation protégée; le fait qu’un même établissement émette plusieurs produits ne les rend pas interchangeables. La consultation peut demander plusieurs sûretés en parallèle. Il faut alors suivre leurs montants et périodes séparément pour ne pas affecter au nouvel instrument des fonds déjà immobilisés pour une avance.

Dans le cas fictif de Belrive Services, les documents supposés fixent une base de 7,5 millions EUR et une garantie de huit pour cent, soit 600 000 EUR. Ce taux et cette base sont des hypothèses explicites, pas une règle générale de commande publique ou de TVA. Sur un vrai dossier, vérifiez options, avenants, taxes, lots multiples, devises, minimums et arrondis. Le premier extrait ci-dessous fixe l’exigence avant de lui associer une décision d’émetteur et un financement.

**Extrait fictif de l’exigence Belrive avant toute promesse ferme.**

| Objet | État documenté | Conséquence |
| --- | --- | --- |
| Obligation couverte | Bonne exécution du contrat et du lot désignés | Les autres sûretés demandées restent distinctes |
| Calcul du montant | Huit pour cent de la base stipulée de 7,5 millions EUR | 600 000 EUR; suivre la seule règle de modification établie |
| Projet bancaire | Contresignature du candidat ajoutée à la demande de paiement | Écart non résolu par rapport au formulaire de l’acheteur |
| Durée requise | Montant entier jusqu’à la preuve définie après réception | Douze mois tarifés ne prouvent pas une couverture suffisante |
| Validité du tarif | Jusqu’au 28 septembre 2026; attribution envisagée le 20 octobre | Conditions actualisées ou voie d’engagement valable nécessaires |
| État d’émission | Proposition conditionnelle, sans décision de crédit définitive | Ne pas annoncer une garantie approuvée ou émise |

## Le mécanisme d’appel doit être compris avant le tarif

Extrayez les conditions de paiement de l’instrument lui-même. Qui présente la demande, pour quelle obligation, avant quelle échéance, par quel canal, avec quelle déclaration et quelles autres pièces? Faut-il établir la défaillance, ou le paiement dépend-il d’une présentation conforme? Gardez distincts allégation du bénéficiaire et preuve du préjudice contractuel. La note du Cabinet Office sur la capacité financière distingue instruments conditionnels et à première demande et recommande un examen spécialisé de leur choix et rédaction. Deux tarifs faibles peuvent donc couvrir des mécanismes très différents.

Si le texte incorpore expressément les URDG 758 de l’ICC, lisez ses modifications et exclusions. Les articles 1, 5 et 6 portent sur leur application, l’indépendance et l’examen documentaire. Ils ne rendent pas toute demande payable sans égard aux conditions de l’acte ou au droit applicable. L’interprétation précise et un appel litigieux relèvent des juristes.

Dans un montage transfrontalier, identifiez séparément banque émettrice, banque notificatrice, émetteur local et contre-garant éventuel. L’établissement qui transmet un document n’est pas nécessairement celui qui doit payer. Rapprochez candidat, bénéficiaire, référence de marché, devise, langue et expiration dans chaque instrument. Une durée de remboursement plus longue ou une échéance plus courte dans une seule pièce peut créer une exposition spécifique. Modifier la garantie remise à l’acheteur ne modifie pas automatiquement la demande d’émission ni la contre-garantie.

Le projet Belrive ajoute à la demande de paiement une contresignature du candidat absente du formulaire acheteur. Le prix indiqué ne résout pas cette divergence. Il faut faire examiner l’écart et la voie admise pour le traiter, pas supprimer la condition dans le PDF à l’initiative de l’équipe d’offre. La revue peut décrire un appel hypothétique, mais ne peut reconnaître une demande réelle ni ordonner à la banque de la refuser. Un agent conserve pièces et échéance d’escalade; il ne transforme pas un désaccord contractuel en accusation de fraude ou en message au bénéficiaire.

## Une relation bancaire ne vaut pas accord sur cet instrument

La personne habilitée en trésorerie doit faire obtenir des conditions datées pour le véritable demandeur, le bénéficiaire, le contrat, le montant, le texte et la durée. Une indication de courtier ou une ligne libre au trimestre précédent ne constitue pas une décision actuelle. Distinguez analyse de crédit, affectation de ligne, vérifications d’identité et de sanctions, informations financières, convention de remboursement signée, dépôt, consentements et délai d’émission. Chaque condition possède son responsable de confirmation et sa durée de validité.

Vérifiez aussi la recevabilité de l’émetteur du côté de l’acheteur. Pour son périmètre d’exécution aux États-Unis, FAR 28.202 renvoie à Treasury Circular 570, aux limites de souscription et à des mécanismes précis pour l’excédent de risque. La liste actuelle donne identifiants des sociétés, limites de souscription et territoires de licence pour le cautionnement. Il s’agit d’un contrôle propre à ce régime, pas d’une liste mondiale de banques acceptables ou d’une assurance de solidité financière. Un autre marché demande la vérification de ses propres règles et autorisations.

Contrôlez l’origine du document par une voie approuvée auprès de l’émetteur. Logo, fichier PDF et courriel d’intermédiaire ne prouvent pas seuls une garantie engageante. L’entité précise, la référence et les pouvoirs de signature doivent être vérifiés selon la procédure applicable. Projet, texte autorisé à émettre, instrument émis, remise et acceptation restent séparés. Une instruction d’émission peut elle-même engager le candidat: ce n’est pas une simple demande d’information que l’agent peut envoyer en poursuivant sa recherche.

Pour Belrive, le tarif s’arrête avant la date d’attribution envisagée et le crédit n’est pas définitivement approuvé. La trésorerie peut chiffrer des branches et préparer une demande interne pour compléter les éléments. Elle ne peut déclarer l’émission acquise, substituer librement un autre établissement ou engager la banque afin de rendre le dossier apparemment complet. La capacité disponible ne devient utilisable qu’après satisfaction des conditions qui la gouvernent.

## Chiffrez séparément les frais et l’argent qui reste bloqué

Examinez l’assiette exacte du tarif: montant garanti, ligne, minimum ou autre base. Relevez convention de mois ou de jours, paiement d’avance ou périodique, durée minimale, modification, prolongation et remboursement éventuel à l’annulation. Taxes et frais de correspondant doivent être documentés. Une réduction du montant disponible ne restitue pas nécessairement une commission déjà payée. Pour comparer deux propositions, il faut d’abord les ramener au même instrument et à la même durée.

La proposition fictive Belrive applique 1,4 pour cent par an à 600 000 EUR, au prorata de mois entiers. Douze mois représentent 8 400 EUR, supposés payables d’avance lors de l’émission. Frais d’émission de 1 600 EUR et examen juridique de 2 400 EUR portent les frais listés à 12 400 EUR. Neuf mois supplémentaires au même taux, s’ils sont approuvés, ajoutent 6 300 EUR et 800 EUR de modification. Le total pour 21 mois atteindrait 19 500 EUR. Cette branche mesure un retard; elle ne promet ni disponibilité de la prolongation ni tarif de marché.

Le dépôt demandé dans l’hypothèse est de vingt pour cent, soit 120 000 EUR financés sur les fonds propres disponibles de Belrive. C’est une restriction de trésorerie, pas une commission supplémentaire de même montant. Pour la seule comparaison économique interne, supposons un coût net annuel de 3,5 pour cent sur ce dépôt constant. L’estimation donne 4 200 EUR sur douze mois et 7 350 EUR sur 21 mois. Le traitement comptable ou fiscal relève de ses responsables. N’additionnez pas cette hypothèse et une charge de financement réelle représentant le même effet.

Le tableau exclut taxes non chiffrées, change, frais de réclamation du garant, autre instrument et modification du dépôt. À l’émission, dépôt et frais initiaux supposés prépayés rendent 132 400 EUR indisponibles pour d’autres usages. Ce besoin de trésorerie n’est ni le montant garanti de 600 000 EUR ni le coût économique initial estimé à 16 600 EUR. Le décideur doit voir ces trois lectures avec leurs limites, plutôt qu’un seul chiffre présenté comme coût total de la garantie.

**Comparaison fictive Belrive sans appel, en EUR. La prolongation reste à autoriser.**

| Poste | 12 mois | 21 mois |
| --- | --- | --- |
| Montant garanti inchangé | 600 000 | 600 000 |
| Commission calculée sur la durée | 8 400 | 14 700 |
| Frais d’émission | 1 600 | 1 600 |
| Examen juridique | 2 400 | 2 400 |
| Modification pour prolongation | 0 | 800 |
| Total des frais listés | 12 400 | 19 500 |
| Dépôt en espèces, distinct des frais | 120 000 | 120 000 |
| Coût net supposé des fonds bloqués | 4 200 | 7 350 |
| Frais et estimation économique du financement | 16 600 | 26 850 |

## La ligne disponible et le recours de l’émetteur restent à examiner

La ligne fictive de Belrive est de 2,4 millions EUR, avec 1,1 million déjà engagé. Après affectation des 600 000 EUR nouveaux, il resterait 700 000 EUR. Dans ce cas, la banque impute le montant facial entier malgré le dépôt en espèces. Cette convention doit être vérifiée dans une opération réelle; elle ne se déduit pas du pourcentage de couverture. Le dépôt ne crée donc pas 120 000 EUR de capacité additionnelle. Examinez sous-limites communes, devises, demandes encore ouvertes et chevauchement des remplacements avant de réserver de la capacité à une autre offre.

Lisez ensuite l’engagement de remboursement indépendamment de la garantie au bénéficiaire. Qui rembourse quels paiements et frais, à quelle date, avec quelle possibilité d’exiger un dépôt complémentaire et sur quels biens ou engagements de tiers? L’accord peut viser cette seule opération ou plusieurs instruments; seule sa rédaction le montre. Les engagements personnels ou de sociétés liées exigent leur propre autorité. Le plafond facial ne limite pas par lui-même tous les frais dus à l’émetteur ni la responsabilité du titulaire dans le marché.

Une aide publique n’efface pas cette analyse. Le Bond Support Scheme d’UKEF décrit une protection de la banque lorsque l’exportateur ne la rembourse pas, pouvant réduire la pression du dépôt. Pour le programme américain SBA, 13 CFR 115.17 prévoit un accord d’indemnisation du principal et une couverture appropriée. Ces exemples ont leur périmètre propre et ne démontrent aucun soutien accordé à Belrive. Admissibilité, acceptation de l’émetteur et conditions de recours réelles restent à prouver. Une aide espérée ne finance pas l’engagement de cette offre.

## Calculez la sortie nouvelle après emploi du dépôt existant

Le scénario financier Belrive suppose un appel payé de 450 000 EUR. Les termes fictifs de remboursement ajoutent 15 000 EUR de frais propres et distincts de l’émetteur, soit 465 000 EUR à rembourser. Cette hypothèse ne statue pas sur la validité juridique d’un appel réel. La banque affecte immédiatement le dépôt existant de 120 000 EUR, comme le stipule le cas. Il faut donc trouver 345 000 EUR nouveaux pour compléter le remboursement, sans compter une seconde fois le dépôt initial comme nouveau paiement.

L’instrument fictif réduit son montant disponible du paiement effectué, sans reconstitution automatique. Il reste 150 000 EUR. La convention de couverture exige un nouveau dépôt égal à vingt pour cent de ce solde, soit 30 000 EUR. Le besoin nouveau de l’événement devient 375 000 EUR. La trésorerie a seulement autorisé 300 000 EUR, après protection de l’exploitation et sans inclure l’ancien dépôt. Le déficit est de 75 000 EUR. S’arrêter au remboursement de 345 000 EUR sous-estimerait le besoin simultané de couverture.

En cumulant constitution initiale et cet événement, 495 000 EUR sont consommés ou immobilisés: 465 000 EUR de remboursement et 30 000 EUR de nouveau dépôt. Les frais déjà payés ne figurent pas dans ce rapprochement et demeurent engagés. Les 150 000 EUR encore appelables sont une exposition éventuelle, pas un deuxième décaissement réalisé dans le scénario. Intérêts, nouveaux appels, pertes opérationnelles, litiges et recouvrements ne sont pas chiffrés. Si l’ancien dépôt ne peut être affecté immédiatement, ou si l’instrument se reconstitue, refaites le calendrier de trésorerie.

**Appel fictif Belrive en EUR, avec affectation immédiate du dépôt déjà constitué.**

| Événement ou solde | Montant | Traitement |
| --- | --- | --- |
| Appel payé et frais distincts de l’émetteur | 465 000 | 450 000 plus 15 000 |
| Dépôt existant affecté | 120 000 | Déjà immobilisé, pas un second paiement nouveau |
| Remboursement à financer avec des fonds nouveaux | 345 000 | 465 000 moins 120 000 |
| Montant de garantie restant | 150 000 | 600 000 moins l’appel payé de 450 000 |
| Nouveau dépôt sur le montant restant | 30 000 | Vingt pour cent de 150 000 |
| Besoin nouveau total lors de l’événement | 375 000 | 345 000 plus 30 000 |
| Trésorerie libre affectée | 300 000 | Hors ancien dépôt et exploitation protégée |
| Montant non financé | 75 000 | Financement approuvé ou solution alternative permise requis |

## La libération dépend de preuves, pas seulement du calendrier projet

Reliez remise obligatoire, prise d’effet, réduction, expiration, dernière présentation et libération par l’émetteur. Ces événements se distinguent de la fin des travaux, de la réception, du terme d’une garantie contractuelle et du retour d’un original. Précisez la preuve attendue par chaque acteur. Une réduction admise par l’acheteur peut ne pas encore avoir libéré le dépôt à la banque. Une demande présentée à temps ou une dette de remboursement peuvent subsister après expiration. Un jalon projet franchi n’autorise donc pas à remettre les fonds dans la trésorerie libre.

Vérifiez renouvellement automatique, avenant nécessaire et éventuelle possibilité d’appel liée à une non-prolongation. Qui décide de ne pas renouveler, quelle notification faut-il et à quelle date le remplacement doit-il être effectif? Si la réduction dépend d’un certificat de réception, relevez signataire et contenu exigés. Le courriel interne du chef de projet attestant une fin de tâche peut ne pas satisfaire cette condition. Une rédaction d’expiration incertaine doit être examinée; saisir une date souhaitée dans le formulaire bancaire ne résout pas le conflit.

Les branches de douze et 21 mois chiffrent deux durées possibles pour Belrive, sans démontrer que l’acheteur libérera la garantie à ces dates. Le retard augmente les frais de 7 100 EUR et l’estimation économique des fonds bloqués de 3 150 EUR, soit 10 250 EUR au total. Si la nouvelle garantie doit être émise avant extinction de l’ancienne, testez une double utilisation temporaire de ligne et de dépôt. Trésorerie et opérations ont chacune un responsable de suivi, avec recours identifié aux juristes pour une libération contestée ou une échéance d’appel proche.

## La décision d’offre doit conserver les conditions non satisfaites

Le dossier achevé relie exigence, rédaction approuvée, devis, décision de ligne, remboursement, dépôt, calculs, plan de libération et pouvoirs d’approbation. Chaque point ouvert reçoit un responsable, une preuve de clôture attendue et une échéance. Distinguez émission possible sur termes démontrés, disponibilité conditionnelle, clarification acheteur nécessaire, refus de l’émetteur et autorisation interne manquante. Conservez les preuves contraires. Des chiffres exacts ne rendent pas disponible un instrument absent, et un émetteur consentant peut encore proposer un texte irrecevable.

Belrive reste en état conditionnel, sans déclaration ferme autorisée dans l’offre. Le montant et les frais hypothétiques sont connus. Mais la contresignature ajoutée n’est pas résolue, le tarif expire avant l’attribution envisagée, la décision de crédit manque, le moment de libération n’est pas établi et le scénario d’appel laisse 75 000 EUR non financés. La trésorerie répond de la ligne et des fonds, les juristes du texte et du recours, le décideur commercial de l’exposition et du financement accepté. Un devis renouvelé ne ferme pas tous ces sujets. Faute de voie recevable et soutenable avant la décision interne, il faut escalader la poursuite de l’offre.

La prochaine action sûre est une demande interne revue pour compléter les preuves. Les contacts ultérieurs avec émetteur ou acheteur exigent une autorité correspondante. Instruction d’émission, signature du remboursement, versement du dépôt, paiement des frais, modification, prolongation, annulation et dépôt de l’offre sont des actes distincts à conséquences. Un agent peut extraire les clauses, comparer les versions et reproduire les calculs avec les accès autorisés. Il ne peut ni tirer de ce guide le pouvoir d’agir, ni exposer publiquement limites de ligne, comptes de dépôt, signatures ou dossiers de crédit.

## Résultats utiles

- La bonne exécution est distinguée des obligations protégées par les garanties d’offre, de paiement, d’avance ou de retenue.
- L’émetteur et le texte envisagés sont confrontés aux exigences remises, sans effacer les écarts ouverts.
- Frais, fonds bloqués, ligne engagée et remboursement éventuel sont séparés.
- Le scénario d’appel calcule la trésorerie nouvelle après emploi unique du dépôt existant.
- Émission, prolongation et libération ont des conditions documentées et des décideurs nommés.

## Déroulement

1. **Fixer la sûreté demandée.** Consignez consultation, version, lot, candidat, bénéficiaire, obligations couvertes, formule du montant et événement de remise. Retrouvez le formulaire imposé avec ses références.
2. **Comparer le texte de l’émetteur.** Rapprochez émetteur, appel, montant disponible, règles, droit, présentation et expiration de la demande de l’acheteur. Confiez portée juridique et traitement d’un écart aux personnes habilitées.
3. **Établir la voie d’émission.** Obtenez une décision datée sur les parties réelles, le texte et le montant. Séparez crédit, réservation de ligne, dépôt, vérifications d’identité, accords, délai opérationnel et validité du devis.
4. **Distinguer coût et trésorerie.** Calculez les frais sur la durée nécessaire, l’utilisation de ligne et les fonds immobilisés. Testez ensuite remboursement, frais de l’émetteur, emploi du dépôt et nouvelle couverture exigée après appel.
5. **Faire approuver l’engagement.** Présentez aux juristes, à la trésorerie et au décideur commercial le texte exact, les conditions ouvertes, le coût et le déficit de financement. Seule une déclaration étayée peut être validée pour l’offre.
6. **Suivre la garantie jusqu’à sa libération.** Si l’émission est autorisée ensuite, conservez instrument émis et preuve d’acceptation. Suivez réduction, prolongation, remplacement et demandes; ne libérez ligne et dépôt que sur les justificatifs requis.

## Décisions clés

- Quel instrument et quel émetteur sont recevables pour cette obligation ?
- Que faut-il présenter pour obtenir paiement et qui examine cette présentation ?
- L’émetteur a-t-il approuvé le texte réel et réservé une capacité utilisable ?
- Quels montants sont des frais, des fonds bloqués ou une dette de remboursement ?
- Que change une réception tardive ou le remplacement de l’instrument ?
- Quelle preuve absente interdit encore de promettre la garantie ?

## Risques

- Le pourcentage est appliqué au mauvais prix, au mauvais lot ou à une base fiscale supposée.
- Une indication de tarif devient à tort une ligne d’émission engagée.
- Le candidat pense transférer sa propre perte alors qu’un recours de l’émetteur demeure.
- Le dépôt déjà constitué est compté deux fois dans le financement de l’appel.
- L’expiration de l’acte est confondue avec la fin du remboursement et du blocage des fonds.
- Le nouvel instrument mobilise une capacité encore occupée par celui qu’il doit remplacer.

## Indicateurs

- Écarts ouverts entre formulaire requis et rédaction approuvée par l’émetteur
- Capacité restante après tous les engagements simultanés
- Déficit de trésorerie nouvelle dans le scénario d’appel documenté
- Prolongations proches sans financement autorisé

## Questions fréquentes

### Le montant garanti est-il une charge initiale de l’offre ?

Pas automatiquement. Distinguez montant facial, frais, dépôt et remboursement éventuel. Le dépôt immobilise de la trésorerie sans être la même chose qu’une commission. Retenez les termes réels de l’émetteur et le traitement validé par le responsable comptable.

### Un devis bancaire suffit-il pour promettre la garantie ?

Non. Il faut examiner texte, demandeur, bénéficiaire, durée, crédit, réservation de ligne, couverture et conditions d’émission. La validité du devis doit correspondre à l’événement où la garantie sera nécessaire. Une proposition conditionnelle reste conditionnelle dans l’offre.

### L’émetteur supporte-t-il la perte si l’acheteur appelle la garantie ?

L’accord de remboursement ou d’indemnisation précise le recours contre le candidat et les sûretés mobilisables. Une aide publique accordée à la banque ou à la société de caution ne décharge pas à elle seule le candidat. Calculez son obligation, son échéance, ses frais et les seules récupérations étayées.

### Une première demande dispense-t-elle de prouver le litige contractuel ?

Un mécanisme documentaire peut différer de la preuve du manquement ou du dommage dans le contrat de base. Les conditions de l’acte et le droit applicable restent déterminants. Conservez les pièces exactes et confiez tout appel réel aux juristes compétents et décideurs habilités.

### Quand peut-on rendre le dépôt disponible dans la prévision de trésorerie ?

Quand les conditions de libération et les preuves de l’émetteur le permettent. Fin de prestation, expiration, traitement d’une demande présentée à temps, remboursement et libération du dépôt peuvent avoir des dates différentes. Gardez un responsable et un justificatif pour chaque événement.


## Sources primaires

- [Note sur la capacité économique et financière, sections 3.2 à 3.4](https://www.gov.uk/government/publications/the-sourcing-and-consultancy-playbooks/assessing-and-monitoring-the-economic-and-financial-standing-of-suppliers-guidance-note-html--2), Cabinet Office britannique
- [FAR Part 28: définitions des garanties et recevabilité des sociétés de caution](https://www.acquisition.gov/far/part-28), US Federal Acquisition Regulation
- [Circular 570: liste actuelle des sociétés certifiées](https://fiscal.treasury.gov/about-us/doing-business-with-fiscal-service/surety-bonds/list-certified-companies), Trésor américain, Bureau of the Fiscal Service
- [URDG 758, articles 1, 5 et 6: application et indépendance documentaire](https://library.iccwbo.org/content/tfb/RULES/tfb-urdg758-rules.htm?AGENT=ICC_AUS), Chambre de commerce internationale
- [Bond Support Scheme: soutien bancaire, dépôt et remboursement](https://www.gov.uk/guidance/bond-support-scheme-overview-and-how-to-apply), UK Export Finance
- [13 CFR 115.17: indemnisation et couverture dans le programme SBA](https://www.ecfr.gov/current/title-13/chapter-I/part-115/subpart-A/section-115.17), US Electronic Code of Federal Regulations


## Articles complémentaires

- [Faut-il engager la société mère pour garantir le marché ?](https://zephior.com/fr/insights/assess-a-parent-company-guarantee-request)
- [Le calendrier de paiement finance-t-il la prestation ?](https://zephior.com/fr/insights/price-milestone-payments-in-a-tender)
- [Le plafond de responsabilité de l’offre est-il viable ?](https://zephior.com/fr/insights/review-a-tender-liability-cap)
- [Qui doit approuver le prix final d’une offre ?](https://zephior.com/fr/insights/approve-a-tender-price-before-release)